La Protection sociale complémentaire (PSC), comporte deux volets :
- un volet santé correspondant à la couverture de frais en maladie, maternité et accidents
- un volet prévoyance correspondant à la couverture contre les risques de perte de revenus liés aux arrêts maladie de plus de 3 mois (incapacité temporaire de travail), à l’invalidité ou au décès (pour les ayants droit).
Lire à ce propos
La Région a conclu en 2018 au terme d’une procédure de mise en concurrence, une convention de participation sur la santé et une autre sur la Prévoyance, avec le groupe VYV (MGEN, MNT).
Aujourd’hui, 56% des agents de la Région adhèrent à la convention santé et 55% à la convention prévoyance. Ce qui représente un taux élevé d’adhésion (le maximum constaté pour les contrats collectifs tournant autour de 70%).
L’évolution des cotisations : explosion des tarifs depuis 2023.
Depuis la signature des conventions, le montant des cotisations a augmenté sensiblement, surtout depuis 2023, avec une hausse de la cotisation santé de plus de 60 %, en trois étapes.
La dernière interviendra au 1er janvier 2025, avec une nouvelle hausse de 20 %, la cotisation santé passant de 72,59 € à 87,10 € pour l’agent et son conjoint, et de 39,48 € à 47,37 € par enfant (1er et 2ème).
La cotisation Prévoyance, reste stable comme en 2024, alors qu’elle avait augmenté en 2023.
Voir les explications fournies par la Région au CST de novembre 2024
La participation de la Région augmente à compter du 1er janvier 2025,
La Région a proposé de fixer sa participation à :
• Tranche 1 (TBI + NBI + Primes < 2300 €) : 40 € (soit + 7 €/mois par rapport à 2024)
• Tranche 2 (entre 2301 et 3700 € bruts) : 34 € (soit + 6 €/mois)
• Tranche 3 (> 3700 €) : 29 € (soit + 5 €)
Elle a calculé le nouveau montant de sa participation agent, de façon à conserver le même pourcentage d’intervention que celui de 2024, à savoir 45,46 % pour la tranche 1, 38,57% pour la tranche 2 et 33,06 % du montant de la cotisation pour la tranche 3.
La participation pour les conjoints (pour toutes tranches de revenu) passe de 24 à 25 €, celle pour les enfants de 16 à 17 € (toutes tranches). La Région a voulu indexer le montant de sa participation pour les ayants-droits sur l’inflation estimée en 2024 : soit + 2,5 %, alors qu’en 2024, elle avait réévalué sa participation pour les ayants-droits au même niveau que pour les agents eux-mêmes. Lire nos interventions en CST
Quelle protection sociale à partir de 2026 ?
Les deux conventions arrivent à échéance le 31 décembre 2025. La Région prévoit de lancer un nouvel appel à concurrence en 2025, afin de retenir le ou les prochains prestataires, qui prendront le relai au 1er janvier 2026.
Elle se fait accompagner par le cabinet ALCEGA Conseil, pour la rédaction de l’appel à concurrence et pour l’analyse des réponses reçues.
Depuis le début de 2024, nous demandons l’ouverture du dialogue social sur la question. Ce dialogue social n’a véritablement débuté qu’au mois de décembre, avec deux réunions de travail avec la Région.
Les enjeux sont pourtant de taille :
- garantir un niveau élevé de protection, répondant aux besoins croissants des agents et sensiblement amélioré par rapport aux contrats actuels, dans le respect du principe de solidarité entre les générations (pas de cotisation liée à l’âge)
- gagner une forte revalorisation de la participation financière de la Région afin d’atténuer la hausse prévisible du montant des cotisations.
Nous travaillons désormais dans un cadre intersyndical, afin de peser au maximum sur la choix de la Région, à la lumière des résultats de l’enquête auprès des agents réalisée par la DRH, comme nous l’avions demandé.
Nous avons donc demandé l’ouverture d’une négociation collective sur la base du [1]https://www.legifrance.gouv.fr/jorf..., qui prévoit la possibilité de conclure des accords locaux entre l’autorité territoriale et les syndicats représentatifs, dès lors qu’ils représentent plus de la moitié des votes des agents aux élections au CST. Accords locaux qui engagent l’employeur.
Nous espérons qu’une telle négociation pourra s’ouvrir. Une réunion est prévue pour cela le 13 janvier 2025, afin d’aboutir à un accord permettant d’améliorer le niveau de couverture santé et prévoyance des agents, mais aussi à un engagement de la Région à porter sa participation à un taux élevé, surtout pour les tranches de salaire les plus faibles, réduisant d’autant le coût à la charge de l’agent.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous informer de l’avancée des discussions.
