FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine----

Incendies : Elargir le télétravail et accompagner les agents

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-07-27T15:09:43Z

La FSU Territoriale exprime sa solidarité avec les populations touchées par les incendies de Gironde et des Landes et plus particulièrement avec celles et ceux qui ont été contraint·es d'évacuer leur domicile. Des agent·es de la Région en font partie.

Ces événements dramatiques sont par leur ampleur, le résultat des dérèglements climatiques liés à l'activité humaine et à l'insuffisance de l'action publique pour y faire face. Aujourd'hui les Services d'incendie et de secours, en première ligne pour combattre le feu, manquent cruellement de moyens et leurs agents ne disposent même pas de tous les équipements de protection qui sont nécessaires pour ce type de sinistre (notamment des masques adaptés).

La FSU – qui est partie prenante de l'Alliance écologique et sociale - revendique un renforcement du service public, pour faire face aux conséquences des dérèglements climatiques, dont les premières victimes sont les personnes socialement les plus fragiles.

Pour ce qui est de la Région, la Direction générale a annoncé le 26/07 que les agents résidant dans une commune faisant l'objet d'une évacuation, bénéficient d'autorisations spéciales d'absence (ASA), ce dont nous nous félicitons.

Pour les agents résidant dans des communes impactées, mais non évacuées, rien n'est prévu, si ce n'est une invitation à utiliser les jours de télétravail en début de semaine, et l'accès au Télétravail dérogatoire « pour les agents qui rencontreraient des difficultés de déplacement directement liées aux perturbations des transports ».

Cependant dans ces communes et en particulier dans la Métropole de Bordeaux, la qualité de l'air s'est fortement dégradée et peut entrainer des difficultés de santé supplémentaires. Cette situation va probablement être aggravée par un retour des fortes chaleurs dès le milieu de cette semaine (38°C prévus à Bordeaux le 29/07).

Nous avons demandé à la Direction générale que le télétravail dérogatoire soit de droit pour les agents en poste à Bordeaux au moins jusqu'au 31 juillet, et que dans cette période exceptionnelle, le télétravail en dehors du domicile habituel soit autorisé. Cela permettrait aux collègues qui en ont la possibilité, de s'éloigner temporairement de l'agglomération pour exercer leurs missions dans de meilleures conditions.

Vos représentant·es FSU demeurent à votre écoute n'hésitez pas à les solliciter.

Les élections professionnelles à la Région, c'est bientôt !

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-07-22T12:50:47Z

Quand ?

Du Jeudi 3 décembre à 8h au Jeudi 10 décembre à 17h par internet exclusivement.
Celà n'arrive qu'une fois tous les 4 ans, pour les 6 millions d'agents publics !

Ça sert à quoi ?

- D'ABORD A ELIRE DES REPRESENTANT·ES DANS LES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL : CST, CAP, CCP,... des représentant·es qui défendront les droits des agent·es, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuel·les, qui porteront leur parole et leurs revendications auprès de l'Exécutif régional

- Ensuite à FAIRE PASSER UN MESSAGE FORT à notre employeur, lui montrer que les agents de la Région s'intéressent aux questions collectives, soutiennent des revendications : conditions de travail, primes, carrières, …etc.

• Par exemple dans les Lycées et Creps : Pour la FSU, il faut ouvrir largement la possibilité pour les Adjoints technique P1 d'accéder au grade d'Agent de Maitrise et remplacer tous les agents absents, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui et entraîne plus de pénibilité et un service qui se dégrade
• Par exemple dans les sièges : Pour la FSU, il faut en finir avec le gel des postes, il faut des locaux plus adaptés aux nouvelles manières de travailler, plus de souplesse dans l'organisation du travail, un vrai droit d'expression des agents dans la réorganisation de leur direction, de leur service,…
• Enfin, pour tous, quel que soit le lieu de travail, la FSU revendique la revalorisation du régime indemnitaire, le déblocage des carrières, le développement des possibilités de mobilité professionnelle choisie, la lutte contre toutes les formes de souffrance au travail, comme le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes (avec en 1er lieu la protection des victimes), une adaptation / rénovation des bâtiments pour faire face aux défis du changement climatique, des droits supplémentaires pour les contractuel·es,…

- ENFIN à TRANSMETTRE UN MESSAGE CLAIR AUX AUTORITES DE L'ETAT qui ont la main sur nos salaires et sur les moyens alloués aux collectivités locales, … Pour la FSU le point d'indice doit être dégelé, les grilles de rémunération entièrement reconstruites afin de donner plus de progressivité, et les pertes de pouvoir d'achat de nos salaires rattrapées.

