Injuste et injustifiable, la réduction de 100% à 90% de la rémunération maintenue au titre de l’indemnisation des trois premiers mois en congé maladie à compter du 1er mars 2025 pénalise et stigmatise une fois encore les agent·es de la Fonction publique. Cette mesure vient s’ajouter à la suppression de la GIPA (Garantie individuelle de maintien du pouvoir d ’achat), à l’absence de mesures salariales générales en 2024 et au refus d’en prévoir pour 2025…
Qui est concerné ?
Concrètement, la loi de finances pour 2025 prévoit ainsi que, durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur. Cette mesure est transposée par décret aux agents contractuels de droit public pendant la période du CMO précédant le passage à demi-traitement.
Quelles incidences sur la fiche de paie ?
Hormis le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence (IR), tous les éléments de rémunération sont affectés par la baisse : NBI, CTI, régime indemnitaire s’il est maintenu lors du CMO, etc.
Pour quels arrêts maladie ?
Pour les catégories d’agents concernés, la réduction de rémunération s’applique aux CMO accordés à compter du 1er mars 2025 (1er jour du mois suivant la publication de la loi de finances). Les CMO débutés avant cette date ne sont donc pas concernés. En revanche, les prolongations ou renouvellements postérieurs au 1er mars 2025 le sont.
Le placement rétroactif en congé de longue maladie (CLM), congé de grave maladie (CGM), congé de longue durée (CLD), congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ou congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, pour la même affection a pour conséquence le versement d’un rappel de traitement à hauteur de 10 % du traitement.
Vous pouvez mesurer les conséquences de cette disposition grâce à notre calculateur en ligne.
La FSU Territoriale continue de revendiquer l’abrogation de cette mesure, ainsi que la suppression du jour de carence.
Lors du CST du 17 avril à la Région, nous avons demandé à l’exécutif :
- de revendiquer la non application de cette mesure profondément injuste et préjudiciable aux agents. Plusieurs collectivités ont adopté des délibérations qui maintiennent les 100 % au nom du principe de libre administration.
- en cas d’obligation de l’appliquer, de consacrer l’intégralité des sommes ainsi économisées au renforcement des dispositifs d’aide sociale aux agents et ce dès cette année, et à partir de 2026 à l’augmentation de sa participation au futur dispositif de prévoyance, afin d’atteindre les 100% de prise en charge au moins pour les plus bas revenus (comme à Bordeaux Métropole).
