Le Projet de Budget 2025 de la Région.
Le projet de budget de la Région pour 2025 est soumis à la délibération du Conseil régional ce 19 décembre, sur la base du projet de budget de l’Etat préparé par feu le Gouvernement Barnier.
Il prévoit 100 millions d’euros de recettes en moins en 2025. A cela s’ajoutent 8 M€ de hausse des cotisations à la CNRACL (cotisations retraites des fonctionnaires). La tendance à la baisse des ressources risque de s’aggraver les années suivantes.
Conséquence prévisible également, la dégradation très importante de la capacité de désendettement de la Région, ce qui va réduire la possibilité pour la Région d’emprunter pour financer ses projets d’investissement.
Comme toutes les autres collectivités territoriales, la Région est en partie rendue responsable – et à tort - par le Gouvernement des déficits publics.
En clair, la capacité de la Région à agir va être fortement impactée.
Vos représentant.es FSU sont intervenu.es pour exprimer l’inquiétude des agents lors de plusieurs réunions du CST cet automne :
• quant au maintien des emplois et de tous les éléments de la politique RH, sans les dégrader : régime indemnitaire, évolution de carrière, action sociale, formation, équipement des postes, politique de remplacement des agents absents dans les lycées,…
• quant au contenu des missions qu’ils exercent, qui peuvent être impactées par des choix politiques de la Région, de réduire ou de supprimer certaines de ses interventions
Nous avons également demandé que le sujet soit mis à l’ordre du jour du CST en janvier 2025, après adoption du budget.
L’exécutif a essayé de se montrer rassurant en disant que la trajectoire RH de la Région n’est pas impactée « pour l’instant » : pas de suppression de poste, pas de gel de postes supplémentaires à ceux déjà prévus annuellement
Dont acte, pas de doute sur les bonnes intentions exprimées, cependant nos craintes sur l’avenir des postes et les conditions d’emploi et de travail à la Région restent très fortes. Jamais la Région n’avait connu un tel recul de ses moyens.
Le gel de postes dans les services
41 gels de postes avaient été annoncés au mois de juin dernier pour l’année 2024, répartis de la façon suivante : 10 au pôle EC, 8 au pôle DEE et au pôle Ressources, 4 au pôle FE, au pôle Finances et au pôle TIMCV, 1 au pôle DATAR, à la DG et à la Direction de la Communication. Le même nombre était prévu les deux années suivantes, soit 120 postes au total sur 3 ans. Seuls des postes vacants peuvent faire l’objet d’un gel.
Ces chiffres ont été révisés à la hausse en novembre 2024, à la suite des annonces du Gouvernement Barnier de ponctionner les collectivités locales à hauteur de 5 milliards €. La jauge a donc été portée à 50 postes par an à partir de 2025 et au moins jusqu’en 2027, soit 150 postes gelés sur la période 2025/27. La nouvelle répartition par pôle ne nous a pas été communiquée.
Ces postes sont maintenus au tableau des effectifs, ils ne sont donc pas supprimés, mais ils resteraient « non pourvus » pour un temps indéterminé.
Les arguments de l’Exécutif .
Outre l’argument de la réduction des dépenses pour faire face à la baisse des ressources, l’exécutif et le DGS ajoutent un argument d’ordre technique : Il s’agirait de disposer en permanence d’un nombre plus élevé de postes vacants, qui pourraient être ouverts rapidement au recrutement pour faire face à des besoins nouveaux.
Pour l’Exécutif, « on reste à un niveau doux de régulation » des emplois, qui « ne remet pas en cause les grands équilibres ».
Cependant, c’est clairement un frein sur l’emploi (– 6% de 2024 à 2027) c’est beaucoup et c’est surtout du jamais vu, dans une collectivité qui a connu une progression régulière de ses effectifs, grâce notamment aux transferts successifs de compétences dont elle a bénéficié.
Si l’on prend la référence de 2023, où environ 300 mouvements sur les postes ont été constatés dans les services (60 % pour des départs et 40 % pour des mobilités internes), un poste devenu vacant sur 6 serait gelé chaque année. Cela ne peut que fragiliser les services.
Autre incertitude, le gel peut se transformer assez rapidement en suppressions nettes de poste.
Seuls les postes déjà vacants sont concernés, le gel de poste se ferait il donc sans douleur ?
Nous avons constaté que dans plusieurs directions (Direction de l’emploi et de l’évolution professionnelle au pôle FE, Direction Energie et Climat au pôle DEE notamment), des postes non vacants en 2024, occupés par un.e agent.e en CDD de remplacement, feront l’objet d’un gel en 2025, puisqu’ils doivent se libérer prochainement avec le départ de l’agent titulaire.
Le gel entraîne - dans ces cas - des conséquences humaines douloureuses, puisque des agent.es contractuel.les remplaçant.es, présent.es parfois depuis plusieurs mois ou années, voient leur contrat brutalement non renouvelé. Cela conduit à des situations difficiles à vivre pour les agent.es concerné.es et pour les collègues avec qui ils ou elles travaillent.
Nous avons donc demandé que les postes occupés par des contractuels en remplacement, ne soit plus gelés et que les contractuels remplaçants impactés aujourd’hui, soient accompagnés par la DRH et prioritaires pour assurer de prochains remplacements.
Quelle répartition des postes gelés ?
Les postes gelés seraient choisis « au prorata du nombre d’emplois permanents par pôle » (hors postes liés à la fonction d’autorité de gestion des fonds européens).
Nous avons demandé communication de la liste des postes gelés en 2024 (avec mention de la Direction, du site, de la catégorie hiérarchique).
Nous serons vigilants sur la répartition par Direction et par site de ces postes gelés, et que certains sites ou directions ne soient pas plus touchés que d’autres.