Les droits des agents doivent être préservés et le Service public renforcé à la mesure des besoins croissants de la population.

Comment ça marche ?

Nouveauté 2026 : Le vote se fait exclusivement par internet

Chaque agent aura deux bulletins de vote virtuels :

• Un pour le CST (qui aborde toutes les questions collectives) : temps de travail, indemnitaire, action et protection sociale, organisation des services, remplacements dans les lycées, conditions de travail, …
• Un pour la CAP de sa catégorie (A, B ou C), si on est fonctionnaire, ou pour la CCP si on est contractuel·le.

Ensuite en fonction des résultats, vos représentant·es à la F3SCT et dans les Conseils médicaux seront désignés

Nous reviendrons vers vous très vite :

Pour vous présenter nos candidates et nos candidats

Pour détailler nos propositions.

Vous pouvez nous faire part de vos idées et propositions. Vous pouvez aussi être candidats sur nos listes.

N'hésitez pas à nous contacter.

Le taux de participation aux élections est regardé de près par les exécutifs locaux et par l'Etat.
Donc votez toutes et tous aux prochaines élections professionnelles début décembre, afin de donner le plus de poids possible à vos représentant·es dans les négociations à venir sur le plan local comme sur le plan national.

Voir dans le document ci-dessous en téléchargement le rôle des différentes instances (CST, F3SCT, CAP, CCP).

Elections CNRACL : pensez à vérifier votre inscrition d'ici le 17 août

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-07-22T09:34:48Z

Créée en 1945, la CNRACL (Caisse Nationale de retraite des agents des collectivités locales) est le régime spécial de Sécurité sociale chargé de l'assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers.

La CNRACL gère aujourd'hui les retraites des 2,2 millions d'actifs et d'actives ainsi que des 1,2 million de retraité·es de la FPT et de la FPH.

Elle est administrée par un Conseil d'administration composé de 16 membres titulaires et de 16 suppléant·es représentant paritairement les employeurs et les agent·es actifs / actives et retraité·es.

L'élection a lieu tous les 6 ans (la précédente a eu lieu début 2021), à la différence des élections professionnelles qui se tiennent tous les 4 ans.

Cette année, les 2 scrutins vont coïncider : du 23 novembre au 10 décembre pour la CNRACL, du 3 au 10 décembre pour les élections professionnelles dans chaque collectivité.

La FSU présentera une liste de candidates et de candidats au CA de la CNRACL. Le scrutin aura lieu exclusivement en ligne.

Pensez à vérifier votre inscription sur les listes électorales

Pour participer au scrutin, chaque agent, actif et retraité doit impérativement être inscrit sur les listes électorales. Vérifiez dès maintenant votre inscription, et au plus tard le 17 août 2026 sur le site dédié.

Grève et manifestations pour nos salaires le 29 septembre

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-07-20T10:21:54Z

Les canicules successives mettent plus que jamais en lumière les besoins de la population en matière de services publics, de protection pour les plus fragiles et la nécessité de reconnaître l'engagement des agent⋅es.

Dans le même temps, les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP ne peuvent que constater l'absence de réponse salariale immédiate du gouvernement à la crise que connaissent les six millions d'agentes et d'agents publics, engagé⋅es pour le service public.

Ni l'activation de l'indemnité différentielle, ni les mesures ponctuelles sur les frais de déplacement ne remplacent une revalorisation générale des rémunérations, à commencer par la valeur du point d'indice.

Dans tous les versants de la fonction publique, et dans de nombreux métiers, les difficultés de recrutement et la perte d'attractivité confirment qu'il y a urgence à augmenter les salaires et à améliorer les conditions de travail pour préserver la qualité du service public et la continuité de nos missions, exercées au service de la population.

