Le CST s’est réuni le 17 avril à Bordeaux. A l’ordre du jour :
- Des modifications dans l’organisation du Pôle DATAR.
- Le tableau des effectifs : les modifications effectuées en 2024
- Le nouvel outil de recrutement que la Région va mettre en place à partir de juillet prochain.
Ce CST a été l’occasion d’aborder plusieurs sujets d’actualité au travers de déclarations préalables et de « questions diverses » en fin de réunion.
1er point : Déclaration préalable FSU. Baisse de rémunération des agents en arrêt maladie : la Région doit redonner aux agents les 10 % perdus, sous forme de prestations sociales et de participation à la Prévoyance
La loi de finances pour 2025 a réduit la prise en charge de la rémunération des agents en Congé de maladie ordinaire de 100 à 90 %, à compter du 1er mars
Vos représentant.es FSU ont interpellé la collectivité lors du CST :
- Pour lui demander de ne pas appliquer cette mesure profondément injuste et préjudiciable aux agents. Plusieurs collectivités ont déjà adopté des délibérations pour maintenir la rémunération à 100%, au nom du principe de libre administration.
- Pour lui demander - en cas d’obligation d’appliquer la mesure - de consacrer dès cette année, l’intégralité des sommes ainsi économisées au renforcement des dispositifs d’aide sociale aux agents, et à l’augmentation de sa participation au futur dispositif de prévoyance, afin d’atteindre les 100% de prise en charge pour les plus bas revenus (comme à Bordeaux Métropole) dès 2026.
En l’absence de la Vice-Présidente en charge des finances et de l’administration générale, aucune réponse ne nous a été apportée en séance, nous allons donc interpeller directement le Président de Région.
Lire à ce propos notre article sur les conséquences de cette mesure, ainsi que le calculateur en ligne sur l’impact du jour de carence et de la réduction de l’indemnisation des jours de maladie sur la rémunération des agents.
Nous vous invitons à signer la pétition intersyndicale en ligne pour le maintien à 100% de la rémunération et pour l’abrogation du jour de carence.
2ème point : Pôle DATAR, réorganisation de la Direction de la Cohésion et des initiatives territoriales (DCIT)
La DCIT a été créée il y a 3 ans avec le transfert de la compétence urbanisme, logement, politique de la ville portée auparavant par le Pôle transport.
Organisation actuelle de la DCIT :
- Une Sous-direction « réseau territorial » (SDRT) composée de 3 services « ingénierie et territoires » (SIT, Limoges, Poitiers, Bordeaux) et d’une Unité « Cadet » (Contrat de développement de l’emploi sur le territoire)
- Un service de l’appui spécialisé (SAS) composé de 3 unités : « ruralité, revitalisation », « politique de la ville », « Habitat logement » ainsi que de la mission « Territoires d’industrie »
Organisation proposée :
- Suppression des 3 unités du service de l’appui spécialisé, qui fusionnent en son sein
- Recréation de la fonction de chef de service Ingénierie et territoires de Poitiers (le poste avait été fusionné avec celui de Sous-directeur en 2023). Un support de poste vacant est redéployé pour cela au sein du pôle.
- Suppression de la fonction de Directeur adjoint, poste aujourd’hui vacant.
Les débats : Nous avons interrogé les représentants de l’administration sur :
• la fréquence des ajustements de l’organisation de la DCIT : 2è réorganisation depuis 2022, et plus largement du Pôle Datar (environ une par an), et sur les évolutions d’organisation à venir. Réponse : Pour le DGA pas d’autres évolutions en vue, si ce n’est des évolutions « en douceur » possibles au fil des départs en retraite.
• la concertation préalable avec les agents, nous nous sommes étonnés que beaucoup d’agents de la DCIT n’aient pas été informés de cette réorganisation, la concertation s’étant limitée aux agents du SIT de Poitiers et à ceux du SAS. Réponse : le DGA reconnait que la question n’a pas été évoquée lors du dernier séminaire de pôle.
