Au sommaire :
- Déclaration préalable FSU
- Réorganisation du Pôle Assemblées et Affaires juridiques
- Dérogation pour le dépassement du quota des heures supplémentaires pour les chauffeurs des élus
- Dérogation pour le dépassement du quota d’astreintes rémunérées au Pôle Transport (DTRV Guéret)
- ARENA et prestations sociales
- Jours de fermeture des services en 2025
- Modification des lignes directrices de gestion RH
- Bilan annuel 2024 du plan d’actions pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Prochaines réunions et contacts
En ouverture du CST, le président de séance, a présenté le nouveau DRH de la Région, David Duroux – ancien responsable RH à la Métropole de Bordeaux - qui a pris ses fonctions le 2 janvier.
Après de sept années de domiciliation sur le site de Limoges, le poste de DRH est désormais basé à Bordeaux. Nous avions lors de plusieurs CST rappelé notre demande d’une répartition équilibrée des postes de direction entre les trois sites. Cette décision de ré-implanter le poste de DRH à Bordeaux, ne va pas dans ce sens. Désormais seuls 2 postes de directeurs/trices (sur près de 50) sont basés à Limoges et pas beaucoup plus à Poitiers.
1er POINT : DÉCLARATION PRÉALABLE FSU : DIALOGUE SOCIAL, BUDGET DE L’ARÉNA, DÉMÉNAGEMENTS À LIMOGES, ….
Nous avons rappelé quelques-unes des attentes sociales des agents : sur les rémunérations (revalorisation du Rifseep, prise en compte de l’expertise et de l’expérience professionnelle, …), sur la question de l’emploi, de sa préservation dans les services comme dans les lycées et les CREPS, pour lesquels nous demandons à reprendre la discussion sur l’amélioration des critères de dotation.
Nous avons demandé un agenda social pour 2025, intégrant ces sujets à la négociation. A ce jour, nous n’avons eu de réponse que sur deux d’entre eux : la Protection sociale complémentaire et l’analyse des absences pour raison de santé.
Nous avons dénoncé la baisse de 6% de la dotation à l’ARENA, alors que l’Amicale prend en charge désormais les bons événementiels « Noël des enfants » pour tous les agents, et qu’elle a déjà subi des baisses de budget du même ordre en 2021 et en 2022. La baisse a été imposée à l’Arena et décidée hors de toute concertation avec les syndicats et sans même en informer le CST.
Nous avons aussi dénoncé la décision de la Région de poursuivre la mise en œuvre du réaménagement d’ensemble des locaux de la Maison de la Région à Limoges, alors que la F3SCT s’était prononcée à l’unanimité fin novembre contre le « micro-zoning ». Ce passage en force marque une forme de mépris des instances de dialogue social.
Nous avons appelé à refonder le dialogue social dans notre collectivité, notamment par la pratique de la négociation collective aboutissant à des compromis qui fasse progresser les droits des agents. Lire le texte intégral de notre déclaration préalable.
Les réponses obtenues : Pas grand-chose hélas. Pour la collectivité, le dialogue social, se limite aux nombreux et parfois longs échanges au sein des instances officielles et au sein de des groupes de travail.
Pour intéressants et riches que soient ces débats, ils ne permettent que rarement d’aboutir à des compromis satisfaisants. Un seul vrai contre-exemple en 2024, celui sur le temps de travail des agents d’accueil des lycées et des Creps. Pour le reste, les avis défavorables émis par le CST ne sont jamais suivis par le Président de Région à de très rares exceptions près.
Nous espérons bien obtenir l’ouverture d’une vraie négociation collective sur la Protection sociale complémentaire qui permette de gagner des avancées pour les agents.
Le rendez-vous avec le Président le 17 janvier a permis quelques avancées, mais nous restons vigilants. Lire à ce propos compte-rendu intersyndical.
2ÈME POINT : Pôle DES ASSEMBLÉES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (AAJ)
Le projet concerne deux des entités du Pôle : le Secrétariat général (SG) et la Direction des assemblées et de la relation à l’élu (DARE). La 3ème entité (Direction des affaires juridiques) n’est pas concernée.
Nouvelle organisation proposée : avec une mise en œuvre au 1er février 2025
- DARE : Refonte de l’organisation (qui comportait 3 unités jusqu’à présent) :
• avec la création d’un Service « Gestion des élus », chargé d’accompagner les élus dans leur mandat, la compétence « déontologie » est renforcée
• le maintien de l’unité « Gestion des assemblées » dont la compétence et la composition évoluent.
- SG : regroupement des compétences et des agents en 2 missions (sans unité) : « Administration et assistance fonctionnelle » et « Fiabilisation des données ». Changement de nom du SG, en « SG appui fonctionnel, Application et données »
Les débats : Nous avons interrogé les représentants de la collectivité sur :
- Le gel de postes au sein du Pôle : il n’y en a pas pour le moment
- Le mode de recrutement du nouveau chef de service « Gestion des élus » : après une 1ère réponse, tendant à indiquer que le poste était déjà pourvu, la DRH a indiqué qu’un « cadre de mobilité » serait mis en place, le poste sera ouvert à l’interne au sein du Pôle.
