FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine----

Réunion de la F3SCT le 5 mars 2026

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-03-04T22:19:34Z

La F3SCT, a pris la suite du CHSCT. Elle est réunie 4 à 5 fois par an, pour débattre des questions liées aux conditions de travail, à la sécurité et à la prévention des risques professionnels auxquels les agents sont exposés.

Lors de cette réunion qui se tient à Limoges :

Un point d'étape sera présenté sur l'élaboration du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) du siège
Les remarques consignées dans les registres santé sécurité des lycées, des Creps et du siège.
Le bilan 2024 du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissement sexiste au travail
La programmation des visites des lieux de travail par les membres de la F3SCT en 2026 : siège, lycées et creps

Nous vous rendrons compte des débats.

N'hésitez pas à nous faire part de vos questions

Vos représentant.es FSU à la F3SCT

Titulaires
• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / DEEP, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée les Menuts, 33 Bordeaux)
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée professionnel, 19 Bort les Orgues)

Suppléant.es :
• Bernard Moretti (Lycée Audoin Dubreuil, 17 St Jean d'Angély)
• Florent Coissac (Pôle Ressources / DPMG 87 Limoges)
• Daniel Beaudet (Pôle Education et citoyenneté / DCI / ERI 87, Limoges)
• Nadia Baurion (Lycée Jean Hyppolite, 17 Jonzac)
• Christelle Hillairet-Landré (Lycée Montaigne, 33 Bordeaux)
• Jean François Roussille (Lycée la Venise verte, 79 Niort)
• Jessica Barrès (Pôle Education et Citoyenneté / DE / E-Anna 23, Guéret)
• Cédric Vigny (Lycée forestier, 19 Meymac).

Photo : Maison de la Région (Limoges)

Les accidents du travail plutôt à la baisse à la Région

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2025-11-08T17:31:53Z

La réunion de la F3SCT le 16 octobre 2025 à Poitiers a été l'occasion d'aborder l'analyse des accidents de service survenus en 2024 à la Région.

A noter une tendance à la baisse du nombre d'accidents déclarés : - 16 % depuis 2023, -25% depuis 2019. Les agents les plus concernés sont ceux qui ont plus de 50 ans (52 %), l'accidentologie est sensiblement la même entre les femmes et les hommes.

La situation reste très contrastée entre les métiers techniques (essentiellement dans les lycées et Creps) et les métiers administratifs (au siège) : 46 accidents déclarés au siège et 425 dans les lycées et les creps. Ce sont les agents d'entretien des locaux qui sont les plus sujets aux accidents, largement devant les agents de restauration et les agents de maintenance. Au siège, le pôle Education/Citoyenneté et le pôle Ressources qui comportent le plus d'agents exerçant des fonctions techniques sont les plus concernés.

58 % des accidents entrainent un arrêt de travail. L'arrêt de travail post accident est de 45 jours en moyenne.

Les accidents sur les trajets domicile/travail sont beaucoup moins nombreux (81) mais génèrent des arrêts de travail dans les mêmes proportion et durée que les accidents de service.

Les accidents sont essentiellement causés par des chutes, la manutention d'objets ou l'utilisation de machines ou d'outils. Ils provoquent des lésions sur toutes les parties du corps.

En matière de prévention des accidents, la Région continue à mettre à disposition – en test - auprès des lycées des kits exosquelette, à former des animateurs de séquences d'échauffement musculaire en début de journée dans les lycées, à développer les formations à la prévention et à publier des « flash sécurité » sur les principaux risques. A noter la mise en place prochaine – attendue depuis des années – d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) dans les services du siège, qui sera suivi d'un plan d'action

Notre analyse.

Des résultats plutôt encourageants, mais qu'il va falloir consolider sur la durée et améliorer. Cela passe par le développement d'une culture de la prévention à tous les niveaux (agents, hiérarchie, direction des lycées,…) avec notamment le port des EPI par les agents, le respect des règles et protocoles de sécurité, mais aussi par une meilleure maintenance des matériels utilisés, leur remplacement rapide en cas de nécessité, le renforcement des moyens et des effectifs du service prévention, le remplacement des agents absents afin de ne pas accroître la pénibilité et dégrader les conditions de travail,…etc.

Vos représentant.es FSU continuent à se battre pour l'amélioration des conditions de travail.

Photo : La Maison de la Région à Poitiers.

F3SCT du 28 novembre : rejet unanime du projet de déménagement à la Maison de la Région à Limoges

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2024-11-24T15:30:45Z

La F3SCT (Formation spécialisée du CST en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail) a été réunie à Limoges le 28 novembre.

L'occasion de reparler du projet que poursuit la Région depuis 18 mois, d'abandonner un bâtiment entier à Limoges (le bâtiment "G", occupé par près d'une centaine de collègues du Pôle Développement économique), et de densifier de l'occupation des espaces dans les autres bâtiments au prix d'une dégradation importante des conditions de travail. Lire à ce propos.. Les agents de Limoges se sont fortement mobilisés contre ce projet notamment à l'occasion des vœux du Président.

Nous continuons à nous opposer à ce projet et à défendre un projet alternatif : la réhabilitation du bâtiment du G (qui en a bien besoin) et l'ouverture d'une réflexion globale sur ce que doit être "le bureau de demain", mieux adapté à l'évolution des usages, et conduisant à un plan de réaménagement des espaces, afin d'améliorer les conditions de travail (isolation thermique, espaces collaboratifs, espaces de visio,...etc), qui redonne une plus-value au travail sur site.

Nous tenons à votre disposition le projet de "micro zoning" (répartition de l'ensemble des directions dans les locaux) qui a été présenté le 28 novembre, sur simple demande.

Aucune planification des mouvements ne nous a été présentée, ni aucune indication de date, les déménagements massifs, 500 agents en 50 étapes (nous a t'on dit) se ferons dans le courant de 2025.

Une occasion a été manquée de repenser en profondeur l'organisation des espaces ». Aucune leçon n'a été tirée des situations de travail « condensées » comme à la Croix des Fontaines à Bordeaux ou en open-space comme à Poitiers.

Le projet présenté a été rejeté à l'unanimité par les représentant.es du personnel.

Avec l'Intersyndicale, nous avons adressé aux agents du site de Limoges un questionnaire, afin de leur permettre de s'exprimer sur la qualité du processus de concertation sur la localisation des bureaux de leur direction et sur les besoins d'aménagement, et de nous faire part de leur propositions (localisation, répartition des bureaux, équipement des bureaux, isolation, respect de la confidentialité,….etc)

Nous leur avons par ailleurs soumis des propositions :
* Etablir un minimum de m2/agent (Cf. recommandations 10 m2 mini, de l'INRS)
* Pas de bureaux à 4 personnes (sauf exception justifiée par le choix des agents ou le mode de travail)
* Réalisation de petits espaces de visio (bulles ou autres..), c'est la visio qui paraît très problématique avec cette densification
* Engager une réflexion sur la mutualisation des bureaux lors des jours de télétravail, déplacements ou absence pour limiter la densification
* Engager une réflexion partagée avec les représentant.es du personnel sur l'avenir du bâtiment G

A l'ordre du jour également :

le bilan des actions de prévention et d'accompagnement ainsi que celui du Service Santé au travail.
L'examen de préconisations Santé, sécurité, conditions de travail, suite à la visite des lieux de travail (CREPS de Poitiers), et suivi à 6 mois de la mise en place des préconisations au Lycée Jean Moulin (Montmorillon) et au nouveau Lycée du Val de l'Eyre (au Barp en Gironde)
L'examen des questions inscrites dans les registres Santé sécurité au travail dans les lycées et les services.

