FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine----

Meilleurs voeux 2026

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-01-02T16:18:17Z

Que 2026 soit une belle année de solidarités, de mobilisations, de progrès sociaux et de réussites collectives au bénéfice des services publics territoriaux et de leurs agent.es

En 2026, nous continuerons plus que jamais à défendre vos droits individuels et collectifs, à agir pour l'amélioration de vos conditions de travail et pour la défense du service public.

Après la négociation fructueuse sur la protection sociale complémentaire (mutuelles) en 2025, d'autres chantiers sont déjà ouverts avec l'Exécutif régional, et se concrétiseront en 2026 nous l'espérons, comme l'amélioration de l'action sociale en direction des agents, la prévention et le traitement des situations de harcèlement, de souffrance au travail, et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le cadre professionnel.

En 2026 également, nous agirons pour que le dialogue social aboutisse sur des revendications essentielles comme la révision et la revalorisation du régime indemnitaire (Rifseep), une meilleure reconnaissance de la pénibilité des métiers, le développement des possibilités d'évolution professionnelle pour chacune et chacun, l'amélioration des conditions d'emploi des contractuel.les, l'égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. Nous continuerons à nous battre – avec vous - pour défendre l'emploi : fin des gels de postes dans les services, amélioration des dotations dans les lycées et les Creps et des moyens de remplacement des collègues absents, et ce malgré l'austérité budgétaire aggravée imposée aux services publics.

Enfin, 10 ans après la création de la Nouvelle-Aquitaine, 20 ans après la décentralisation des personnels des lycées, l'égalité entre les agents n'est toujours pas réalisée, ainsi les adjoints techniques, exerçant les mêmes missions au service des élèves, ont encore des niveaux de primes différents. En outre, l'autorité de la Région est très inégalement respectée par les directions des lycées et des Creps (concernant les missions, le temps de travail,…) ce qui est source de dysfonctionnement pour le service public, d'injustice et de souffrance pour les agent.es. L'intersyndicale a fait tout récemment des propositions au Président Rousset pour une transformation profonde des relations entre la Région et les établissements. https://www.fsu-crna.fr/spip.php?article916

Vos représentant.es FSU https://www.fsu-crna.fr/spip.php?mot14 sont pleinement mobilisé.es autour de ces objectifs et convaincu.es que l'on peut en 2026, gagner de nouvelles avancées pour les agent.es.

Nous ne manquerons de vous solliciter et de vous appeler à vous mobiliser.

Rencontre avec le Président Rousset le 8 décembre 2025 : déclaration de l'intersyndicale

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2025-12-10T16:54:00Z

L'intersyndicale des agents de la Région a rencontré le Président de Région.

La précédente rencontre avait eu lieu en janvier 2025.

La déclaration de l'Intersyndicale CFDT, CGT, FAFPT, FO, FSU, UNSA

L'intersyndicale a rappelé ses revendications concernant le pouvoir d'achat de nos collègues, qui est fortement impacté par des décisions nationales, mais nous avons compris, et le DGS par intérim nous l'a confirmé en septembre, que la renégociation du Régime indemnitaire que nous réclamons depuis plusieurs années et qui reste une de nos priorités n'est pas à l'ordre du jour.

A côté de cette renégociation globale, nous demandons toujours l'alignement du régime indemnitaire des ATTEE, cadre d'emploi spécifique des agents des lycées, créé au moment du transfert, sur celui des ATT, cadre d'emploi traditionnel de la territoriale, qui exercent les mêmes fonctions dans les établissements. Leur nombre réduit désormais nous conduit à penser que l'impact budgétaire serait mineur et que le maintien de cette inégalité n'est pas motivé par cet aspect.

Nous sommes également toujours préoccupés·es par la charge de travail supportée, de plus en plus difficilement, par nombre de collègues, dans les sièges et antennes comme dans les lycées et les CREPS. Nous avons néanmoins bien compris que l'heure n'était pas pour vous à la création de postes.

Nous conservons évidemment ces revendications mais, dans un contexte d'amélioration considérable du dialogue social constatée ces derniers mois, nous avons fait part au Président de notre conviction : il est possible de poursuivre l'amélioration des conditions de travail avec des actions sans impact budgétaire majeur.