- Les conditions d’installation des agents du Pôle dans le cadre du déménagement général à venir à la Maison de la Région à Limoges. En effet certains agents doivent aménager dans un bureau partagé à 4, ce qui ne manquera pas de créer des difficultés très importantes pour des agents qui ont très fréquemment des visio-conférences, ou des échanges téléphoniques. L’administration a répondu que des efforts seraient faits sur l’insonorisation et l’éclairage de ces bureaux, que les agents pourraient s’organiser pour éviter d’être présents tous ensemble,… Rappelons que l’employeur a l’obligation de mettre à disposition des espaces de travail qui permettent de travailler dans de bonnes conditions. Malgré les bonnes intentions affichées, nous sommes loin du compte.
Le vote : 4 Pour et 11 abstentions (dont la FSU). L’avis du CST (collège des représentants du personnel) est donc favorable.
3ème POINT : dérogation POUR LE DÉPASSEMENT DU NOMBRE D’ASTREINTES au Pôle TRANSPORTS (DTRV 23)
Rappels :
- La loi limite le temps d’astreinte indemnisé auquel un agent peut être soumis, à deux semaines chaque mois.
- Voir les différents types d’astreintes à la Région dans la délibération de 2019.
La proposition : Pour la 2ème année consécutive, déroger à la limite des deux semaines/mois pour les astreintes opérationnelles des agents de la Direction des transports routiers de voyageurs à l’antenne de Guéret, du fait que seuls deux agents sont volontaires.
Les débats : Nous avons considéré que 2 semaines/mois, c’est suffisamment important, et qu’il n’est pas acceptable d’aller au-delà. La Région doit trouver d’autres solutions sans remettre en cause le principe du volontariat. La Région a expliqué que la dérogation s’applique une à deux fois par an seulement
Le vote : 9 Contre (dont FSU) et 6 abstentions. L’avis du CST (collège des représentants du personnel) est donc défavorable. A noter 3 abstentions au sein du collège des représentants de la collectivité.
4ème POINT : dérogation SUR LE DÉPASSEMENT DU NOMBRE MAXIMUM D’HEURES supplémentaires POUR LES CHAUFFEURS DES ELU.ES.
La proposition : autoriser le dépassement des 25 heures maxi /mois d’heures sup rémunérées, dans la limite de 30 heures/mois, pour l’année 2025.
Les débats : Nous avons souligné que ce rapport est présenté chaque année. Il traduit une charge de travail anormalement élevée. 30 h sup/mois, c’est + 20 % de temps de travail, on pourrait donc théoriquement créer près de 3 postes supplémentaires de chauffeur.
De plus les chauffeurs sont soumis à des conditions de travail particulières (horaires atypiques, longs temps d’attente, dépassements récurrents de l’amplitude horaire et de la durée maximale journalière), et exposés à des risques professionnels spécifiques (risque routier).
Les dérogations ne peuvent en aucun cas être permanentes. La création l’an passé d’un poste de Responsable d’unité à Bordeaux, avait été présentée comme de nature à mieux organiser les déplacements et limiter les dépassements horaires.
Nous avons renouvelé notre demande de données chiffrées sur le nombre de missions des chauffeurs, leur durée, l’ampleur des dépassements,… L’administration a promis une nouvelle fois la communication des ces données, dont la transmission devrait être facilitée par un nouvel outil informatique.
Nous avons décidé, comme les autres syndicats de voter contre ce dépassement au-delà de 25 heures/mois des heures supplémentaires.
Le vote : 15 Contre (unanimité), l’avis du CST (collège des représentants du personnel) est donc défavorable. A noter l’abstention de 2 élus du Conseil régional.
5ème POINT : ARENA et PRESTATIONS SOCIALES
Proposition : En 2017 au moment où été définies les prestations sociales de la Région, la Région a décidé que certaines d’entre elles, en particulier la gestion des bons événementiels « Noël des pourrait être transférée à l’ARENA au moment de sa mise en place en 2019.
L’ARENA a pris en charge le « Noël des enfants » en 2020 pour ses adhérents), prestation élargie à l’ensemble des agents en 2024. Il est donc proposé de modifier la délibération en ce sens.
Les débats : Nous avons approuvé ce transfert, mais nous avons demandé – en conséquence de cette charge supplémentaire - le rétablissement de la subvention de l’ARENA, qui va baisser de 6 % en 2025, soit une perte de 100 000 €. L’Arena avait déjà subi une baisse de subvention du même ordre à deux reprises en 2021 et 2022.
Le vote : 10 Pour (dont FSU), 5 abstentions, l’avis du CST (collège des représentants du personnel) est donc favorable. -
6ème POINT : JOURS DE FERMETURE DES SERVICES EN 2025
Proposition : 3 jours en 2025 : 2 mai, 30 mai, 26 décembre (soit les ponts du 1er mai, de l’Ascension, de Noël).