Nous

Vos représentant.es FSU au sein de la F3SCCT :

Titulaires :
• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée les Menuts, 33 Bordeaux)
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée professionnel, 19 Bort les Orgues)

Suppléant.es :
• Bernard Moretti (Lycée Audoin Dubreuil, 17 St Jean d'Angély)
• Florent Coissac (Pôle Formation Emploi / DAP 87 Limoges)
• Daniel Beaudet (Pôle Education et citoyenneté / ERI 87, Limoges)
• Nadia Baurion (Lycée Jean Hyppolite, 17 Jonzac)
• Christelle Hillairet-Landré (Lycée Montaigne, 33 Bordeaux)
• Jean François Roussille (Lycée la Venise verte, 79 Niort)
• Jessica Barrès (Pôle Education Citoyenneté / DE / E-Anna 23, Guéret)
• Cédric Vigny (Lycée forestier, 19 Meymac).

Photo : Bâtiment G de la Maison de la Région à Limoges, que la Région veut abandonner.

F3SCT du 5 octobre 2023 : compte rendu

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2023-10-11T07:49:04Z

Depuis le début de 2023, les nouvelles instances issues de la Loi de transformation de la Fonction Publique de 2019 sont en place.

Désormais, un Comité social Territorial (CST) remplace le Comité technique (CT), avec les mêmes compétences, et au sein même du CST, une « Formation spécialisée » Santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est constituée en remplacement des CHSCT.

Ses membres ont notamment un droit de visite des lieux de travail afin de proposer des améliorations des conditions de travail. Voir en pièce jointe les compétences de l'instance et sa composition.

La F3SCT s'est réunie le 5 octobre à Bordeaux.

A l'ordre du jour :

Le bilan 2022 du dispositif de prévention et de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
Les préconisations en matière de sécurité et conditions de travail suite à une visite sur deux sites de travail : le nouveau lycée du Barp en Gironde, et les locaux de l'ERI et l'équipe informatique « E-Anna » de la Creuse.
Le Suivi de la mise en œuvre des préconisations suite à la visite au sein de l'antenne de Mont-de-Marsan du 17/03/23
Les signalements inscrits par les agents dans le Registre Santé Sécurité au travail.

La question du réaménagement des espaces de travail à la Maison de Région de Limoges et la situation difficile au sein du Lycée Beau de Rochas à Bordeaux ont aussi été abordées.

1er point : déclaration préalable intersyndicale : Maison de Région à Limoges et Lycée Beau de Rochas à Bordeaux

En ouverture de cette séance, l'Intersyndicale a interpellé l'exécutif sur la réorganisation des espaces de travail au siège. Lire le texte de la déclaration en pj.

La Région a décidé d'abandonner le bâtiment G à la Maison de la Région à Limoges, qui abrite près d'une centaine d'agent du Pôle développement économique et environnemental.
Elle veut reloger les agents de ce Pôle, ainsi que les agents FEADER nouvellement arrivés, dans les autres bâtiments, entraînant ainsi une densification de 35 % de l'occupation des locaux.
Cette décision brutale, prise sans concertation, va dégrader les conditions de travail des agents et mettre en cause la qualité du service public rendu aux usagers.

Les agents se sont réunis en Assemblée générale et ont adopté la motion ci-dessous adressée au DGS

« Nous, agents en poste à la Maison de la Région à Limoges, réunis en assemblée générale le 28 septembre 2023,
• Exprimons nos plus vives inquiétudes devant le projet de densification des espaces de travail, qui en l'état, va peser très défavorablement sur l'exercice de nos missions et sur nos conditions de travail ;
• Exprimons également notre incompréhension sur la méthode avec laquelle est menée ce projet où la concertation ne semble être, jusqu'à présent, qu'une posture ;
• Ne comprenons pas pourquoi la Région se prive d'un bâtiment qui reçoit près de 100 personnes au moment même où elle doit accueillir de nouveaux agents ;
• Réclamons donc la suspension dès aujourd'hui de la mise en œuvre du projet ;
• Demandons la mise en place – sans attendre - d'une concertation approfondie avec les agents au sein de chaque Pôle et Direction et avec l'ensemble de l'encadrement présent sur le site au plus près du terrain, avant la finalisation du macro-zoning. Il s'agit de permettre la prise en compte de tous les besoins des agents et du service, avant de déterminer la superficie à attribuer à chaque Pôle et Direction ;
• Demandons en particulier :

La communication du diagnostic qui fonde l'intention de la Région de « libérer » le bâtiment G, bâtiment qui nous paraît tout à fait réhabilitable ;
La communication des diagnostics réalisés sur les autres bâtiments (ABCDF) et une évaluation des travaux nécessaires pour les mettre à niveau, les budgets alloués et le plan de programmation des travaux ;
Des données précises sur les superficies affectées aux bureaux des services, aux élus et cabinet, aux agences, aux espaces communs, aux circulations, aux locaux techniques, etc. ;
Des données précises sur le calcul de la capacité d'accueil des locaux (superficie / agent). En effet, des chiffres contradictoires ont été communiqués par l'administration depuis plusieurs mois ;
L'état de la réflexion de la collectivité sur les parkings et les mobilités domicile / travail ».

Ce projet qui concerne la Maison de la Région à Limoges n'est que la 1ère étape d'un plan général de densification qui va concerner bientôt les sites de Poitiers et de Bordeaux, et qui a déjà été mis en œuvre dans plusieurs antennes départementales dans des conditions souvent douloureuses.

Nous avons appelé solennellement la collectivité à entendre les inquiétudes, à prendre en compte les revendications exprimées par les agents, qui sont largement partagées par l'encadrement et à apporter des réponses aux questions posées.

Un projet de réaménagement de cette ampleur ne peut être conduit à marche forcée, sans obtenir l'adhésion des agents, sauf à prendre le risque d'une démotivation générale.

Il est donc urgent de se donner tout le temps nécessaire afin de conduire la concertation approfondie demandée par les agents et d'engager le cas échéant les travaux d'aménagement nécessaires.

Réponse : L'Exécutif n'a pas voulu s'exprimer en séance, laissant l'administration justifier son projet. Il nous renvoie à une rencontre prévue le 19 octobre à Limoges avec une délégation d'élus régionaux et à une réponse que le DGS doit nous adresser prochainement.