• la diminution du nombre de postes. Nous avons regretté la suppression d’un poste (passage de 47 à 46 postes) auquel s’ajoute le gel d’un poste.
• les modalités de recrutement du poste de chef de service du SIT de Poitiers et du chef de service SAS. Réponse : publication classique pour le 1er et « cadre de mobilité » pour le 2nd où seul.es pourront postuler les agent.es du SAS, mais sans remplacer la personne qui sera choisie, ce qui aura pour conséquence le gel d’un poste.
• la cohérence même de l’organisation de la DCIT. Quel est le lien entre les 4 missions qui sont regroupées au sein du SAS ?, comment ces missions expertes nourrissent-elles l’action des SIT ? Réponse : Pour le DGA, la fusion des unités au sein du SAS est l’aboutissement du transfert de 2022. Le SAS est au service de l’ensemble du pôle DATAR et il a aussi des dispositifs à gérer en propre.
Le vote : Nous avons décidé de ne pas approuver cette réorganisation qui comporte la perte de deux postes. Il y a eu 4 voix Pour (CFDT, FAFPT) et 11 abstentions (FSU, CGT, UNSA, FO). L’avis du CST (collège des représentants du personnel) est donc favorable. Côté représentant.es de la collectivité, on note l’abstention d’un.e élu.e.
3ème point : Modifications apportées au tableau des effectifs en 2024
Rappels :
• le CST est compétent (c’est-à-dire qu’il doit donner un avis) seulement sur les suppressions de poste, il doit en outre être informé (c’est-à-dire sans avoir à voter) de la création des emplois permanents lorsqu’ils sont à temps non-complet.
• Cependant la Région présente chaque année au CST un état des modifications apportées au tableau des emplois, qui ont été votées par le Conseil régional : changement de catégorie, de cadre d’emplois (de rédacteur à attaché par exemple) ou de filière (de technique à administrative par exemple), quel qu’en soit le motif : avancements, promotions, recrutements (dont contractuels),…
• A noter que les postes gelés au siège apparaissent toujours au tableau des effectifs.
Présentation :
• 212 transformations d’emploi ont été opérées en 2024 : 104 dans les lycées, 108 au siège (dont 40 % au sein des pôles Education et citoyenneté et Développement économique et environnemental, qui sont les pôles qui comptent le plus grand nombre d’agents). Un quart de ces transformations (59) l’ont été pour permettre le recrutement de contractuels.
• 11 créations en 2024 (9 postes de Titulaires remplaçants dans les lycées et 2 postes à la DSI pour la poursuite de l’internalisation de l’assistance informatique), il y en avait eu 103 en 2023 (afin de doter en postes les nouveaux lycées du Barp et de Créon, et pour accueillir les agents FEADER dont les postes ont été transférés de l’Etat).
• Aucune suppression. Cependant une quarantaine de postes ont été gelés en 2024, une cinquantaine le seront en 2025 dans les sièges. Ils figurent donc encore au Tableau des effectifs, bien que non occupés.
• Les modifications apportées au tableau des effectifs pour autoriser le recrutement de contractuels – pour les métiers dits en tension pour lesquels le recrutement est jugé difficile - ne se traduisent pas nécessairement par le recrutement d’un contractuel.
Les débats : Nous avons comme chaque année interpellé la Région sur le respect des procédures de recrutement externe et sur la priorité à recruter des titulaires. La Région indique que cette priorité est respectée. Nous avons rappelé que certains de nos collègues fonctionnaires inscrits sur les listes d’aptitude de promotions interne ou reçus à un concours, peinent encore à être nommés sur leur nouveau grade. D’où la démarche intersyndicale en cours de recensement des collègues qui sont dans cette situation.