Notre première revendication porte sur une transformation profonde des relations entre la Région et les directions d'établissements.

20 ans après le transfert des agent·es des lycées, une partie de nos collègues subit encore les réticences de leurs autorités fonctionnelles à accepter l'autorité de la Région sur les agent.es et les bâtiments. Cela génère des dysfonctionnements importants. Par exemple, quand la Région examine la dotation nécessaire pour un établissement et qu'elle décide de supprimer 8 postes sur 30, cela suscite l'incompréhension et la colère des agent·es qui voient bien pourtant que personne ne chôme. En creusant, nous découvrons que les collègues sont occupés·es à des missions qui ne relèvent pas de la Région, mais qui sont imposées par la direction de l'Etablissement. La Région essaie de sensibiliser diplomatiquement, mais au quotidien, les collègues ne peuvent pas constamment contester, et rien ne change vraiment. Quand ces postes auront tous été supprimés, nous aurons une équipe en difficulté, qui devra assurer, avec une dotation calculée en fonction des compétences de la Région, ses propres missions mais aussi d'autres, qui relèvent de l'Etat.

De même, quand les agent·es sont contraint·es à entretenir les logements de fonction et leurs jardins, cela se fait au détriment de ce qui doit être fait au sein des espaces pédagogiques et autres. Nous traitons en permanence, la DRH et nous, des conflits et des dysfonctionnements directement causés par la méconnaissance des règles ou la volonté de se substituer à l'autorité de la Région. Nous avons appelé le Président, à réaffirmer vigoureusement votre autorité auprès des directions d'établissement, pour que tout ce qui est décidé ici sous votre contrôle se traduise concrètement dans le quotidien de chacun et chacune de nos collègues.

Notre seconde revendication pourrait peut-être permettre de réaliser des économies financières à terme.

En effet, les conflits et dysfonctionnements non résolus sont à l'origine de nombreux arrêts de travail, mais aussi de baisses des niveaux d'engagement dans le travail. Cela nécessite de rappeler l'ensemble des lignes hiérarchiques à leurs responsabilités, dans les lycées comme au siège. Vous avez dit lors de notre dernier rendez-vous au Directeur des ressources humaines qu'il devait traiter cela et que ne vouliez plus que cela vous remonte.

Si nous faisons pour notre part entièrement confiance au DRH et à ses équipes pour s'investir très fortement et très efficacement sur l'ensemble des sujets qui les concernent, il nous semble que cette conception centralisée, qui repose en réalité sur très peu de personnes, ne peut pas fonctionner pour un territoire comme le nôtre et dans plus de 300 lieux de travail. Après 10 ans de fusion, il est sans doute temps de réinterroger notre organisation pour être plus efficaces. Cela est indispensable pour traiter rapidement et avant toute aggravation les petits conflits du quotidien, pour empêcher qu'ils donnent lieu, des mois ou des années plus tard, à des conseils de discipline.

Il est nécessaire, en parallèle, que la DRH puisse traiter correctement les alertes les plus graves et celles qui passeront toujours entre les mailles du filet de la prévention et des résolutions décentralisées. Dans le verbe « pouvoir » que nous employons ici, il est question de possibilité concrète – formations, moyens, etc – mais aussi de puissance, pour agir en direction des personnes responsables de comportements problématiques, indépendamment de leur affectation et de leur niveau hiérarchique.

Enfin, notre troisième revendication porte sur le du temps de travail.

Dans les lycées, il reste beaucoup à faire, comme nous l'avons exprimé précédemment, pour que le règlement du temps de travail soit appliqué et que nous puissions arrêter, la DRH et nous, de passer du temps sur des emplois du temps fantaisistes ou, pire, inexistants. Dans les sièges, la problématique est différente. Nous avons l'impression que le règlement du temps de travail est écrit pour répondre aux collègues qui seraient tenté·es d'abuser, plus que pour organiser efficacement le travail de l'immense majorité de ceux et celles qui sont dévoué·es à leurs missions. Un groupe de travail a été lancé pour toiletter le règlement avec les changements législatifs et quelques points sur lesquels il y a un certain consensus, mais nous aspirons à un travail plus global pour aboutir à des règles plus souples qui permettraient aux encadrants et encadrantes d'organiser le travail en fonction des nécessités de leurs missions, et vous permettraient d'exprimer auprès de nos collègues la confiance qu'ils et elles méritent.