Vote : 11 pour (dont FSU), 4 abstentions. L’avis du CST (collège des représentants du personnel) est donc favorable.
7ème POINT : MODIFICATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION RH. Égalité Femmes/Hommes pour les avancements de grade et de Promotion interne.
Proposition : Préciser dans les Lignes directrices de gestion RH - LiNA dans le chapitre concernant l’avancement de grade et la promotion interne (page 28) que « les périodes d’absences liées au congé maternité ou au congé de proche aidant ne seront pas déduites et seront comptabilisées comme des périodes d’activité. Cette mesure est applicable à compter de la campagne d’évaluation 2025. »
Les débats : Nous avons évidemment approuvé cette proposition qui va dans le sens de l’égal accès des femmes et des hommes aux avancements et aux promotions internes. Ainsi les périodes d’arrêt maternité ou de congé proche aidant sont neutralisées. Une absence de plus de 6 mois pour ces motifs permettra à l’agent concerné de bénéficier de l’entretien professionnel annuel et de voir sa situation examinée en vue d’un avancement de grade.
Le vote : Unanimité Pour. L’avis du CST (collège des représentants du personnel) est favorable.
8ème POINT : BILAN ANNUEL 2024 du PLAN D’ACTIONS POUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.
Contexte : Comme la loi le prévoit, la Région a adopté son 2ème Plan Egalité pour la période 2024/26 Plan Pluriannuel Égalité 2024-2026 - LiNA
Ainsi que nous l’avions demandé, la Région a présenté un bilan d’étape de sa mise en œuvre au cours de l’année 2024.
Le bilan met en avant les réalisations pour chacune des 6 grandes priorités retenues dans le plan. Nous reprenons ici quelques une d’entre elles
1 - Sécuriser le processus de recrutement afin de prévenir les inégalités
• Mise en place d’un module de formation "manager la diversité" proposé à l’ensemble des managers afin de leur faire prendre conscience des stéréotypes et préjugés pouvant biaiser l’appréciation des candidats, ainsi que de prohiber toutes les questions n’étant pas en lien avec le poste pour lequel est organisé un jury.
• sur l’organisation des entretiens de recrutement : la parité de la composition des membres de jury est privilégiée
• Mise en place à partir de 2025 d’un suivi statistique genré concernant les candidatures et les candidats reçus en entretiens.
• harmonisation des intitulés de poste et la mise à jour des répertoires métiers Siège et Lycées
2 - Agir en faveur de l’égalité salariale
• Mise en place del’index égalité qui mesure les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Il subsiste des écarts pour les fonctionnaires, ainsi que sur les 10 plus hautes rémunérations
3 - Garantir une égalité aux promotions et à l’évolution professionnelle
• Les tableaux d(avancement de grade et les listes d’aptitude de promotion interne doivent désormais refléter la répartition F/H parmi les agents promouvables
• Accès des femmes à l’encadrement dans les lycées : formation manager en devenir en direction des agents souhaitant accéder à l’encadrement, création d’un réseau de femmes encadrantes,…
4 - Favoriser l’égalité d’accès à la formation
5 - Garantir l’égalité dans les conditions de travail : Guide de la parentalité, projet de charte de la déconnexion
6 - Promouvoir et diffuser une culture de l’égalité. C’est l’une des missions confiées aux 38 référents égalité dans les services
Nous tenons le bilan complet présenté à votre disposition sur simple demande.
Les débats :
Nous avons demandé la mise en place d’indicateurs genrés sur les parcours professionnels à l’interne de la Région. Nous constatons que dans les lycées les femmes (pourtant majoritaires dans les effectifs) n’occupent qu’un poste d’encadrant sur cinq ! : cheffe de cuisine, agent chef, responsable des équipes techniques,… Il convient de se mobiliser pour faire progresser ce taux, et permettre en particulier à des agentes d’entretien (métier exercé très majoritairement par des femmes) de devenir encadrantes.
Nous avons aussi demandé d’enquêter sur les disparités H/F en matière d’accès à la formation.
Sur le projet de charte de déconnexion, nous avons demandé à être associés à son élaboration.
Nous avons aussi souligné que la question de la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) est peu abordée dans le plan, sauf au travers de la promotion de la plate-forme « écoute/signalement ». Signalement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes - LiNA. Les faits de VSST sont pourtant nombreux à la Région.
Concernant les référents égalité au sein des pôles, nous avons interrogé la collectivité sur l’animation de ce réseau.
Nous n’avons pas eu de réponses vraiment précises à nos interrogations.
Le rapport est présenté pour information, donc sans vote.
Prochaines réunions : 30 janvier à Limoges, 20 février à Poitiers, 17 avril à Bordeaux.
Vos représentant.es FSU au CST
• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Jérome Defrain (Pôle Education et citoyenneté, 16 Cognac)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).
N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions et de vos propositions, nous sommes à votre écoute.