L'intersyndicale a décidé de na pas participer au groupe de travail prévu par la collectivité le 18/10 à Limoges sur les réorganisations et a demandé son report après le RDV avec les élus régionaux qui aura lieu le 19/10.

Nous appellerons les agents à se mobiliser à nouveau dans les prochains jours.

Concernant la situation au sein du Lycée Beau de Rochas à Bordeaux.

La collectivité a été alertée sur la dégradation de la qualité de la restauration par une pétition signée au printemps par de nombreux agents techniques en poste dans l'établissement, par des enseignants et des élèves. Les faits rapportés dans le texte de la pétition, s'ils sont avérés, sont extrêmement graves.

Les réponses fournies par l'établissement ne semblent pas avoir entraîné une amélioration de la situation. De fortes tensions persistent au sein des équipes techniques du lycée et entretiennent un climat difficile. Les relations avec l'autorité fonctionnelle sont souvent conflictuelles et certains agents se plaignent d'être victimes de « représailles » pour avoir signé la pétition.

La situation nous paraît très préoccupante, c'est pourquoi nous demandons qu'une enquête soit diligentée dans le cadre des compétences de la F3SCT.

Réponse : Une visite d'une délégation de la F3SCT sera organisée dans l'établissement. Avant cela, nous irons à la rencontre des collègues du lycée, dans le cadre d'une réunion d'information intersyndicale, prévue le 10 novembre.
Enfin, nous avons interpellé l'exécutif sur le fonctionnement de la F3SCT et demandé un retour d'expérience partagé afin d'envisager des pistes d'amélioration (ordre du jour, gestion et suivi des alertes SSCT, etc.).

Un nouveau médecin de prévention vient de prendre son poste à Poitiers, Alain VAUDEL, en remplacement du médecin parti il y a quelques mois.

2ème point : Le bilan 2022 du dispositif de prévention et de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.

Un Décret de 2020 fait obligation aux employeurs de mettre en place un dispositif de signalement, ce que la Région a fait dès 2021.Lire à ce propos.

Les violences concernées sont les suivantes : Violences verbales, physiques, discriminations, harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes

Qui peut déposer un signalement ? Tout agent (quel que soit son statut) s'estimant victime ou témoin de tels actes ou agissements.

Comment ? par une adresse électronique dédiée ecoute.signalement@nouvelle‐aquitaine.fr ou un numéro de téléphone 05 57 57 55 55, avec accès à un serveur vocal. L'agent est recontacté sous 72h par la cellule de la DRH en charge du dispositif.

Le bilan 2022 : 43 signalements en 2022 (39 en 2021), 2/3 effectués par les agents concernés et 1/3 par des témoins. 72 % des signalements sont effectués par des femmes, et 84 % par des agents des lycées et des Creps. Pour la DRH, un signalement sur 2 ne concerne pas le dispositif (fiche de poste, risque routier, reconversion,…), un sur 3 évoque du harcèlement moral ou sexuel et un sur 10 des violences physiques, des menaces ou des intimidations. A la suite de ces signalements, une seule enquête a été menée par la Région pour suspicion de harcèlement grave et 16 situations ont fait l'objet d'un accompagnement par le Service Santé au travail de la Région.

Les débats :

Nous avons souligné que ce dispositif est complémentaire des autres canaux de signalement : saisine directe de la DRH, des organisations syndicales, qui sont traités notamment au sein des CPSR (Comités de prévention des situations à risque). La DRH a identifié 43 autres situations en 2022, mais combien d'autres ne sont pas signalées ?
Nous invitons les agents à saisir la plate-forme de signalement, qu'ils soient victimes ou témoins, afin que les situations soient traitées au plus vite, avant qu'elles ne s'aggravent. Nous les invitons à nous saisir en parallèle. Vos représentant.es sont aussi là pour vous conseiller dans vos démarches et vous assister en tant que de besoin. N'hésitez pas à les contacter

Référent handicap.

La loi prévoit depuis 2019, la désignation d'un référent handicap, auquel les agents reconnus « travailleurs handicapés » peuvent s'adresser. Il n'y en pas à la Région, celle-ci- souhaite confier cette mission à l'un des cadres de la DRH, en plus de ses missions habituelles.

Nous avons demandé qu'un etp complet soit dégagé pour jouer ce rôle, c'est bien le minimum, sachant que plusieurs centaines d'agents bénéficient de la reconnaissance de Travailleur Handicapé.

3è point : Préconisations suite aux visites des lieux de travail

Les visites des lieux de travail sont réalisées par une délégation composée de représentant.es du personnel et de représentant.es de la collectivité. La délégation rencontre la direction, puis les agents collectivement (hors présence de l'encadrement) et ensuite individuellement sur leur poste de travail.

Locaux partagés entre l'Equipe régionale d'intervention (ERI) de Guéret, l'équipe Espaces verts (EMEV) et l'équipe des assistants informatique de la Creuse (e-anna 23).

La visite a eu lieu le 13 juin.

Problématiques essentielles relevées :

Répartition inadaptée des espaces entre les équipes
Des locaux neufs (bâtiment principal, géré par la Région), avec une annexe en mauvais état (bâtiment ancien) utilisée par l'e-anna pour une partie de ses besoins.
Un parc de véhicules de service qui est vieillissant, avec des pannes fréquentes et en nombre insuffisant en particulier pour les E-Anna

A l'issue, la délégation a fait les préconisations suivantes :

Une étude approfondie et concertée des besoins de chacune des équipes, et mise en place d'une concertation entre les Directions concernées sur le réaménagement des espaces.
L'acquisition d'un véhicule plus adapté pour l'ERI

Une étude globale sur les besoins en véhicules pour les équipes a été proposée par la collectivité.

Le détail des constats et des propositions sera adressé par la Région aux agents. Il appartient aux deux directions (Direction de la Construction et de l'immobilier, et Direction de l'Education) de les mettre en œuvre, en lien selon les situations, avec la DPMG.

Une proposition de nouvelle organisation des espaces a été présentée aux agents par les Directions concernées, le 6 octobre.

Lycée du Barp (Gironde).

Le lycée du Barp en Gironde est le dernier né des lycées de Nouvelle Aquitaine. Il accueille depuis la rentrée 2023 les 350 élèves des classes de Seconde, sans internat la 1ère année, dans des locaux provisoires sur le site du futur collège, dans l'attente de la disponibilité des locaux régionaux qui devrait intervenir en juillet 2024. 10 postes d'agents ont été créés pour cette rentrée, et d'autres le seront en 2024 et 2025, afin d'accompagner la montée en charge du lycée.

Une 2ème visite sera organisée en juillet 2024 au moment de la mise en service des locaux définitifs du lycée.

Antenne de Mont de Marsan.
La visite a eu lieu le 17 mars. Les constats et les préconisations ont été présentées à une précédente réunion de la F3SCT. Il s'agissait ici de vérifier la mise en œuvre de ces préconisations.