Photo : Lycée Emile Roux (Confolens 16).

l'intersyndicale adresse un ultimatum au Premier Ministre pour le 24 septembre

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2025-09-18T17:08:28Z

Très belle et très forte mobilisation ce jeudi 18 septembre dans toute la Nouvelle Aquitaine, comme dans le reste du pays, contre l'austérité budgétaire et pour le service public.

Des dizaines de milliers de manifestants dans les rues de la Région, dont 35 000 à Bordeaux, 10 000 à Limoges, 7 500 à Pau, 6 000 à Angoulême, 5 000 à Poitiers, 3 000 à Périgueux, 1 900 à Dax, 2 000 à Guéret, plusieurs milliers en Corrèze, 800 à Niort,….

C'est nettement mieux que le 10/09.

Côté agent.es de la Région, 811 collègues grévistes ont été recensé.es par la DRH, en fonction des déclarations Incovar et des remontées des établissements. C'est le meilleur chiffre depuis 2 ans.

Un bel encouragement pour continuer le mouvement.

L'intersyndicale nationale s'est réunie le 19/09 et a adressé au Premier ministre un ultimatum.

Si d'ici au 24 septembre il n'a pas répondu à leurs revendications, les organisations syndicales décideront très rapidement d'une nouvelle journée de grève et de manifestations.

D'ici là, les salarié.es et leurs syndicats maintiendront la pression par différentes initiatives : organisation de réunions d'information, assemblées générales du personnel, actions dans les entreprises, les services et administrations…

A la Région Nouvelle Aquitaine, l'enjeu est aussi de peser par notre mobilisation pour gagner la fin des gels de postes dans les services, un meilleur taux de remplacement des absences dans les lycées et les Creps, l'ouverture de négociations sur le Rifseep, la revalorisation des prestations sociales... etc, comme indiqué dans le préavis de grève intersyndical déposé auprès du Président de Région.

Téléchargez ci-dessous le Communiqué de l'Intersyndicale.

Photo : dans la manifestation à Bordeaux.

Rentrée 2025 : actualité du dialogue social à la Région

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2025-09-12T11:06:48Z

Dans un contexte d'austérité accentuée, et alors que les projets gouvernementaux en matière budgétaire font peser de nouvelles menaces sur le Service public, ses usager.es et ses agent.es, le dialogue se poursuit malgré tout à la Région.

Les instances paritaires se réunissent dès ce mois de septembre.

A noter en particulier :
- Le 25 septembre : une CAP de la Catégorie C pour l'examen de plusieurs refus de titularisation. Vos représentant.es FSU examineront chacune des situations présentées par la collectivité et agiront pour que la solution la plus adaptée soit trouvée dans l'intérêt de l'agent et dans celui du service public.
- Le 2 octobre, le Comité social territorial (CST) se réunit avec des réorganisations de service à prévoir et d'autres questions d'actualité que nous porterons.
- Le 16 octobre, la Formation spécialisée Santé sécurité conditions de travail (F3SCT) : avec notamment l'examen des préconisations pour l'amélioration des conditions de travail suite à plusieurs visites des lieux de travail, un bilan des accidents de service en 2024,…

Annoncées également, plusieurs réunions des Conseils de discipline, dans lesquels siègent vos représentant.es dans les CAP. Ils sont là pour s'assurer que les droits des agents mis en cause sont bien respectés, mais aussi pour donner un avis sur le fait de sanctionner ou non l'agent et le cas échéant, sur le niveau de sanction à appliquer.

A la demande des syndicats, une discussion sur l'évolution des prestations sociales va également débuter le 9 octobre, ainsi qu'une autre sur des amendements à apporter au règlement du temps de travail. Sur les prestations sociales, nous porterons l'idée d'une actualisation de ces prestations, afin de mieux correspondre aux besoins des agents, notamment par une meilleure prise en compte des familles monoparentales et plus globalement pour la revalorisation des prestations.

Par ailleurs, le dialogue avec la Région sur la gestion des alertes en matière de souffrance au travail reprend le 26 septembre, après une longue interruption. Face à un nombre croissant de signalements, nous revendiquons une prise en compte plus rapide de ces situations, et l'activation de solutions qui garantissent en premier lieu la protection immédiate des agent.es concerné.es.

