Nous souhaitons alerter sur le fonctionnement des Conseils de discipline et des Conseils médicaux.
Nous avons pu constater la difficulté de mobilisation des représentant.es de la collectivité pour participer à ces instances. Dans les Conseils médicaux, cela a parfois pour conséquence, le report - faute de quorum - de l’examen de situations urgentes pour les agent.es concernée.es. Dans les Conseils de discipline, l’absence de représentant.es de la collectivité en nombre suffisant, entraine soit le report de la réunion de l’instance, soit le départ d’un.e représentant.e du personnel afin de parvenir à la parité réelle « employeur/salariés » qui est requise par les textes.
Nous sommes conscient.es des difficultés de mobilisation des membres – nous y sommes aussi confonté.es – du fait de l’étendue de notre Région et de la dispersion des lieux de réunion des CM et des CD dans chacun des 12 départements. Cependant, nous appelons l’Exécutif régional à sensibiliser plus encore ses représentant.es sur l’importance de leur présence effective, particulièrement dans les conseils médicaux, qui se réunissent chaque mois et dans chaque département ou presque. En effet, au-delà des questions de quorum, la participation des élu.es aux réunions et aux débats des Conseils médicaux nous parait essentielle, parce que les Conseils médicaux émettent des avis, sur lesquels la collectivité va s’appuyer pour prendre des décisions individuelles qui ont parfois un impact très fort sur la vie professionnelle et personnelle des agent.es.
Nous saluons l’attachement de la collectivité au paritarisme, elle le marque en proposant de le maintenir au sein du CST et de la F3SCT – choix que nous approuvons – c’est un des points de l’ordre du jour de ce CST. La mobilisation de ses représentant.es dans les CM et les CD concrétiserait un peu plus cet attachement au paritarisme.
Le deuxième point de cette déclaration préalable a trait au budget de la Région.
La baisse des crédits d’intervention de la Région, année après année, n’est pas sans conséquence sur les missions et la charge de travail des agents. Elle peut entraîner la disparition des certaines missions, des variations dans le charge de travail,…etc.
Nous appelons l’Exécutif et la Direction générale à la plus grande vigilance afin qu’au sein des Directions et services un rééquilibrage soit opéré dans la répartition des missions et de la charge de travail, et ce dans le dialogue et la concertation au sein des équipes.
Enfin, nous venons d’apprendre l’adoption définitive par le Parlement, ce matin même, de la proposition de loi qui transpose l’accord collectif national du 11 juillet 2023, sur la PSC dans la Territoriale.
Nous nous en félicitons, même si nous regrettons le report à 2029 de l’application de l’obligation d’adhésion à une garantie prévoyance. Cela démontre que - même au plan national, dans la Territoriale - le dialogue social peut déboucher sur des avancées sociales significatives au bénéfice des agents, et se traduire dans la loi.