Les principaux constats effectués : dysfonctionnement de commande électrique, du chauffage, de la climatisation, de l'alarme,… A ce jour, le dysfonctionnement principal, celui de la climatisation et du chauffage n'a toujours pas été solutionné, les autres systèmes qui étaient défectueux fonctionnent correctement.

Concernant les problématiques d'aménagement des locaux (salle de réunion, répartition des bureaux, densification,…), il est prévu un « retour d'expérience » en décembre. Cependant, nous déplorons le défaut de concertation au moment de la distribution des espaces, ce qui a généré des tensions au sein des équipes.

Concernant plus particulièrement les besoins des équipes FEADER, un véhicule plus adapté devrait être acquis en 2024, par contre, l'administration n'a pas fourni les réponses attendues concernant les autres problématiques (absence de vestiaire adapté, manque d'armoires pour le stockage des dossiers,…).

Bilan mitigé donc, plus de 6 mois après la visite. Nous tenons à la disposition des agents la fiche de suivi des préconisations, sur simple demande fsu@nouvelle-aquitaine.fr Nous sommes à votre écoute, n'hésitez pas à nous faire part des difficultés rencontrées.

4è point : Registres SST

Un registreSSCT (santé, sécurité et conditions de travail) est mis à la disposition des agents, des usagers sur chaque lieu de travail. Pour le siège il est en ligne sur l'intranet Intranet - Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) - Procédure siège (nouvelle-aquitaine.pro) et sous la forme d'un registre papier dans les lycées et les CREPS. Intranet - Fiche du registre santé sécurité au travail LYCEES (nouvelle-aquitaine.pro)

Les observations portées sur le registre ces derniers mois portent sur :

La température trop basse l'hiver dans les bureaux à la Maison de la Région à Limoges. Réponse apportée : changement en cours de l'ensemble des radiateurs (déjà réalisé au bâtiment C). Un point complet sur l'isolation thermique serait également réalisé, ce que nous réclamons depuis des années !!!
L'état dégradé de certains locaux. Réponse apportée : établissement de devis de travaux.
Des suspicions de harcèlement. Réponse apportée : renvoi vers le service compétent de la DRH
Une panne du matériel dans la plonge d'un lycée, qui génère un alourdissement de la charge de travail. Réponse apportée : des renforts humains, dans l'attente de la réparation du matériel, qui va prendre du temps du fait de l'indisponibilité de certaines pièces à changer.
Vos représentant.es FSU au sein de la FS - SSCT (2023/2026) :

Titulaires :
• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée les Menuts, 33 Bordeaux)
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée professionnel, 19 Bort les Orgues)

Suppléant.es :
• Bernard Moretti (Lycée Audoin Dubreuil, 17 St Jean d'Angély)
• Florent Coissac (Pôle Formation Emploi / DAP 87 Limoges)
• Daniel Beaudet (Pôle Education et citoyenneté / ERI 87, Limoges)
• Nadia Baurion (Lycée Jean Hyppolite, 17 Jonzac)
• Christelle Hillairet-Landré (Lycée Montaigne, 33 Bordeaux)
• Jean François Roussille (Lycée la Venise verte, 79 Niort)
• Jessica Barrès (Pôle Education Citoyenneté / DE / E-Anna 23, Guéret)
• Cédric Vigny (Lycée forestier, 19 Meymac).

Téléchargez en bas de page :
• notre dossier sur le rôle des F3SCT
• l'arrêté de composition de la F3SCT de la Région.

Santé, sécurité, conditions de travail : 1ère réunion de la "formation spécialisée" le 23 février 2023

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2023-02-10T17:45:00Z

Les CHSCT ont été supprimés par la loi. Ils ont été fusionnés avec les Comités techniques, pour former le Comité social territorial (CST). Cette fusion est effective depuis le 1er janvier 2023.

Au sein du CST, la compétence "Santé, sécurité, conditions de travail" est exercée par le "formation spécialisée" (la F3SCT). Voir la composition de la F3SCT.

La première réunion de la F3SCT se tiendra le 23 février à Bordeaux.

A l'ordre du jour :

la désignation du secrétariat collégial : composé de 3 représentant.e.s du personnel. Voir la composition du secrétariat sortant.
l'adoption du règlement intérieur de l'instance
la présentation du règlement relatif au fonctionnement du Comité de Prévention des Situations à Risques (CPSR) .Lire à ce propos.
la programmation des visites des sites de travail pour le 1er semestre 2023
un point d'étape sur le projet du Document Unique d'évaluation des risques professionnels « Siège »
une information sur les conditions matérielles d'accueil des antennes territoriales
la présentation des préconisations suite à la visite CHSCT au lycée agricole de Magnac-Laval (87) au lycée Saint-Exupéry de la Rochelle (17).
Vos représentant.e.s FSU au sein de la FS - SSCT (2023/2026) :

Titulaires
• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée les Menuts, 33 Bordeaux)
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée professionnel, 19 Bort les Orgues)

Suppléant.e.s :
• Bernard Moretti (Lycée Audoin Dubreuil, 17 St Jean d'Angély)
• Florent Coissac (Pôle Formation Emploi / DAP 87 Limoges)
• Daniel Beaudet (Pôle Education et citoyenneté / ERI 87, Limoges)
• Nadia Baurion (Lycée Jean Hyppolite, 17 Jonzac)
• Christelle Hillairet-Landré (Lycée Montaigne, 33 Bordeaux)
• Jean François Roussille (Lycée la Venise verte, 79 Niort)
• Jessica Barrès (Pôle Education Citoyenneté / DE / E-Anna 23, Guéret)
• Cédric Vigny (Lycée forestier, 19 Meymac).

Vos représentant.e.s FSU sont à votre écoute, n'hésitez pas à les contacter

Photo : Lycée de la mer et du littoral (Bourcefranc le chapus)

Vos représentant•es FSU au sein de la Formation spécialisée Santé, sécucité, conditions de travail

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2023-01-15T22:57:25Z

La loi du 6 août 2019 a supprimé les CHSCT et les a remplacé par une "formation spécialisée" au sein du Comité social territorial (CST). Formation qui est en place depuis 2023.

La "formation spécialisée SSCT : Santé, Sécurité, Conditions de Travail" est composée de 15 représentant.e.s titulaires du personnel et de 30 suppléant.e.s, désignés par les syndicats en fonction de leur représentativité aux élections professionnelles. Elle comprend aussi 15 titulaires et 15 suppléants représentant l'employeur.

Elle a été réunie pour la 1ère fois le 23 février 2023. A cette occasion le secrétariat collégial de l'instance a été élu. Il se compose de 3 représentant.es du personnel :

Maria Gutierrez (CFDT - Site de Bordeaux)
Christophe Nouhaud (FSU - Site de Limoges)
Laurent Chasseport (FA-FPT - Site de Poitiers)

Les compétences de la Formation spécialisée SSCT sont les mêmes que celles des anciens CHSCT. Lire à ce propos notre dossier en téléchargement en bas de page.

