Comité Social Territorial / CST

Compte-rendu du CST du 30 janvier 2025

A l’ordre du jour :

  • Une modification de l’organisation de la Direction Innovation Filières et Attractivité (DIFA), du Pôle développement économique et environnemental (pour avis)
  • Le bilan et le suivi du recrutement d’apprentis dans les services de la Région et dans les lycées (pour information).

1ER POINT : DECLARATION PREALABLE FSU et INFOS DIVERSES : Arena, Rifseep et expertise pro, restau administratif de Bordeaux, évolution du règlement du temps de travail, agents d’accueil,…

ARENA. Dans une déclaration préalable, nous avons une nouvelle fois rappelé nos inquiétudes à la suite de la décision de la Région de baisser fortement (- 100 000 €) sa subvention pour 2025 à l’amicale du personnel de la Région.
L’ARENA a été contrainte de prendre des mesures douloureuses pour limiter ses dépenses, alors que les sollicitations de la part des agents vont croissant.
Nous avons demandé à la Région l’assurance que le dotation 2025 sera versée au plus tôt afin de lui permettre de servir ses prestations.
Nous avons rappelé que les loisirs, comme l’action sociale ou la Protection sociale complémentaire, comptent parmi les nombreux éléments qui concourent à l’attractivité de notre collectivité. Cette thématique de l’attractivité a été centrale dans la rencontre le 17 janvier dernier avec le Président.
Nous rappelons aussi notre demande de sanctuarisation du budget de l’Amicale.

Réponses : La subvention est présentée à la CP du 17 février. La Région a entendu nos alertes et est prête « si nécessaire » à faire voter une subvention complémentaire à l’ARENA en fonction des besoins. Cependant, pas de sanctuarisation de la subvention à l’ARENA.

Par ailleurs, en « questions diverses », nous avons interpellé la collectivité sur trois points :

Restaurant administratif de Bordeaux : Nous avons rappelé notre demande d’internalisation de la prestation. La Région s’est montrée ouverte à étudier cette proposition, indiquant qu’une étude de faisabilité était en cours.
Application du règlement du temps de travail dans les lycées et les Creps : Nous avons alerté sur les difficultés d’application des 1607 heures annuelles pour les agents d’accueil logés
Une communication sera faite en direction des lycées. Par ailleurs, nous avons demandé une limitation des astreintes en contrepartie de la concession de logement. La Région a promis d’apporter des précisions en ce sens dans le règlement du temps de travail.

Missions des agents d’accueil des lycées et des Creps : Nous avons alerté la collectivité sur le fait que certains lycées imposaient aux agents d’accueil de contrôler l’identité des visiteurs et d’effectuer la fouille visuelle des sacs, encontradiction avec les dispositions arrêtées par la Région. Nous avons demandé qu’un rappel soit effectué aux établissements et aux agents eux-mêmes et que ces dispositions soient ajoutées au document de synthèse sur le périmètre des agents des lycées établi en 2019 https://www.fsu-crna.fr/spip.php?article591 Une communication sera faite en direction des lycées.

Evolution du RIFSEEP et reprise des discussions sur la prise en compte de l’expertise professionnelle. A une question d’un autre syndicat, l’exécutif a ouvert la porte à une reprise de la discussion. Rappelons les enjeux : le RIFSEEP n’a pas évolué depuis sa mise en place il y a 7 ans, les montants tendent à décrocher par rapport à ceux en vigueur dans plusieurs autres grandes collectivités, qui elles, ont réévalué leur Rifseep sur la dernière période. Quant aux travaux sur la prise en compte de l’expertise (à la fois dans le Rifseep et pour l’avancement à certains grades), ils ont été interrompus unilatéralement par la Région à la suite de l’avis défavorable du CST début 2024.

2EME POINT : POLE DEE / DIRECTION INNOVATION, FILIERES et ATTRACTIVITE (DIFA) : 65 agents.

La proposition  : 3 ans après la mise en place de la DIFA, à partir de l’ancienne direction « pilotage stratégique et filières », la réorganisation proposée est axée sur deux éléments majeurs :

  • le regroupement au sein du Service Gestion administrative et Financière de tous les postes d’assitant.es et de gestionnaires de la DIFA. Le service passe ainsi de 5 à 12 postes. La responsabilité du service étant assurée par le Directeur/trice adjoint.e. Ces mouvements entraînent par ailleurs la transformation des deux services (International et Aéronautique/photonique) en unités.
  • la suppression de l’Unité Prospective Stratégie et Ingénierie de Projets Filières et Territoires, dont les membres sont rattachés soit au directeur, soit à d’autres entité au sein de la Direction.

Par ailleurs, il est proposé la création d’un poste de Chef de service en propre pour le Service Start Up, par redéploiement interne d’un poste vacant, ainsi que le transfert d’un poste de Chargé.e de mission (catégorie A) du Service Aéronautique Photonique Chimie Matériaux Transport vers le Service Santé Silver Economie.

