A l’ordre du jour
• Réorganisation de la Direction du Pôle Développement économique et environnemental (DEE),
• Réorganisation de la Direction des achats et de la commande publique (DACP),
• Modification dans l’organisation de la Direction des transports routiers de voyageurs (DTRV) : site d’Agen
• Un projet de charte interne sur l’utilisation de l’Intelligence artificielle par les agents
• Le transfert de l’activité plaisance du Port de Bayonne, vers la Communauté d’agglomération du Pays-Basque
Les conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d’achat des agents ont également animé les débats.
En résumé
• Impact de la hausse du prix des carburants sur le pouvoir d’achat. A défaut de pouvoir verser – comme en 2023 - directement aux agents une prime exceptionnelle ce que la loi ne permet pas, nous avons demandé que la Région mobilise tous les dispositifs dont elle dispose pour soulager la facture pour les agents qui n’ont pas d’alternative à la voiture individuelle pour se rendre à leur travail : aides à caractère social pour les agents les plus en difficulté, promotion des plates-formes de covoiturage, télétravail dérogatoire, … Le représentant de la collectivité n’a pas fait preuve d’ouverture sur ces questions : écartant d’emblée l’idée de déroger aux 10 jours maximums de télétravail mensuel et se prononçant favorablement seulement sur la promotion des dispositifs existant sans donner d’indication de calendrier. Une réponse qui n’est pas à la hauteur des attentes des agents. Lire notre déclaration préalable.
• Organisation de la Direction du pôle DEE. Nous avons soutenu le principe de renforcer le pilotage du Pôle, mais critiqué le déséquilibre entre les 3 blocs qui sont constitués, interrogé le choix de répartition des directions entre les pôles. Nous avons alerté sur le risque de moins de transversalité, critiqué le manque de concertation avec les agents surtout sur la transformation du SG ainsi que l’invisibilisation dans l’organigramme de certaines missions (srde, appui juridique, plate-forme aides d’état). Avis défavorable du collège des représentants du personnel (2 contre, 0 pour, 13 abstentions, dont FSU).
• Réorganisation de la DACP. Nous avons approuvé la création d’un nouveau poste de chef de service à Limoges, demandé des explications sur le processus de recrutement sur les postes nouvellement créés. Nous avons surtout exprimé nos vives inquiétudes sur l’évolution de l’organisation de la fonction achats. Avis favorable du collège des représentants du personnel. (2 Pour, 0 Contre, 13 abstentions dont FSU)
• Réajustement de l’organisation de la DTRV. Pas d’incidence défavorable pour les agents de la Direction, nous avons approuvé cette évolution d’organisation. Avis favorable du collège des représentants du personnel. (10 Pour, 0 contre, 5 abstentions)
• Cession de l’activité plaisance du port de Bayonne à la Communauté d’agglomération du Pays Basque. La gestion de cet équipement reste dans le périmètre public territorial, et les incidences sont très réduites pour les agents régionaux du Port de Bayonne. Nous avons donc voté Pour. Avis favorable du collège des représentants du personnel. (11 Pour, 0 contre, 4 abstentions)
• Charte interne sur l’IA générative. Nous avons approuvé la charte tout en soulignant les dangers de l’utilisation massive de l’IA dans le cadre professionnel (explosion de la consommation énergétique, risque de perte de compétences pour les agents et à terme perte d’emplois). Nous avons demandé plus de dialogue social sur l’IA dans le cadre d’une instance dédiée. Avis favorable du collège des représentants du personnel. (10 Pour, 0 contre, 5 abstentions)
Dans le détail …
1er point. Déclaration préalable FSU : limiter l’impact sur les agents de la hausse du coût des carburants.
Nous avons rappelé que la majorité des agents de la Région n’ont pas d’alternative à la voiture individuelle pour se rendre sur leur lieu de travail. C’est singulièrement le cas pour les agents des lycées et des Creps (du fait en particulier des horaires décalés), mais aussi pour les agents des services habitant en zone rurale : pas d’offre de transport en commun adaptée, pas de possibilité de télétravailler pour les agents des lycées et pour certains agents dans les services, difficulté à mobiliser le covoiturage, …etc
Beaucoup de nos collègues sont durement affectés depuis quelques semaines par la hausse brutale du prix des carburants.
