Le Budget 2025 adopté en février par le Parlement prévoit la baisse de 100 % à 90% de la prise en charge de la rémunération des agents placés en Congé de maladie ordinaire (CMO), mesure injuste et injustifiable, qui pénalise gravement les agents malades.
L’intersyndicale CFDT, CGT, FAFPT, FO, FSU, UNSA des agents de la Région a interpellé par courrier - ce 2 juin 2025 - cf. courrier ci-joint, le Président de Région pour lui demander :
- de soutenir la revendication exprimée par de nombreuses collectivités, et par le Président de la coordination des employeurs territoriaux, de donner aux collectivités la possibilité de ne pas appliquer cette mesure, en vertu du principe de libre administration
- d’appuyer cette demande, par une délibération à soumettre au vote de l’assemblée régionale
- de suspendre immédiatement la mise en œuvre des 90 % àl la Région, dans l’attente de la réponse du Gouvernement,
Par ailleurs, la négociation engagée à la Région sur la Protection sociale complémentaire, qui s’est concrétisée par un accord local signé le vingt mars dernier, est entrée dans sa seconde phase qui concerne le montant et les modalités de la participation régionale à la PSC.
Dans ce cadre, et en cas d’obligation pour la collectivité d’appliquer la prise en charge à 90 %, nous avons demandé au Président, d’affecter l’intégralité des sommes ainsi économisées à l’augmentation de la participation régionale à la Protection sociale complémentaire, afin d’atteindre les 100 % du montant de la cotisation pour la Prévoyance, a minima pour les agents les moins rémunérés, ainsi que l’ont déjà décidé plusieurs collectivités comme la Métropole de Bordeaux, ou 90 % pour la Communauté urbaine de Limoges.
Nous avons demandé le chiffrage de l’économie ainsi réalisée - que nous estimons (FSU) autour de 900 000 €/an.
Lire le texte du courrier en pj.