Vos représentant.es FSU au sein de la F3SCT (2023/2026) :

Titulaires
• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / DEEP, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée les Menuts, 33 Bordeaux)
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée professionnel, 19 Bort les Orgues)

Suppléant.es :
• Bernard Moretti (Lycée Audoin Dubreuil, 17 St Jean d'Angély)
• Florent Coissac (Pôle Ressources / DPMG 87 Limoges)
• Daniel Beaudet (Pôle Education et citoyenneté / DCI / ERI 87, Limoges)
• Nadia Baurion (Lycée Jean Hyppolite, 17 Jonzac)
• Christelle Hillairet-Landré (Lycée Montaigne, 33 Bordeaux)
• Jean François Roussille (Lycée la Venise verte, 79 Niort)
• Jessica Barrès (Pôle Education et Citoyenneté / DE / E-Anna 23, Guéret)
• Cédric Vigny (Lycée forestier, 19 Meymac).

Téléchargez en bas de page :

notre dossier sur le rôle des F3SCT
l'arrêté de composition de la F3SCT.

Bilan 2021 des absences pour raison de santé à la Région : la tendance globale reste à la hausse

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2022-06-12T16:34:14Z

Chaque année, un bilan des absences pour raison de santé est présenté au CHSCT central. Celui du 19 mai 2022, dont nous publierons bientôt le compte-rendu détaillé, a débattu du bilan 2021.

L'absentéisme global à la Région.

Le taux d'absence - c'est-à-dire le nombre total de jours d'absence dans l'année rapporté au nombre total de jours X le nombre d'agents - est en augmentation à la Région, tous motifs d'absence pour raison de santé confondus (hors congé maternité).

* 12,86 % dans les lycées et les Creps (soit + 1,04% par rapport à 2020 et + 1,2% par rapport à 2019.
* Il est en légère diminution dans les services du siège à 4,42 % en 2021 (contre 4,71 % en 2020 et 4,61 en 2019).
* Compte tenu du nombre d'agents affectés dans les lycées, le taux moyen pour la Région monte à 10,18 % (contre entre 9,4 et 9,8 au cours des trois années précédentes), ce qui correspond à la moyenne observée dans la FPT (9,5%). Voir à ce propos le panorama publié par l'assureur SOFAXIS.

Près de 5000 agents ont connu au moins un arrêt de travail dans l'année (soit environ 60 % de l'effectif), en moyenne cela représente 69 jours d'arrêt dans l'année pour chaque agent malade et de 37 jours en moyenne pour chaque arrêt. Ces durées qui paraissent très importantes masquent des disparités très fortes entre les congés maladie ordinaire - CMO (souvent de courte durée) et les congés de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) qui se prolongent sur plusieurs mois ou années.
Le volume des absences concerne plus souvent les femmes (66% des jours d'absence, pour 58 % de l'effectif).

La répartition des absences par motifs.

• La maladie ordinaire (CMO). C'est le motif le plus fréquent d'arrêt. Pour mémoire le CMO peut durer jusqu'à 12 mois. C'est aussi un indicateur pertinent pour mesurer le mal être au travail. Au siège le taux d'absence pour maladie ordinaire se situe à 2 %, contre seulement 1% en 2020, et 2,5% avant la crise sanitaire. Dans les lycées, le taux demeure beaucoup plus élevé (4,5 %) stable par rapport à 2020 et en baisse par rapport à la période de l'avant crise sanitaire.
• Les congés longue maladie (Le CLM peut aller jusqu'à 3 ans) évoluent peu et concernent un nombre plus réduit d'agents : 188 en 2021, mais la durée moyenne d'arrêt s'élève à 236 jours.
• Les congés longue durée (le CLD peut aller jusqu'à 5 ans, mais ne concerne que certains types de pathologie) sont en augmentation. Ils ont concerné 140 agents en 2021 pour une durée moyenne d'arrêt de 313 jours.
• Les congés consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont en augmentation régulière dans les lycées et les CREPS où on est passé en 4 ans de 1,88 % à 2,61 %. Dans les sièges, après une chute en 2020 liée aux confinements successifs (0,23% en 2020 contre 0,60 en 2018 et 2019), le taux est reparti à la hausse (0,45%). Dans les lycées, la tendance demeure sur les 4 dernières années à la hausse (2,56 % en 2017, 3,63 % en 2021), les accidents de service et les accidents de trajet y ont concerné 432 agents, contre 374 en 2020.

Notre analyse :

Les facteurs de l'absentéisme sont bien connus : usure au travail, vieillissement, mal-être, accidents de service ou de trajet, maladie professionnelle,... On peut agir pour réduire cet absentéisme, c'est d'ailleurs ce que s'attache à faire la Région et nous la soutenons dans cet effort, en réduisant la pénibilité du travail (la vaisselle et les chaises allégées dont sont dotés les lycées y contribuent), en améliorant l'ergonomie des postes de travail. Les visites du CHSCT sur les lieux de travail y contribuent également. Néanmoins les moyens humains et matériels alloués à cet objectif sont bien trop faibles.

On peut agir aussi en assurant une meilleure adéquation entre la charge de travail et les moyens affectés, et c'est là que le bât blesse. Tous les agents absents ne sont pas remplacés, loin s'en faut, et la dotation en postes permanents se réduit dans beaucoup de lycées. Lire à ce propos.

Il faut aussi mieux faire respecter les consignes de sécurité et agir sur les pratiques managériales, ce qui est essentiel pour lutter contre le mal-être au travail et plus largement les RPS.

Les efforts déployés par la Région ne se traduisent hélas pas dans les chiffres des absences qui continuent à progresser. L'absentéisme est un coût pour la Région : 10 % d'absence ce sont environ 800 agents en moins en permanence, qui sont pour partie remplacés notamment par le recours à des contractuels.

Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez plus d'informations sur ce bilan fsu@nouvelle-aquitaine.fr

Retrouvez les chiffres des années précédentes ainsi que nos analyses : ceux de 2020, ceux de 2019 et ceux de 2018.

Livret d'accueil sécurité et Convention avec les lycées : 2 nouveaux outils pour la prévention des risques professionnels

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2022-03-14T00:14:24Z

Livret d'accueil sécurité pour les métiers techniques.

Présenté au dernier chsct central, le livret sécurité est un outil pratique à la disposition des agents. Il recense les principaux risques auxquels ils sont exposés : manutention, postures pénibles, chute, risque chimique, risque biologique, bruit, risque électrique, biologique, utilisation de machines, amiante, risque routier, conduite d'engins,… ainsi que les moyens de les prévenir.

Il a été envoyé aux assistants de prévention, aux encadrants et à l'autorité fonctionnelle des lycées et des CREPS. Il est disponible sur l'intranet, nous le tenons également à votre disposition sur simple demande

La Convention cadre entre la Région et les lycées pour la prévention, la santé et la sécurité au travail

Elle est enfin applicable et chaque lycée est invité à la signer.