Cette situation, qui va probablement se prolonger pendant des semaines, voire des mois, vient rogner le pouvoir d’achat, mis à mal depuis des années par le gel du point d’indice, le gel du Rifseep (régime indemnitaire) et depuis l’an passé, par la suppression de la GIPA (Garantie individuelle de pouvoir d’achat) et la baisse de la prise en charge de la rémunération des agents en maladie ordinaire. Cette situation est aggravée par le renchérissement des dépenses contraintes (énergie, santé, …).
Les déclarations du Gouvernement ne laissent espérer dans l’immédiat aucune mesure nationale venant soulager ces surcoûts.
En l’absence – à ce jour - de décret qui comme en 2023, avait autorisé les collectivités à verser une prime exceptionnelle à leurs agents, nous demandons à la Région d’étudier rapidement toutes les possibilités existantes afin de réduire la charge pour les agents, parmi celles-ci :
- La mobilisation des secours exceptionnels, pour les collègues les plus en difficulté, avec une communication ciblée en direction des agents
- Pour les télétravailleurs, la possibilité de télétravailler de façon dérogatoire, 3 à 4 jours par semaine, pendant une période déterminée, ainsi que le permet la charte du télétravail de la Région
- La promotion directe auprès des agents du covoiturage, via la plate-forme « Covoit’ Modalys » du syndicat « Nouvelle Aquitaine mobilités », dont la couverture territoriale s’est récemment étendue à Limoges, ou via toute autre plate-forme
- La promotion auprès des agents du forfait mobilités durables et du dispositif de prise en charge des abonnements aux transports publics
- Enfin, la mise en place par la Région de la prime transports (qui désormais ne concerne plus que les véhicules électriques ou hybrides) prévue à l’article L.3261-3 du Code du travail.
L’aggravation de la crise internationale que nous connaissons, pourrait hélas conduire rapidement à une inflation généralisée. Nous rappelons ici l’urgence de satisfaire la revendication que nous portons syndicalement auprès du Gouvernement d’une revalorisation sensible des rémunérations : dégel de la valeur du point d’indice bien sûr, rattrapage des pertes de pouvoir d’achat mais aussi reconstruction des grilles de rémunération et aussi auprès de la Région, d’une revalorisation du régime indemnitaire qui est gelé depuis 8 ans.
Réponses :
Le représentant de la collectivité, a exclu d’emblée de permettre de déroger temporairement aux 10 jours maxi de télétravail mensuel, ce qui permettrait pourtant sans dépense supplémentaire pour la collectivité, de soulager la facture énergétique pour plusieurs centaines d’agents.
Il renvoie à des mesures nationales et considère que ce n’est pas à l’employeur d’intervenir.
Il retient seulement l’idée de communiquer à nouveau auprès des agents sur les dispositifs existants : covoiturage, prise en charge des abonnements transports,…
Pour nous, cette réponse n’est évidemment pas à la hauteur des enjeux. Tout comme la réponse du Gouvernement, elle ne tient pas compte de la situation d’urgence dans laquelle se trouvent de nombreuses familles.
Nous reviendrons à la charge en fonction de l’évolution de la crise actuelle.
Lire aussi le communiqué national de la FSU.
2ème point : Réorganisation de la Direction du pôle Développement économique et environnemental
Rappels sur les réorganisations de service en général :tous les projets de réorganisation des services doivent être présentés au CST dès lors qu’ils entraînent une modification du nombre, du périmètre ou des effectifs des unités, services, sous-direction, direction.
Les membres du CST émettent un avis (favorable, défavorable, abstention), les votes sont recueillis séparément pour le collège des représentant.es élu.es du personnel et pour le collège des représentant.es désigné.es de la collectivité.
L’avis du CST est consultatif. Dans le cas où le vote exprimé est défavorable, le Président doit informer les membres des suites données : il peut suivre ou pas l’avis exprimé.