Nos organisations réaffirment leurs revendications :

* des mesures salariales générales et notamment une revalorisation significative de la valeur du point d'indice ;
* des mesures de revalorisation et la refonte des grilles indiciaires permettant, dans chaque catégorie, une véritable progression de carrière et la sortie des débuts de carrière du niveau du Smic de même que la revalorisation des métiers à prédominance féminine ;
* le rétablissement du versement de la garantie individuelle de pouvoir d'achat ;
* le maintien à 100 % des rémunérations versées aux agent⋅es qui sont en congé maladie ordinaire et l'abrogation du jour de carence ;
* l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ;
* des garanties sur la mise en œuvre effective de la directive européenne sur la transparence salariale, accompagnée de moyens concrets pour des politiques d'égalité.

Elles considèrent que le calendrier budgétaire ne peut servir de prétexte à différer encore les réponses attendues par les agentes et les agents publics.

Dans ce contexte, les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP engagent dès à présent la préparation d'une mobilisation avec manifestations, intégrant la perspective d'une grève le 29 septembre prochain.

Décret sur les Autorisations spéciales d'absence : une nouvelle offensive contre les droits des agent·es

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-07-20T10:11:16Z

Le décret 2026-604 du 6 juillet 2026 prétend « harmoniser » les autorisations spéciales d'absence (ASA) des agents publics, à compter du 1er janvier 2027.

Au lieu d'aligner les droits des agent·es sur les pratiques les plus progressistes mises en œuvre localement dans les collectivités et/ou la création de nouveaux droits, le Gouvernement a choisi, au contraire, de graver dans le marbre des droits a minima qui ne pourront faire l'objet d'aucune négociation locale.

Ce décret est une nouvelle attaque visant à réduire les acquis sociaux et notamment la portée des ASA garde d'enfants.

Le Gouvernement n'a pas entendu l'avis défavorable unanime des syndicats et des employeurs représentés au Conseil Commun de la Fonction Publique, il a aligné les règles applicables à la Fonction Publique sur les dispositions minimales du Code du travail oubliant que – dans le secteur privé - ces dispositions sont très souvent améliorées dans le cadre des conventions collectives, améliorations qui seront désormais interdites dans le Public.

La FSU dénonce une démarche sous tendue par une conception régressive et archaïque de la Fonction publique, qui va dégrader les droits des personnels, les relations sociales au travail et l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle. Les agent·es publics qui œuvrent au quotidien au service de la population ne méritent pas un tel traitement à rebours d'une attractivité des métiers pourtant revendiquée dans les discours officiels…

Vous trouvez dans le document ci-joint les dispositions applicables au 1er janvier 2027.

Renforcer le statut de la fonction publique pour améliorer le service public !

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-06-16T14:41:23Z

Le service public, en particulier le service public local, est un pilier essentiel de la vie quotidienne.

Petite enfance, écoles, action sociale, transports, culture, routes, etc : il est la garantie de l'accès au droit de toutes et tous. C'est un maillon indispensable de l'égalité, au plus près des réalités des territoires et des besoins des populations.

Pourtant, les attaques sur le service public sont nombreuses : accusé de creuser les déficits et la dette, de nuire à la « compétitivité » du pays, il est régulièrement pointé du doigt afin de détourner le regard des milliards d'euros offerts à perte au patronat et aux actionnaires. Les restrictions budgétaires, les suppressions de postes et les privatisations sont vecteurs d'inégalité et dans l'accès aux droits et aux services, alimentant ainsi le ressentiment, le repli sur soi et la désespérance sociale.

Pour la FSU Territoriale, défendre les services, c'est défendre un accès à toutes et tous sans discrimination, un meilleur partage de la richesse produite, l'égalité, la solidarité et la cohésion sociale.

En outre, tant dans les zones rurales que dans les quartiers populaires, le service public constitue bien souvent le dernier rempart contre l'abandon. Il assure une présence humaine, maintient le lien social et œuvre à ce que chacun et chacune puisse vivre dignement.

La FSU Territoriale appelle donc à un renforcement des moyens humains et financiers pour préserver un service public de qualité, accessible partout sur le territoire.

Il est impératif de recentrer les politiques publiques sur les besoins de la population, loin des logiques comptables ou managériales, afin de redonner du sens au travail des agent·es, et de garantir un service public de qualité, accessible, et porteur de justice sociale.

Depuis le 1er juin : 800 000 fonctionnaires rattrapés par le SMIC

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-06-06T17:12:32Z

Depuis le 1er juin 2026 et la revalorisation automatique du SMIC (+2,4 %), liée à l'inflation, ce sont plus de 850 000 agent.e.s de la Fonction publique, majoritairement dans la Territoriale, qui voient leur traitement indiciaire passer sous le salaire minimum.