La convention rappelle :
* les règles relatives à la santé, à la sécurité et le contrôle de leur application.
* le rôle des différents acteurs : Assistants de Prévention, Conseillers de Prévention, Inspecteurs Santé Sécurité au Travail
* les différents outils à disposition : Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST), le registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP),…
* le rôle des comités et commissions Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
* l'information et la formation en matière de santé et de sécurité au travail
* les missions du service santé,
* les procédures en matière d'Accident du Travail et de Maladie Professionnelle
* l'organisation du travail au sein des lycées,...

Elle traite ensuite de points réglementaires particuliers : EPI et vêtements de travail, Prévention des risques chimiques, Travail en hauteur, Hygiène et sécurité alimentaire, Équipements de travail, Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), Prévention des Risques Psychosociaux (RPS), Prévention des addictions, Prévention des risques biologiques, Entretien et contrôle périodique des équipements et installations, Intervention d'entreprises extérieures, Sécurité incendie et accessibilité,…

Elle comprend plusieurs dizaines d'annexes : documents de gestion, d'information, de procédure, outils pratiques,…etc.
Pour l'instant la convention est applicable aux lycées de l‘Education Nationale et aux CREPS qui sont désormais sous tutelle des rectorats. Son extension aux lycées agricoles et aux lycées maritimes est également prévue.

Elle a été envoyée aux assistants de prévention, aux encadrants ainsi qu'aux autorités fonctionnelles. Elle est également disponible sur l'intranet de la Région

En cas de difficultés pour la télécharger, nous la tenons à votre disposition sur simple demande

Compte rendu du CHSCT central du 10 février 2022

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2022-02-13T18:44:27Z

A l'ordre du jour de ce chsct central, trois points :

La présentation du livret d'accueil sécurité à l'attention des agents exerçant des métiers techniques
La mise en œuvre de la convention cadre « santé sécurité au travail » avec les lycées
Le bilan de la 1ère année de fonctionnement du dispositif de signalement des actes de harcèlement, de violence et de discrimination.

Des questions diverses ont également été présentées conjointement par les trois co-secrétaires du chsct central.

Rappel : le secrétariat du chsct.

Suite au départ de Germain Croizier (Bordeaux) en décembre et de Marina Maurer (Poitiers) en janvier, le secrétariat est désormais composé comme suit :
- Maria Gutierrez (CFDT, Lycée agricole Orthez) : CHSCT Bordeaux
- Laurent Chasseport (FAFPT, Lycée Mandela, Poitiers) : CHSCT Poitiers
- Christophe Nouhaud (FSU, Pôle Formation et Emploi, Limoges) : CHSCT Limoges

Les 3 secrétaires forment le secrétariat collégial du CHSCT central.

Représentant des personnels, les secrétaires sont les interlocuteurs privilégiés de la collectivité, ils participent à la définition de l'ordre du jour des réunions des chsct, et contribuent au bon fonctionnement de l'instance.
Ils ont aussi un rôle d'impulsion en matière d'hygiène, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail.

1er point : Présentation du livret d'accueil sécurité (métiers techniques).

Les employeurs territoriaux sont tenus d'informer les personnels des risques qu'ils encourent pour leur santé et leur sécurité.
Pour cela un livret d'accueil sécurité a été mis en place il y a trois ans. La Région a décidé de le compléter par un livret spécifique aux métiers techniques dans les lycées, les CREPS et les services (sièges, équipes mutualisées,…).

Le document rappelle quels sont les acteurs de la prévention, les principaux outils, et notamment le registre Santé et sécurité. Il indique la conduite à suivre en cas d'accident, en cas d'incendie.

Il recense les principaux risques auxquels les agents sont exposés : manutention, postures pénibles, chute, risque chimique, risque biologique, bruit, risque électrique, biologique, utilisation de machines, amiante, risque routier, conduite d'engins,… ainsi que les moyens de les prévenir.
Les Assistants de prévention sur les lieux de travail, ainsi que les encadrants ont un rôle important à jouer pour diffuser ce document.

Les débats :
Nous avons considéré que ce document était un outil pédagogique tout à fait utile pour prévenir les risques professionnels.
Nous avons demandé l'envoi de plusieurs livrets en version papier sur chaque lieu de travail des agents, et de ne pas se limiter à un envoi électronique comme cela était prévu.
Cependant, ce document gagnera toute son utilité si les collègues se l'approprient. Nous avons proposé que des séquences de formation/sensibilisation soient mise en place avec les Assistants de prévention et l'appui du service prévention de la Région, sur certaines thématiques : postures, bruit,…

Nous tenons le document à votre disposition sur simple demande. Il est aussi disponible dans l'intranet de la Région.

2è point : Convention cadre entre la Région et les lycées pour la prévention, la santé et la sécurité au travail.

La convention a été présentée une première fois au chsct il y a un an, lire à ce propos

Depuis, elle a été signée par le Président de la Région et par les trois rectrices. La convention va être adressée à chaque chef d'établissement pour une signature qui est attendue d'ici la fin de l'année scolaire, après présentation au Conseil d'administration.

La convention rappelle :

les règles relatives à la santé, à la sécurité et le contrôle de leur application.
le rôle des différents acteurs : Assistants de Prévention, Conseillers de Prévention, Inspecteurs Santé Sécurité au Travail
les différents outils à disposition : Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST), le registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP),…
le rôle des comités et commissions Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
l'information et la formation en matière de santé et de sécurité au travail
les missions du service santé,
les procédures en matière d'Accident du Travail et de Maladie Professionnelle
l'organisation du travail au sein des lycées,...

Elle traite ensuite de points réglementaires particuliers : EPI et vêtements de travail, Prévention des risques chimiques, Travail en hauteur, Hygiène et sécurité alimentaire, Équipements de travail, Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), Prévention des Risques Psychosociaux (RPS), Prévention des addictions, Prévention des risques biologiques, Entretien et contrôle périodique des équipements et installations, Intervention d'entreprises extérieures, Sécurité incendie et accessibilité,…

Elle comprend plusieurs dizaines d'annexes : documents de gestion, d'information, de procédure, outils pratiques,…etc.

Pour l'instant la convention est applicable aux lycées de l‘Education Nationale et aux CREPS qui sont désormais sous tutelle des rectorats. Son extension aux lycées agricoles et aux lycées maritimes est également prévue, mais la DRAAF n'a pas encore donné son accord.

Les débats :
Comme nous l'avons exprimé au dernier chsct, ce document très riche et très pratique, élaboré par les services de la Région en collaboration avec les rectorats, peut être un outil essentiel, pour une meilleure prise en compte des questions de prévention et de sécurité au travail.

La convention est en ligne sur l'intranet de la Région

3ème point : Bilan du dispositif de signalement

Conformément à la loi, un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes est en place à la Région depuis janvier 2021.
Il prend la forme d'une adresse électronique dédiée ainsi qu'une option sur le 55.55

Les personnes (victimes présumées ou témoins) sont recontactées sous 72 heures par un référent de la cellule d'appui de la DRH.