Organisation actuelle de la Direction du Pôle :
- Un poste de DGA (vacant) et un poste de DGA adjoint sans encadrement
- 10 Directions et délégation,
- un service (Néo-terra) et une unité (entreprises en retournement) rattachés directement à la Direction du pôle
Organisation proposée :
• Création d’un 2nd poste de DGA adjoint
• Répartition des directions en 3 blocs pilotés par la/le DGA ou par l’un.e de ses adjoint.es
- Un bloc piloté directement par le/la DGA du pôle : 3 directions y sont rattachées (Agriculture, Environnement, Energie)
- Un bloc « Economie et souveraineté » piloté par un.e DGA adjoint.e en charge du champ. 4 directions y sont rattachées : Filières (DIFA), Enseignement sup, recherche, transferts de technologie (DESRTT), Industrie (DPI), la nouvelle direction financement et pilotage (DFP), ainsi que l’unité entreprises en retournement.
- Un bloc « Dynamiques territoriales et numérique » piloté par un.e DGA adjoint.e : 3 directions ou délégation y sont rattachées (Numérique, Economie territoriale/tourisme, ESS) + la cellule grands projets.
- Le Secrétariat général est transformé en Direction du financement et du pilotage (DFP), rattachée au 2ème bloc. La DFP conserve sa sous-direction FEDER. Un service ingénierie financière et réglementaire, ainsi qu’une cellule SG sont créés.
- Le Service Neo terra est rattaché directement au DGA
Les débats
Nous avons interrogé les représentantes de la collectivité principalement sur les points suivants :
1- Le calendrier. Le pôle DEE est celui qui compte le plus grand nombre d’agents (561) après le pôle Education et citoyenneté. Dès lors qu’il a été décidé de maintenir le pôle DEE dans son périmètre actuel, nous pensons qu’il est nécessaire de renforcer son pilotage, mais pourquoi pas créer simplement le 2nd poste de DGA adjoint et attendre l’arrivée du nouveau/nouvelle DGA et du 2nd DGA adjoint pour réorganiser ?
2- La répartition des directions entre les 3 blocs. D’abord le déséquilibre est manifeste. 265 agents dans le bloc 1 (piloté par le DGA lui-même), 200 dans le bloc 2 et seulement 90 dans le bloc 3. Ensuite la cohérence des regroupements, d‘autres regroupements auraient pu être opérés, comment le choix a-t-il été fait ? Le bloc 2 « économie et souveraineté » apparait comme le bloc le plus stratégique regroupant les financements ainsi que les directions sensibles (DPI/DIFA), cela nous questionne et aussi questionne et inquiète les agents.
3- La concertation : nous constatons que ce travail a été réalisé sans les agents, qui ont été informés seulement deux semaines avant le passage en CST. Ce manque de concertation est particulièrement flagrant pour le SG où les agents sont pourtant directement impactés.
4- La transversalité. La nouvelle DFP (ex SG) n’est plus positionnée en transversalité, à la fois dans sa composante FEDER, et dans sa composante ingénierie financière et réglementaire. C’est d’autant plus préoccupant que ses missions sont éminemment transversales. Certaines d’entre elles (animation SRDEII, plate-forme aides d’Etat, juridique,…) n’apparaissent pas dans l’organigramme présenté.
L’unité pilotage administratif, budgétaire et d’activité (PABA) n’est pas maintenue, cela entraine la perte d’une fonction de responsable d’unité.
5- L’alourdissement de la chaine hiérarchique avec un échelon de plus pour la majorité des agents
6- FEDER / FEADER : à l’approche d’une nouvelle programmation européenne en débat actuellement et d’une réforme de cette dernière (avec peut-être une renationalisation progressive des fonds européens et de la PAC en particulier, une fusion éventuelle des fonds européens ), nous avons fait part des interrogations des nombreux agents mobilisés sur ces missions, dont certains avaient l’objet d’un transfert de leur poste de l’Etat vers la Région il y a quelques années. A-t-il été tenu compte de ces incertitudes dans cette nouvelle réorganisation ?
