La loi du 13 août 2004 a confié aux Régions la responsabilité de l’entretien et de la maintenance des lycées, ainsi que l’accueil, la restauration et l’hébergement des lycéens.
Les agents de la Région en poste dans les lycées ont donc en charge de mettre en œuvre ces missions, sous l’autorité fonctionnelle des chefs d’établissement.
Dans la pratique, il y a beaucoup de litiges et les proviseurs demandent parfois aux agents d’exécuter des tâches qui ne correspondent pas à leurs fonctions.
Le CT du 12 mars 2019 Lire le compte-rendu en ligne a débattu d’un document censé clarifier le rôle des agents, il a été présenté le 5 avril aux représentants des chefs d’établissement et des gestionnaires.
Nous avions demandé depuis longtemps cette clarification. Le document recense les situations professionnelles concrètes qui font débat, et va plutôt dans le bon sens, même si nous sommes en désaccord avec certains points.
Vous pouvez télécharger le document en bas de page ainsi que ses annexes.
N’hésitez pas à nous faire part de toute difficulté d’application de cette note.
Nous sommes à l’écoute de vos réactions