39 signalements ont été enregistrés en un an : 32 agents concernés et 7 témoins (25 femmes, 14 hommes, 29 agents des lycées, 2 des Creps, 8 du siège).
11 signalements sont qualifiés de « harcèlement » par les personnes concernées, 8 de conflits relationnels et 5 de violences verbales, une d'agression physique, une de harcèlement sexuel, une de discrimination, deux de mal-être, un de bore-out, et 9 de « autres ».
Tous les signalements ont fait l'objet d'un traitement, les agents ont été contactés par les personnes compétentes de la DRH. Au final, seuls deux signalements relèvent du cœur de cible du dispositif : l'agression d'un agent par un élève dans un lycée et une situation de harcèlement ayant donné lieu à une enquête administrative.

Les débats : Nous avons rappelé notre soutien à ce dispositif qui est un moyen supplémentaire permettant aux agents de faire remonter les difficultés qu'ils rencontrent.

Les représentant.e.s du personnel sont aussi à votre disposition en cas de difficulté.

Voir aussi à ce sujet le guide établi par la Région

Ainsi que le compte-rendu du chsct de février 2021

4ème point : Questions diverses.

Cinq questions diverses ont été présentées par le secrétariat du CHSCT

1 – Certifications SST – Sauveteurs secouristes du travail
Nous avons demandé un point sur le recensement des agents qui sont titulaires de cette certification et sur son actualisation

Les sauveteurs secouristes du travail sont des agents qui ont reçu une formation actualisée et peuvent porter assistance à leurs collègues en cas d'accident ou de malaise. Ils peuvent aussi être des acteurs de la prévention.

Réponse : au moins un agent par lycée et creps est reconnu SST : 94 sur le site de Poitiers, 70 sur le site de Limoges, 169 sur le site de Bordeaux, ainsi que 265 dans les sièges.

2- Point sur le déploiement à venir de la démarche DUERP dans les services. Le document unique d'évaluation des risques professionnels, constitue une obligation légale. Il vise à recenser les risques auxquels les agents sont exposés, à évaluer leur gravité. Il sert de base à l'élaboration de plans d'action qui visent à réduire les risques et à protéger les agents.

Les DUERP se mettent en place progressivement dans les lycées. La démarche doit être relancée dans les services et est inscrite au plan d'action de prévention 2022.

3 - Démarche QVT / prévention des RPS : reprise des travaux du groupe lycées.
Le groupe de travail doit reprendre ses travaux dès le mois de mars. Lire à ce propos

4 - Télétravail et risques professionnels (TMS, RPS,….)
Le télétravail est dans certaines situations, un outil qui protège les agents qui connaissent des relations de travail dégradées, mais il peut être aussi facteur de risques supplémentaires (isolement, difficulté à déconnecter du travail, troubles musculo-squelettiques,…) qu'il convient d'observer.

Les premiers constats de la Médecine professionnelle de la Région ne font pas état d'un accroissement des difficultés.

5 - Réaménagement des espaces de travail dans les services

Nous avons interrogé la Région sur la démarche entreprise au bâtiment Galice à Poitiers, qui abrite en particulier les collègues du Pôle Formation et Emploi. Un cabinet a été mandaté pour organiser une concertation avec les agents et proposer un réaménagement global des espaces de travail.
Nous sommes bien évidemment favorables à une amélioration en continu des espaces pour les adapter à l'évolution des besoins, cependant cette question se pose dans tous les services, et il serait bien d'analyser globalement les besoins et de quelle façon ils évoluent.
Nous avons demandé une association des CHSCT à chacune des étapes de cette réflexion, ce qui n'a pas été le cas jusqu'à maintenant.

Prochaine réunion du CHSCT central, le 19 mai 2022 à Bordeaux.
Vos représentant.e.s FSU au CHSCT central.

* Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, Limoges), co-secrétaire du CHSCT central.
* Catherine Ficheux (Pôle Transports, infrastructures, mobilité et cadre de vie, Bordeaux)
* Véronique Larue (Pôle Education et citoyenneté, Tulle)
* Florent Coissac (Pôle Formation et Emploi, Limoges).
Vos représentant.e.s FSU au CHSCT central sont à votre disposition, n'hésitez pas à les contacter

Photo : Lycée Simone Veil (Brive)

Compte rendu du CHSCT central du 25 novembre 2021

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2021-12-13T08:07:17Z

Le CHSCT central était présidé pour la première fois par Dominique Astier, conseiller régional délégué aux questions d'hygiène, sécurité et conditions de travail, auprès de la Vice-Présidente « Administration générale », Sandrine Derville.
D. Astier, était assisté du questeur Pierre Chéret.

1er point : Bilan du programme pluriannuel de prévention 2018/2020

La DRH a présenté un bilan concernant les différents axes du plan de prévention, parmi lesquels :
- La prévention de la pénibilité et des TMS (troubles musculo squelettiques) : dotation des lycées en vaisselle allégée, adaptation des « grosses plonges » pour réduire la pénibilité (grilles « Magendie »), équipement ergonomique des postes de travail,…etc
- La structuration du réseau des « assistants de prévention » dans les lycées voir liste sur l'intranet
- La Mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) dans les lycées via l'outil Neeria
- En matière de communication, la publication des « flash sécurité », ainsi que de guides thématiques
- La convention cadre entre la Région et les trois rectorats, sur la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité au travail. Voir à ce propos notre compte rendu du chsct central de février 2021.
- Les actions de maintien dans l'emploi : aménagement et adaptation des postes de travail.
- Les actions du service social de la Région.

Si vous souhaitez plus d'éléments concernant ce bilan, n'hésitez pas à nous contacter

Les débats :
Nous avons reconnu l'effort de la collectivité en matière de prévention des risques professionnels. Néanmoins, le vieillissement de la population des agents, la multiplication des problématiques musculo squelettiques, nécessiteraient une augmentation considérable des moyens consacrés à ces actions ainsi que des effectifs des services de la DRH dédiés à la prévention et au maintien dans l'emploi.

L'absentéisme pour raison de santé se maintient à un haut niveau dans les lycées et les Creps. Lire à ce propos le bilan des absences 2020

Ce dossier était présenté pour information, il n'a donc pas fait l'objet d'un vote.

2è point : Programme pluriannuel de prévention 2021/24

Le programme 2021/24 s'inscrit dans la continuité du précédent, avec 7 axes : Prévenir la pénibilité et les TMS ; Prévenir les Risques psycho-sociaux (RPS) ; recenser et évaluer les risques professionnels ; renforcer le service santé (voir point n°3 de ce compte-rendu) ; Sensibiliser les agents à la prévention des risques ; Faire vivre la convention cadre avec les rectorats sur la prévention des risques ; Travailler à une meilleure ergonomie des postes de travail.