Dans ses réponses le DGS a indiqué :
- Transversalité : On peut avoir une mission transversale sans pour autant être positionné en transversalité dans l’organigramme. Chaque agent peut être vecteur de transversalité
- Concertation. L’organisation a été bâtie avec le Président et avec les directeurs parce que ces derniers sont – pour lui – les seuls à être directement impactés.
- Le calendrier : la présentation au CST était prévue en mai, mais elle a été avancée en mars. Le recrutement du/de la DGA sera opéré après les vacances de printemps, les deux postes de DGA adjoint, tels que positionnés dans le nouvel organigramme seront publiés prochainement.
- La chaine hiérarchique. Il y aura bien un échelon de plus, mais il y aura une parfaite subsidiarité, la plupart des validations s’arrêteront aux DGA adjoints, le DGA n’intervenant que pour les arbitrages sensibles ou transversaux.
- La nouvelle DFP : au sein de la DFP, les missions classiquement dévolues à un secrétariat général, sont regroupées au sein d’une cellule dédiée
- L’actuelle unité BAPA disparait, ainsi que la fonction de RU, mais ce dernier point a été « évoqué » avec la personne concernée.
- Avenir des fonds européens : La volonté des Régions françaises est de conserver ces compétences mais si changement il devait y avoir, ce ne serait pas avant 2 ans. La réorganisation est à mettre en œuvre dès à présent.
Nous avons décidé de nous abstenir, considérant positivement la nécessité de renforcer le pilotage du pôle (création d’un 2nd poste de DGA adjoint) mais négativement l’absence de concertation sur l’évolution du SG et les risques de perte de transversalité.
Nous considérons que la Direction générale aura beaucoup de travail de communication à mener pour convaincre les agents de la pertinence des choix opérés particulièrement sur la cohérence des 3 « blocs ». Elle devra aussi s’attacher à maintenir et développer la transversalité.
Vos représentant.es FSU demeurent à l’écoute des agents, n’hésitez pas à nous faire part des difficultés rencontrées dans la mise en place de cette nouvelle organisation fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Le vote. 2 contre, 0 pour, 13 abstentions (dont FSU). L’avis du collège des représentants du personnel est donc défavorable. A noter une abstention parmi les élu.es représentant la collectivité.
Nous tenons à votre disposition le nouvel organigramme fsu@nouvelle-aquitaine.fr
3ème point : Direction des achats et de la commande publique (DACP).
Organisation actuelle :
Trois sous-directions (avec 2 postes de Sous-directeur/trice), regroupant 4 services (avec 3 chefs de service) et 4 unités (avec 3 responsables d’unité) :
• Une Sous-direction bâtimentaire, avec deux services : un à Limoges (sans chef de service) et un Poitiers (poste pourvu)
• Une SD sécurité et qualité des contrats, avec 3 unités : Transport, Formation/emploi, Fonctionnement général et dispositifs régionaux
• Une SD exécution et performance des achats (poste de sous-directeur vacant), avec 2 services : Achat (poste vacant) et commande/exécution
• Une unité commissions, rattachée directement à la Direction
• Une cellule pilotage et administration du système d’information
Organisation proposée :
- Maintien de 2 Sous-directions regroupant chacune 2 services et une mission achat (avec 4 postes de chef de service) :
• La SD bâtimentaire (Limoges/Poitiers) avec un service à Limoges (nouveau poste de chef de service à pourvoir) et un à Poitiers déjà existant (poste de chef de service déjà pourvu) ainsi qu’une mission achat
• La SD commande publique transverse (Bordeaux), avec un service transports et formation professionnelle ainsi qu’un service fonctionnement général et dispositifs régionaux (les 2 postes de chef de service sont à pourvoir) ainsi qu’une mission achat. - 2 services rattachés directement à la Direction : un service déjà existant, le service « commandes et exécution » (poste de chef de service déjà pourvu) et un nouveau service le service « commissions » (poste de chef de service à pourvoir).
En outre, 3 fonctions de responsable d’unité disparaissent (dont deux occupées).