En catégorie C, 10 échelons sur 11 du premier grade (adjoints), 7 du deuxième grade (adjoints principaux 2è classe) et 3 du troisième grade (adjoints principaux de 1è classe) passeront sous le salaire minimum.

En catégorie B, ce sont 5 échelons du premier grade (technicien, réacteur,….) et 3 du deuxième grade (Technicien ou réacteur principal de 2ème classe) qui sont concernés. Même la catégorie A ne démarrera désormais qu'à 1,04 fois le SMIC.

Pour la FSU Territoriale, c'est inacceptable. D'abord pour les agent.e.s concerné.e.s et pour ce que ça dit de la reconnaissance accordée à la Fonction publique et au service public.

Une indemnité dite « différentielle » sera versée aux agent.e.s concerné.e.s pour compenser ce décalage. Pour autant, non seulement l'application de ce principe ne fait que ramener ces agents au niveau du SMIC mais il signifie pour ces agent.e.s une stagnation salariale pour de nombreuses années. Ce sont les gains liés à la carrière passée qui sont annihilés et c'est le droit à la carrière qui est attaqué !

En outre, cette indemnité ne donne pas lieu à cotisation retraite, pénalisant doublement les collègues. Discriminé·es dans leur carrière, ces agent·es deviendront, après la mise en conformité des branches professionnelles du privé, les seuls salarié·es de France à cotiser sur une base salariale inférieure au SMIC. C'est autant scandaleux qu'inacceptable !

Pour la FSU Territoriale, l'urgence est à revaloriser les salaires de manière significative par l'augmentation e 20% du point d'indice, l'indexation de sa valeur sur l'inflation et l'ajout de 80 points d'indice sur tous les échelons.
En attendant, il est nécessaire que l'indemnité différentielle soit intégrée au calcul des droits à la retraite, c'est une mesure de justice minimale qui doit immédiatement être mise en œuvre.

Vendredi 1er mai 2026 : Où manifester en Nouvelle Aquitaine ?

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-04-20T22:57:03Z

Les points de rassemblement en Nouvelle Aquitaine

16. Angoulême à 10h30 place de la Bussette, Cognac à 10h place François 1er, La Rochefoucauld à 10h30 Champ de foire, Ruffec à 10h champ de foire

17. La Rochelle à 10h, hôtel de Ville. Saintes à 10h30 Palais de Justice, Rochefort à 10h30 place Colbert, Royan à 10h30 place du Gal de Gaulle. St Jean d'Angély à 10h30 place hôtel de ville. Jonzac à 10h30 au jardin public.

19. Brive à 10h place du 14 juillet. Tulle à 10h30 place Albert Faucher. Ussel à 11h, place de Verdun.

23. Guéret à 10h30 place de la Mairie.

24. Périgueux à 10h30 Palais de Justice. Bergerac à 10h30, Palais de Justice.

33. Bordeaux à 10h, place de la République.

40. Dax à 10h aux arênes.

64. Pau à 10h30 place de Verdun. Bayonne à 11h place Ste Ursule. Mauléon à 10h30 kiosque place Jean Lougarot. Hendaye à 11h30, Mairie.

79. Niort à 11h, port Boinot. Bressuires à 11h devant la gare.

86. Poitiers à 10h30 devant la gare. Chatellerault à 10h30 rue Cognet

87. Limoges à 10h30 Carrefour Tourny et à 12h planche au jardin d'Orsay.

LA CARTE FRANCE ENTIERE DES MANIFS EST SUR LE SITE DE LA FSU.

Appel intersyndical pour le 1er mai

Le premier mai c'est NOTRE journée, la journée internationale de lutte pour les droits des travailleurs et des travailleuses, la seule journée chômée et payée, fêtée dans 163 pays du monde. C'est la mobilisation qui nous a permis de l'arracher il y a plus de 100 ans et de la conserver il y a quelques jours, contre les tentatives de faire passer une loi pour contraindre 1,4 millions de salarié·es à travailler ce jour-là.

Nos manifestations cette année seront l'occasion de fêter cette victoire et d'alerter solennellement politiques et patronat : on ne TOUCHE pas au 1er mai !

Ce premier mai, nous appelons l'ensemble des travailleurs et des travailleuses à manifester contre la vie chère, pour exiger que notre travail soit rémunéré comme il se doit.