Nous demandons aussi l'ouverture d'autres chantiers, dont celui duRégime indemnitaire (meilleure prise en compte des sujétions, revalorisation des montants,…). Ces revendications ainsi que celles sur l'arrêt du gel des postes dans les services, la révision du barème de dotation en postes dans les lycées et les Creps, le développement des perspectives d'évolution professionnelle pour les agents, etc ... ont été rappelées au Président et exprimées dans le préavis de grève intersyndical qui lui a été adressé début septembre.

Consultez régulièrement notre agenda en ligne qui recense toutes les dates de réunions de dialogue social, mais aussi de nos activités : réunions d'information, visite des lieux de travail, mobilisations sociales,...

Sur tous ces sujets et sur d'autres n'hésitez pas à nous faire part de vos préoccupations.

Preavis de grève intersyndical à la Région en septembre et octobre 2025

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2025-09-05T10:27:37Z

Avec l'intersyndicale CGT, FAFPT, FO, FSU, UNSA, la FSU appelle les agents de la Région à se mobiliser massivement, dans le cadre du mouvement social contre le projet de Budget Bayrou et contre tout autre budget qui aurait les mêmes orientations désastreuses pour le service public, ses agent.es et ses usager.es.

Voir en ligne le décryptage du projet Bayrou sur la plate-forme intersyndicale, et signez la pétition

Un préavis de grève regroupant 5 organisations syndicales de la Région a été déposé (cf. pj). Il couvre les agent.es de la Région pour toute la période allant du 10 au 30 septembre. Il a été renouvelé jusqu'au 31 octobre 2025

Au travers de ce préavis, nous demandons en particulier :

- la fin des gels de postes qui mettent l'ensemble des agent·es en grande difficulté pour rendre un service public de qualité dans des conditions de travail décentes.
- une discussion sur la revalorisation du régime indemnitaire (Rifseep) et des prestations sociales dès l'automne 2025
- le rétablissement et l'augmentation du budget de l'Arena, qui a baissé de 100 000 € l'an passé
- le recrutement de fonctionnaires sous statut, afin d'améliorer les conditions d'emploi et de mettre un frein à la précarisation des services publics ;
- l'égalité réelle entre les femmes et les hommes au travail.

Lire en pj le texte des préavis de grève.

Réduction de la prise en charge de la rémunération des agents en Congé maladie : l'intersyndicale interpelle le Président Rousset

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2025-06-10T09:05:00Z

Le Budget 2025 adopté en février par le Parlement prévoit la baisse de 100 % à 90% de la prise en charge de la rémunération des agents placés en Congé de maladie ordinaire (CMO), mesure injuste et injustifiable, qui pénalise gravement les agents malades.

L'intersyndicale CFDT, CGT, FAFPT, FO, FSU, UNSA des agents de la Région a interpellé par courrier - ce 2 juin 2025 - cf. courrier ci-joint, le Président de Région pour lui demander :

de soutenir la revendication exprimée par de nombreuses collectivités, et par le Président de la coordination des employeurs territoriaux, de donner aux collectivités la possibilité de ne pas appliquer cette mesure, en vertu du principe de libre administration
d'appuyer cette demande, par une délibération à soumettre au vote de l'assemblée régionale
de suspendre immédiatement la mise en œuvre des 90 % àl la Région, dans l'attente de la réponse du Gouvernement,

Par ailleurs, la négociation engagée à la Région sur la Protection sociale complémentaire, qui s'est concrétisée par un accord local signé le vingt mars dernier, est entrée dans sa seconde phase qui concerne le montant et les modalités de la participation régionale à la PSC.

Dans ce cadre, et en cas d'obligation pour la collectivité d'appliquer la prise en charge à 90 %, nous avons demandé au Président, d'affecter l'intégralité des sommes ainsi économisées à l'augmentation de la participation régionale à la Protection sociale complémentaire, afin d'atteindre les 100 % du montant de la cotisation pour la Prévoyance, a minima pour les agents les moins rémunérés, ainsi que l'ont déjà décidé plusieurs collectivités comme la Métropole de Bordeaux, ou 90 % pour la Communauté urbaine de Limoges.