Les débats :
Nous avons interpellé les représentant.es de la collectivité sur plusieurs points :
1- L’évolution de la fonction achat. Réunis jusqu’à maintenant dans un seul service dédié, les agents seront répartis en deux « missions » l’une à la SD bâtimentaire, l’autre à la SD transverse. Pourquoi ce choix ? Nous avons relayé l’inquiétude parmi les agents sur le maintien de la spécificité du métier d’acheteur et pour ceux dont le périmètre des missions est modifié, sur le besoin de se former au nouveau domaine d’exercice de leur mission d’acheteur.
Nous avons relevé l’absence de concertation avec les agents de ce service.
2- le mode de recrutement des 4 chefs de service. Y aura-t-il un "cadre de mobilité" incluant les deux responsables dont les unités disparaissent ?
Nous avons salué la création d’un poste de Chef de service à Limoges.
Dans leurs réponses, les représentants de la collectivité ont indiqué avoir rencontré l’ensemble des agents concernés. Ils ont justifié le rattachement direct des acheteurs aux sous-directions par la volonté de constituer des binômes acheteur/conseiller marchés et mieux spécialiser les acheteurs. Dans les faits ces binômes existent déjà.
Un « cadre de mobilité » sera mis en place afin de pourvoir les 3 postes de chef de service (Commissions, transport, fonctionnement général), les responsables dont les unités disparaissent seront reçus en entretien RH, le poste de chef de service commande bâtimentaire de Limoges fera l’objet d’une publication classique comme le nouveau poste de « spécialiste contrats complexes »
Nous n’avons pas approuvé ce projet de réorganisation qui suscite de fortes interrogations et décidé de nous abstenir.
Le vote. 2 Pour, 0 Contre, 13 abstentions (dont FSU). Avis favorable du collège des représentants du personnel. A noter une abstention parmi les élu.es représentant la collectivité.
Nous tenons à votre disposition le nouvel organigramme fsu@nouvelle-aquitaine.fr
4ème point : Direction des transports routiers de voyageurs
Il est proposé une répartition entre le directeur et son adjoint, de la responsabilité hiérarchique des sites, ainsi qu’une adaptation de l’organisation du site d’Agen.
Organisation actuelle :
* Direction : Un directeur et un Directeur adjoint, ce dernier n’assurant pas de fonction d’encadrement
* Site d’Agen : un service (12 agents dont un chef de service) avec une unité scolaire en son sein (8 agents dont un RU)
Organisation proposée
* Direction :
- Le directeur assure le pilotage hiérarchique des sites de La Rochelle, Limoges, Tulle, Guéret, Bordeaux et Mont de Marsan
- Le directeur adjoint pilotera les sites d’Angoulême, Périgueux, Agen, Pau, Niort, Poitiers
* Service du site d’Agen : suppression de l’unité scolaire et création de 2 unités : - Unité scolaire / interurbain (5 agents) le responsable d’unité sera l’actuelle RU scolaire
- Unité adm et financière (5 agents) sans RU
Les débats : la réorganisation du site d’Agen s’inscrit dans le schéma d’organisation précisé dès 2022. Nous avons approuvé ce projet.
Le vote. Avis favorable du collège des représentants du personnel. (10 Pour - dont FSU, 0 contre, 5 abstentions)
5ème point : Port de Bayonne
Depuis le 01/07/2006 à la Région est propriétaire et a en charge l’entretien et la gestion du port de Bayonne (commerce, pêche et plaisance).
Concernant l’activité de plaisance, la Région est propriétaire du port de plaisance d’Anglet dont la Communauté d’agglomération du Pays basque (CAPB) est gestionnaire, elle est également propriétaire de la zone de plaisance du Boucau dont elle assure la gestion en régie directe.
Selon la Région, la charge de travail pour les collègues de la Sous-direction du port de Bayonne représente seulement 0,05 à 0,1 etp répartis sur deux agents.
Proposition :
- Transfert en pleine propriété à la CAPB, du port de plaisance d’Anglet et du Boucau, pour 1 €, au plus tard au 31/12/26.