Les débats  : Nous avons interpellé les représentant.es de la collectivité sur plusieurs points :

  • les nombreux rattachements fonctionnels existant au sein de la Direction, en dehors des rattachements hiérarchiques, l’existence de temps partagés entre les entités de la DIFA et avec d’autres directions, ce qui contribue à la transversalité, mais qui constitue aussi un point de vigilance en termes de conditions de travail
  • la suppression des postes de Chef de service et de responsable d’unité, qui pénalise les encadrants concernés, qui vont perdre en régime indemnitaire et en responsabilité
  • Le mode de recrutement au poste de chef de service Start up
  • Le fonctionnement de l’unité Feader créée en 2022.

Dans leurs réponses, les représentant.es de la collectivité ont :

  • estimé que les liens fonctionnels internes et externes à la Direction fonctionnent bien, mais que c’est plus ou moins facile selon les personnes : 5 à 7 agents n’appartiennent pas à la DIFA mais ont des liens fonctionnels avec elle.
  • considéré que la perte de responsabilité des deux chefs de service et de la responsable d’unité, font partie des conséquences de la réorganisation et que cela a été accepté par les agents concernés
  • estimé que l’unité Feader fonctionne bien malgré des difficultés au début (avec le retour à l’Etat d’un des agents transférés).
  • indiqué que le poste de chef de service Start up sera publié sur les 3 sites.

Le vote : 2 Pour, 13 abstentions (dont FSU). L’avis du CST (collège des représentants du personnel) est donc favorable.

3 EME POINT : BILAN ANNUEL 2024 DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION RH.

Etablies pour une durée de six ans, jusqu’au 31/12/2028,les lignes directrices de gestion (LDG) adoptées fin 2023 par arrêté du Président, formalisent la politique RH de la collectivité. Elles se décomposent en deux socles :

  • la définition de la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
  • la fixation des orientations générales en matière de promotion et de valorisation de parcours professionnels.

Nous avons obtenu qu’un bilan de leur mise en œuvre soit présenté chaque année devant le CST.

Le bilan présenté pour 2024, décline les principaux chantiers entrepris par la Région en matière de recrutement/remplacement, mobilité, formation et accompagnement des agents, GPEEC, maintien dans l’emploi, conditions de travail, action sociale, temps de travail,…etc Nous tenons le tableau de synthèse à votre disposition sur simple demande fsu@nouvelle-aquitaine.fr

Nous interrogé la collectivité :

  • Sur les listes d’aptitude de promotion interne, demandant à nouveau un état récapitulatif annuel des agents qui y sont inscrits depuis plus de deux ans sans avoir obtenu de nomination au cadre d’emplois supérieur : un état de lieux sera présenté prochainement
  • Les deux chantiers en cours sur la rédaction de la Charte de déconnexion et sur le règlement intérieur, demandant à ce que les syndicats soient associés à la réflexion : réponse positive.

Concernant le remplacement des agents absents pour maladie dans les lycées et les Creps, l’exécutif a évoqué un travail à venir d’analyse, pouvant conduire à la création de postes supplémentaires de titulaires remplaçants (TR). C’est ce que nous demandons depuis des années, afin de permettre de remplacer plus rapidement les agents absents et d’offrir aux remplaçants des conditions d’emploi plus favorables. Les quelques créations de postes opérées ces deux dernières années, nous amènent à retrouver tout juste le même nombre de postes de TR qu’en 2016.

4EME POINT : BILAN 2024 du RECRUTEMENT d’APPRENTIS dans les SERVICES et dans LES LYCEES.

Au 01/12/2024 : 21 apprentis étaient en poste au siège et 33 dans les lycées (dont 23 en cuisine) : 32 hommes et 22 femmes.

Parmi eux, 30 (principalement dans les lycées) préparent un CAP et 14 (au siège) un Master

Depuis 2023, 5 apprentis ont été stagiairisés, 3 ont été recrutés en CDD à titre permanent sur poste permanent, 9 sur des CDD de remplacement. Depuis 2016, 38 apprentis sont devenus agents de la Région.

De nombreuses informations ne sont pas disponibles sur la réussite au diplôme préparé, ou sur l’insertion professionnelle hors Région,…etc. Nous avons demandé la mise en place d’un observatoire de l’apprentissage à la Région, intégrant la collecte de ce type de données, ainsi que les retours d’expérience des collègues qui se sont portés volontaires pour exercer le rôle de Maître d’apprentissage.

L’apprentissage peut être encore développé dans les services comme dans les lycées et les CREPS, c’est un moyen de valoriser auprès des jeunes les métiers de la Région, et d’aider à pourvoir les postes qui vont être ouverts dans les années à venir du fait des très nombreux départs en retraite.

Cela constitue aussi une opportunité pour les collègues maîtres d’apprentissage de transmettre des savoirs professionnels, dès lors que la charge de travail le leur permet.

Les réprésentant.es de l’administration ont souscrit à cette idée d’observatoire.

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et de vos propositions. Nous demeurons à votre écoute.

Prochaines réunions : 20 février à Poitiers, 17 avril à Bordeaux.

Vos représentant.es FSU au CST

• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Jérome Defrain (Pôle Education et citoyenneté, 16 Cognac)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).

Photo : Lycée Raoul Dautry, Limoges.

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