Alors que les prix de l'énergie explosent, nos salaires n'ont toujours pas retrouvé leur niveau de 2020 et les inégalités entre les femmes et les hommes sont toujours aussi importantes.

Dans le même temps, la pauvreté ne cesse de progresser chez les jeunes qui subissent un véritable bizutage social : CDD, stages, intérim, bas salaires, chômage… Côté étudiant, le coût de la vie a grimpé de 30% tandis que les bourses étudiantes, elles n'ont pas augmenté. Pourtant, les dividendes atteignent des records et les entreprises touchent chaque année 211 milliards d'aides sans condition ni contrepartie. Dans le privé comme dans le public, les salaires, les pensions et les aides sociales doivent être augmentés et indexés sur les prix. Les entreprises qui discriminent doivent être sanctionnées. Les aides publiques doivent être conditionnées et réorientées vers le financement de nos services publics. Les prix de l'énergie doivent être bloqués pour mettre fin à la spéculation.

Ce premier mai, nous manifesterons aussi pour la paix, en solidarité avec les millions de travailleurs et de travailleuses qui se trouvent sous les bombes, en Ukraine, en Iran, au Liban, en Palestine ou encore au Soudan.

Trump, Poutine, Netanyahou et leurs alliés d'extrême droite multiplient les guerres et cherchent à remplacer le droit international par la loi du plus fort ou plutôt du plus riche. Ces guerres pénalisent l'ensemble des travailleurs et des travailleuses : les prix de l'énergie explosent et nos services publics sont asphyxiés pour augmenter les budgets d'armement. Il y a urgence à sortir de cette surenchère guerrière. La France et l'Europe doivent s'affirmer pour imposer un agenda de paix et de désarmement, défendre l'ONU et le droit international.

Enfin, nous manifesterons pour exiger des perspectives de progrès.

La fuite en avant vers toujours plus de profits mène dans le mur. Il n'y a pas de planète B. Nous voulons que les richesses que nous produisons par notre travail financent la transition environnementale et notamment la sortie de la dépendance aux hydrocarbures, les services publics et la protection sociale.

Nous voulons une industrie qui nous permette de produire local et durable. Nous voulons que le progrès technologique permette la réduction du temps de travail. Nous refusons la banalisation du racisme, de l'antisémitisme, du sexisme et des LGBTphobies.

Face à l'extrême droite qui se nourrit des crises qu'elle provoque, nous appelons à un 1er mai populaire et antifasciste.

Nous voulons vivre dans un monde de paix, d'égalité et de liberté !

Education Nationale : mobilisation contre le manque de moyens le mardi 31 mars 2026

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-03-23T14:33:26Z

Dans l'Education nationale, l'intersyndicale FSU-UNSA-CFDT-CGT-SUD appelle à une semaine de mobilisation contre les baisses de moyen, du 30 mars au 3 avril avec une journée d'action nationale le 31 mars. La FSU Territoriale a déposé un préavis de grève.

Pour les agent.e.s de la fonction publique territoriale qui travaillent dans les écoles, collèges, lycées et CREPS, ces baisses de moyen ont des conséquences : par exemple, les suppressions de classes entraînent des modifications d'emploi du temps pour les agent.e.s chargés de l'entretien, ou encore l'augmentation du nombre d'élèves par classe qui alourdit la charge de travail des ATSEM.

CES DIFFICULTÉS S'AJOUTENT AUX PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES à la FPT : SALAIRES QUI STAGNENT, PRÉCARISATION DES POSTES, SOUS-EFFECTIF…

La FSU Territoriale soutient les mobilisations des personnels de l'Education nationale et appelle les agent.e.s travaillant dans les écoles, collèges, lycées et CREPS à se mobiliser pour faire valoir leurs revendications :

* L'augmentation immédiate de 20% de la valeur du point d'indice et l'attribution de 80 points à
tous les échelons ;
* L'indexation des salaires, des minima sociaux, des pensions et du point d'indice sur l'inflation ;
* La reconstruction des grilles indiciaires pour corriger le tassement des carrières ;
* L'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ;
* Des recrutements statutaires et un plan massif de résorption de l'emploi précaire titularisation pour résorber la précarité dans la fonction publique ;
* La semaine de 32 heures sans perte de salaire ;
* Des dotations aux services publics et les collectivités territoriales à la hauteur de l'urgence sociale et écologique et des missions transférées aux collectivités.