- Les 2 agents concernés se verraient confier à la place, des missions de suivi de la concession du port de commerce de Bayonne
Les débats : Le transfert à la CAPB, maintient la gestion dans le périmètre public territorial. Les incidences sont mineures pour les agents concernés, nous avons donc approuvé ce transfert.
Le vote : Avis favorable du collège des représentants du personnel. (11 Pour dont FSU, 0 contre, 4 abstentions)
6ème point : Charte Intelligence artificielle générative
La question de l’IA a été abordée à la demande des représentants du personnel au comité de dialogue social et au CST le 18/06/25, lire notre compte-rendu
La Région a expérimenté en 2025 l’outil « Délib’ IA » de la société française Mistral, mais ne l’a pas retenu, ne le jugeant pas fiable.
Propositions :
• Une charte pour encadrer le recours à l’IA générative, afin de :
- Définir les principes et règles d’utilisation
- Protéger les données de la collectivité et des usagers
- Prévenir les risques de cybersécurité
- Encourager un usage sobre et éthique de l’IA : Néo Terra et respect des valeurs du service public ;
- Favoriser l’innovation et l’amélioration des pratiques
• Un dispositif d’accompagnement, avec :
- Des actions de communication
- Une rubrique dédiée dans LINA
- Un dispositif d’accompagnement et de formation pour tous les agents afin de les aider à s’approprier la charte.
Les débats :
Nous avons demandé que l’IA devienne un vrai objet de dialogue social (on est très en retard en France en matière de dialogue social sur le sujet) au moins pour 3 raisons :
- la prise de risque pour les agents dans leur pratique professionnelle : Sécurité, erreurs, diffusion d’éléments confidentiels, standardisation des écrits professionnel, perte de compétences, …
- l’impact sur l’évolution des missions d’abord, puis des métiers et enfin sur l’emploi,
- la consommation énergétique qui est très supérieure à celle observée pour les autres outils numériques.
Pour cela, nous avons demandé la mise en place d’un groupe de travail permanent sur l’utilisation de l’IA, avec les représentant.es du personnel.
Nous avons demandé que des indicateurs sur l’impact environnemental de l’utilisation de l’IA soient donnés aux agents (exemple : l’énergie mobilisée par une requête simple ou complexe, par une requête impliquant la création d’un visuel,…etc).
Il nous parait important aussi d’inviter les agents à ne pas utiliser l’IA de façon courante.
Réponses apportées en séance et dans une communication ultérieure adressée aux membres du CST :
- Sur le dialogue social, la Région propose la tenue d’une réunion du Comité de dialogue social qui serait dédiée à l’IA
- Sur la rédaction de la charte, la Région accepte plusieurs modifications qui vont dans le sens de nos demandes :
• L’identification des enjeux humains et sociaux, aux côtés des autres enjeux (éthiques, juridiques, environnementaux, organisationnels et de sécurité),
• la précision que l’IA « apporte un appui aux agents, sans jamais se substituer au jugement professionnel »,
• l’obligation d’indiquer dans toute production si celle-ci a été produite avec l’aide de l’IA - Le blocage de l’accès à certains outils d’IA dont Chat GPT. L’outil à privilégier étant COPILOT
- Sur la sobriété énergétique : de privilégier les outils sans IA et de ne pas utiliser d’IA générative pour créer des images ou des vidéos
- Sur les formations proposées : tous les agents pourront y avoir accès (siège comme lycées) entre la fin avril et jusqu’à l’automne 2026. Un module débutant et un module avancé seront proposés en présentiel, en distanciel et en auto-formation sur Chamilo.
La charte modifiée a été mise en ligne sur l’intranet
Le vote : Nous avons approuvé la mise en place de la Charte. Avis favorable du collège des représentants du personnel. (10 Pour, 0 contre, 5 abstentions)
N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions et propositions sur tous les sujets évoqués dans ce CST fsu@nouvelle-aquitaine.fr
Prochain CST le 28 mai à Limoges.
Vos représentant.es FSU au CST
• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).
Photo : Lycée Emile Roux (Confolens)