Les débats :
• Accès au logement pour les agents en cas de mutation. Plusieurs agents sont confrontés à des difficultés importantes d'accès au logement à l'occasion d'une mutation vers des grands centres urbains (agglomération bordelaise en particulier). Nous avons plaidé pour une action plus forte du service social de la Région, pour la mise à disposition temporaire de logements dans les lycées. Nous avons demandé un état des lieux des différentes aides mobilisables (caution solidaire,…), ce sera fait lors d'un prochain chsct
• Projet « Zéro produits chimiques » en particulier pour le nettoyage des locaux, à l'aide de lingettes en micro fibres et d'eau ozonée
• Echauffement à la prise de poste dans les lycées. Suite à l'expérimentation conduite dans certains lycées, proposition de former des « ambassadeurs » qui pourront animer un réseau d'animateurs locaux.
• Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) au siège. Il est prévu la désignation prochaine d'assistants de prévention dans chaque pôle (suite à un appel à volontariat lancé fin 2019). Ce sera le point de départ de l'élaboration du document unique. A noter que le DUERP est destiné à identifier les risques auxquels les agents sont exposés, de quantifier le nombre d'agents exposés, la fréquence d'exposition, la gravité du risque ainsi que les mesures de prévention déjà mises en œuvre. Ensuite, un plan annuel de prévention est élaboré. L'exercice a pris beaucoup de retard en Nouvelle Aquitaine. Nous espérons que le DUERP verra le jour en 2022 dans les sièges, comme c'était le cas dans les ex Régions du Limousin et de Poitou-Charentes.
• La nouvelle convention cadre Région / lycées sur la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité au travail, a enfin été validée par les rectorats. Elle n'a pas de caractère contraignant, il faudra donc une animation forte de la part de la Région afin d'appuyer les agents d'encadrement dans les lycées.

Le vote : Unanimité des représentants du personnel en faveur de ce plan.

Si vous souhaitez plus de détails concernant le programme 2021/24 n'hésitez pas à nous contacter

3ème point : Organisation du Service santé au travail.

Le service est désormais composé :

de trois médecins du travail. Un médecin a été recruté à Poitiers en 2021 (le poste était vacant depuis de très nombreuses années) et un autre la même année à Bordeaux, en remplacement des deux médecins qui ont quitté la Région ces derniers mois
de trois infirmièr.e.s de santé au travail (une par site), dont 2 recruté.e.s effectivement et un.e en recrutement (Limoges).
de deux psychologues du travail : une à Bordeaux, l'autre à Poitiers/Limoges.
de quatre assistantes (une à Limoges, deux à Bordeaux et une à Poitiers)

Les évolutions dans l'organisation du service et dans les procédures ont été présentées :

la création des postes d'infirmier.e.s qui sont chargé.e.s des visites périodiques, les médecins se concentrant sur les problématiques plus complexes
Les assistantes sont désormais en charge des examens audio et visio
L'expérimentation de la téléconsultation depuis la crise de la Covid
L'informatisation en cours des données
Le suivi des situations covid.

Ainsi que les projets du service santé au travail, en particulier :

L'élaboration des fiches d'exposition aux risques professionnels et de fiches thématiques sur les RPS
La veille sur la situation des agents en arrêt maladie CLD/CLM
L'organisation d'actions collectives ou individuelles de communication/sensibilisation. Exemple : « capital santé », « promotion de la santé au travail », Prévention des risques psycho sociaux

Les débats :
Nous avons interrogé la Région sur la suppression d'un des deux postes de médecin à Bordeaux. Réponse : Les effectifs du service sont désormais au complet. Un redécoupage du territoire est envisagé afin de mieux répartir la charge de travail entre les 3 binômes médecin/infirmier de chaque site.

Nous nous réjouissons que les effectifs du service se soient renforcés avec 12 postes désormais et que le poste de médecin à Poitiers, vacant depuis des années soit enfin pourvu, néanmoins, la montée en charge des problématiques de santé au travail, avec l'augmentation de l'âge moyen des agents et le retard de l'âge de la retraite, nécessiteront rapidement des moyens supplémentaires.

Ce dossier était présenté pour information, il n'a donc pas fait l'objet d'un vote.

Prochaine réunion du CHSCT central, le 10 février à Bordeaux.

Vos représentant.e.s FSU au CHCT central.

* Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, Limoges), co-secrétaire du CHSCT central.
* Catherine Ficheux (Pôle Transports, infrastructures, mobilité et cadre de vie, Bordeaux)
* Véronique Larue (Pôle Education et citoyenneté, Tulle)
* Florent Coissac (Pôle Formation et Emploi, Limoges).

Vos représentant.e.s FSU au CHSCT central sont à votre disposition, n'hésitez pas à les contacter

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine----

Réunion de la F3SCT le 5 mars 2026

Vos représentant.es FSU à la F3SCT

Les accidents du travail plutôt à la baisse à la Région

La réunion de la F3SCT le 16 octobre 2025 à Poitiers a été l'occasion d'aborder l'analyse des accidents de service survenus en 2024 à la Région.

Notre analyse.

F3SCT du 28 novembre : rejet unanime du projet de déménagement à la Maison de la Région à Limoges

F3SCT du 5 octobre 2023 : compte rendu

1er point : déclaration préalable intersyndicale : Maison de Région à Limoges et Lycée Beau de Rochas à Bordeaux

2ème point : Le bilan 2022 du dispositif de prévention et de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.

3è point : Préconisations suite aux visites des lieux de travail

4è point : Registres SST

Vos représentant.es FSU au sein de la FS - SSCT (2023/2026) :

Santé, sécurité, conditions de travail : 1ère réunion de la "formation spécialisée" le 23 février 2023

Vos représentant.e.s FSU au sein de la FS - SSCT (2023/2026) :

Vos représentant•es FSU au sein de la Formation spécialisée Santé, sécucité, conditions de travail

Bilan 2021 des absences pour raison de santé à la Région : la tendance globale reste à la hausse

L'absentéisme global à la Région.

La répartition des absences par motifs.

Notre analyse :

Livret d'accueil sécurité et Convention avec les lycées : 2 nouveaux outils pour la prévention des risques professionnels

Livret d'accueil sécurité pour les métiers techniques.

La Convention cadre entre la Région et les lycées pour la prévention, la santé et la sécurité au travail

Compte rendu du CHSCT central du 10 février 2022

Rappel : le secrétariat du chsct.

1er point : Présentation du livret d'accueil sécurité (métiers techniques).

2è point : Convention cadre entre la Région et les lycées pour la prévention, la santé et la sécurité au travail.

3ème point : Bilan du dispositif de signalement

4ème point : Questions diverses.

Prochaine réunion du CHSCT central, le 19 mai 2022 à Bordeaux.

Vos représentant.e.s FSU au CHSCT central.

Compte rendu du CHSCT central du 25 novembre 2021

1er point : Bilan du programme pluriannuel de prévention 2018/2020

2è point : Programme pluriannuel de prévention 2021/24

3ème point : Organisation du Service santé au travail.

Vos représentant.e.s FSU au CHCT central.