TOUTES ET TOUS MOBILISÉ.ES DU 30 MARS AU 3 AVRIL !

Un préavis de grève a été déposé par la FSU Territoriale, il couvre l'ensemble des agents territoriaux en poste dans les CREPS, lycées, collèges, écoles.

Lire le préavis de grève de la FSU Territoriale en téléchargement en pas de page.

Autorisations d'absence, temps partiel thérapeutique : menaces sur les droits de agents

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-03-22T14:33:40Z

ASA POUR EVENEMENTS FAMILIAUX, TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE : NON A LA REMISE EN CAUSE DE NOS DROITS.

La loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019, dont la FSU réclame toujours l'abrogation, prévoyait la publication d'un décret fixant la liste et les conditions d'octroi des autorisations spéciales d'absence (ASA) accordées aux agents pour événements familiaux ou pour l'exercice de la parentalité.

Six après, le Gouvernement, pressé par une décision du Conseil d'Etat qui lui accorde jusqu'au mois de juin pour publier le décret, a mis sur la table un avant-projet qui rogne un peu plus les droits des agents.

Haro sur les ASA « enfants malades »

Si le texte inscrit parmi les ASA de droit, celles relatives aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la grossesse et post accouchement, il limite celles accordées sous réserve des nécessités de service, comme les ASA pour enfants malades. Aujourd'hui, six jours sont accordés quel que soit l'âge de l'enfant et ce jusqu'à ses seize ans. Cette limite peut être relevée (sans dépasser douze jours) si l'autre parent dispose de moins de six jours d'ASA. Un projet de décret prévoit de réduire les ASA à 3 jours/an seulement à partir des 12 ans de l'enfant, avec une possibilité de doublement du nombre de jours, uniquement lorsque l'agent assume seul la charge de l'enfant.

Menaces sur les ASA mariage, PACS et décès.

L'heure est à la réduction des droits pour le mariage ou le PACS de l'agent (quatre jours au lieu de cinq), pour le décès d'un proche : conjoint, père, mère (trois jours) avec alignement vers le moins disant pour les trois versants de la Fonction Publique, et toujours sous réserve de nécessité de service donc hors cadre des ASA de droit.

De plus, le projet de décret établit une liste limitative de motifs et de conditions d'asa (en nombre de jours notamment). Sous couvert de garantir l'égalité entre les agents des trois versants de la Fonction publique, l'application de ces principes interdirait le maintien des dispositions plus favorables, fruit d'accords locaux comme à la Territoriale ou à l'hospitalière. Le Gouvernement n'a pas retenu la notion de « socle commun » qui aurait pu permettre de pérenniser les dispositions plus favorables.

Menaces sur le temps partiel thérapeutique

(Communiqué intersyndical FSU, CGT, CFDT, UNSA, FO, FAFP, CGC, Solidaires)

Le gouvernement envisage une réforme qui reviendrait à réduire l'accès à ce dispositif et à affaiblir les droits des agent·es malades. Sous couvert de « concertation », les documents présentés lors des groupes de travail nationaux, montrent clairement une volonté de restreindre l'accès au temps partiel thérapeutique et affaiblir sa portée, sans aucun bilan sérieux ni analyse des causes réelles du recours au temps partiel thérapeutique.

Les pistes présentées sont inacceptables :

• Instauration d'un délai maximal de 30 jours à compter de la demande pour accorder le temps partiel thérapeutique ouvrant la porte à des refus ou à des remises en cause de la prescription médicale initiale.
• Entretien préalable obligatoire au motif d'organiser la continuité du service, entre l'agent·e et l'employeur public, source de pressions et de dérives visant à, par exemple, dissuader les agent·es de recourir à leur droit.
• Impact sur les conditions de reconstitution des droits pour bénéficier d'une nouvelle autorisation de temps partiel thérapeutique.
• Impact aussi sur la durée de reconstitution des droits à congé de longue maladie notamment dont le décompte serait désormais au prorata de la quotité de temps travaillé pour les agent·es placé·es en temps partiel thérapeutique.

Ce dispositif est largement mobilisé par les femmes qui représentent 64 % des agent·es publics. Toutes les organisations syndicales ont souligné en outre que les femmes paieraient un lourd tribut, de la même manière qu'elles sont frappées plus durement par la baisse de 10 % de la rémunération en arrêt maladie !