Cf lequestionnaire en ligne que nous vous invitons à renseigner
4è point : Nouvel outil de recrutement
La Région a présenté un nouvel outil appelé « GESMAX » qui sera en place à partir de juillet prochain afin de faciliter les procédures. Il remplacera aussi le logiciel GRAAL qui gère les demandes de remplacement dans les lycées.
1130 postes ont été ouverts en 2024 : 430 dans les services et 700 dans les lycées/Creps. 12 700 candidatures ont été reçues, donnant lieu à 539 jurys au siège et à 689 affectations dans les lycées.
Le débat a notamment porté sur les délais pour pourvoir les postes (dont une part est jugée incompressible : temps de publication, préavis de départ pour le candidat retenu,…) ainsi que sur l’absence de réponse pour les candidatures externes non retenues. La DRH promet de travailler à la mise en place d’un message de réponse plus complet pour tous les candidats (y compris les candidats externes non convoqués au jury) et en particulier sur les candidatures internes.
5ème point : « questions diverses » FSU.
Nous avons interpellé la collectivité sur quatre sujets.
– Le restaurant administratif de Bordeaux : La Région a fait savoir il y a quelques mois qu’elle allait étudier la faisabilité d’internaliser la gestion du Restaurant. Il s’agit d’une revendication syndicale ancienne, considérant que la Région – qui emploie des milliers de cuisiniers et agents de restauration - dispose de tous les savoir-faire nécessaires.
L’administration a confirmé que l’étude était en cours, malgré le changement récent de prestataire.
Nous avons aussi abordé la hausse des tarifs depuis le 1er janvier, ainsi qu’une évolution récente défavorable sur la variété et la qualité des repas.
• Autorité fonctionnelle de la Région sur les Gestionnaires des lycées. La loi « 3DS » (« différenciation, déconcentration, décentralisation, simplification » de février 2022 prévoit l’exercice de l’autorité fonctionnelle des Présidents de Région et de Département sur les secrétaires généraux (ex gestionnaires) des Lycées et collèges (qui restent des personnels de l’Etat), par voie de convention. Cette « autorité fonctionnelle » permettrait aux Présidents de collectivité d’adresser des consignes aux secrétaires généraux, concernant la manière d’exercer les missions qui relèvent des compétences décentralisées (restauration, entretien, maintenance, encadrement des agents des lycées, ….). La Région a indiqué que les discussions se poursuivaient avec les Rectorats, notamment dans le cadre de groupes de travail. A noter que plusieurs Régions (dont l’Ile de France) ou Départements (comme l’Alsace) ont abouti depuis plus d’un an.
• Contrats de projets. Nous avons demandé un état de lieux des postes créés en Contrat de projets depuis 2022 par la Région. Pour mémoire les Contrats de projet (inspirés des contrats de chantier du secteur privé), sont des CDD qui peuvent avoir une durée maximale de 6 ans. Ils correspondent à des emplois non permanents et les règles de gestion des CDD sur postes permanents ne leur sont pas appliquées : reprise d’ancienneté à l’embauche, évolution de rémunération,… etc. Ils n’ont aucun droit à la cédéisation au bout de 6 ans à la différence des CDD sur poste permanent.
104 contrats de projet ont été créés par la Région dans les services (2/3 en catégorie A, ¼ en catégorie B), dont 14 sont terminés.
Nous avons demandé l’organisation d’une réflexion sur les règles de gestion à appliquer à ces collègues afin d’améliorer leurs conditions d’emploi (notamment en matière de rémunération, de reprise de services, …… ). Nous serons attentifs aux suites données à notre demande et nous relancerons la Région si nécessaire.
4 – Evolution du règlement du temps de travail et de l’outil de dotation en postes dans les lycées et les Creps. La Région s’est engagée à reprendre le dialogue social sur ces deux questions importantes à partir de l’automne prochain.
Vos représentant.es FSU sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Prochaine réunion du CST le 12 juin.
Vos représentant.es FSU au CST
• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Jérome Defrain (Pôle Education et citoyenneté, 16 Cognac)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).