Nous avons demandé le chiffrage de l'économie ainsi réalisée - que nous estimons (FSU) autour de 900 000 €/an.

Lire le texte du courrier en pj.

Protection sociale complémentaire à la Région : Une étape franchie dans le processus de négociation

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2025-03-21T10:32:45Z

Un accord collectif sur la protection sociale complémentaire (PSC) à la Région Nouvelle Aquitaine a été signé ce jeudi 20 mars 2025 entre les 6 syndicats (dont la FSU) et le Président Rousset.

Cet accord prévoit un renforcement du niveau de protection des agents à la fois en matière de prévoyance (maintien de salaire en cas de maladie ou d'invalidité) et en matière de complémentaire santé (Mutuelle). Il prévoit aussi une augmentation de la participation financière de la Région afin de réduire le coût des cotisations pour les agents.

Après signature de cet accord, un appel à concurrence va être lancé par la Région, afin de retenir – au plus tard début juillet - un prestataire pour chacun des deux risques (santé et prévoyance), qui prendra le relai des conventions actuelles qui arrivent à leur terme le 31 décembre 2025.

Une nouvelle phase de négociations va s'ouvrir afin de déterminer les montants de participation de la Région.

Nous revendiquons une participation régionale à au moins 50 % du montant de la cotisation en santé comme en prévoyance, et à un taux nettement plus élevé (pouvant aller jusqu'à la prise en charge totale en Prévoyance) pour les agents qui ont les revenus les plus faibles.

A noter que certaines collectivités comme la Métropole de Bordeaux ou la Communauté urbaine de Limoges ont déjà décidé de prendre en charge jusqu'à 90 % du montant de la cotisation (pour les agents qui ont les revenus les plus faibles) en Prévoyance.

Les négociations vont donc se poursuivre dans l'objectif d'aboutir à un avenant au présent accord qui précisera dans le détail le montant et les modalités de la participation financière de la Région.

Vos représentant.es FSU se félicitent du déroulement de cette 1ère phase de négociation avec l'Exécutif régional. Nous nous engageons dans la 2ème phase, qui sera sans doute difficile, avec détermination afin de gagner les meilleures conditions possibles pour les agents.

Vous trouverez ci-joint le texte de l'accord collectif.

Crédit photo : Virgile Corre (Région Nouvelle Aquitaine).

Compte-rendu de la rencontre avec le Président Rousset

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2025-01-20T14:54:13Z

L'Intersyndicale a rencontré le Président ce vendredi 17 janvier 2025, en présence de la Vice-Présidente aux finances et à l'administration générale.

Nous avons exprimé à nouveau au Président notre exigence d'une amélioration des conditions de travail dans un contexte budgétaire difficile qui peut conduire à leur dégradation. Les conditions de travail ne doivent pas devenir une variable d'ajustement budgétaire, elles contribuent à la qualité du service public.

Nous lui avons rappelé l'énorme défi auquel la Région est confrontée, celui du recrutement. Elle va devoir remplacer les très nombreux départs dans les toutes prochaines années : 41 % des agents des lycées et 25 % des agents du siège sont âgés de 55 ans et plus. Pour relever ce défi, la Région devra gagner en attractivité et pour cela, mieux rémunérer ses agents, renforcer leurs droits et leur donner de meilleures perspectives professionnelles.

Afin d'illustrer notre propos, nous lui avons exprimé 3 priorités majeures, qui sont autant de moyens de donner envie aux agents de rester à la Région et à d'autres de la rejoindre :

- Améliorer la protection sociale au travers des prochains contrats collectifs à partir de 2026 : avec de bien meilleures garanties qu'aujourd'hui (en complémentaire santé comme en prévoyance) et avec un niveau sensiblement accru de participation financière de la Région (nous demandons qu'elle s'engage sur un taux de participation). C'est une exigence sociale, permettant à toutes et à tous un meilleur accès aux soins et à terme un moyen de faire baisser les absences pour raison de santé, c'est donc aussi un investissement pour la Région.

- Réévaluer le régime indemnitaire (qui n'a pas bougé depuis 7 ans) et mieux reconnaitre par ce moyen, l'ensemble des sujétions ainsi que l'expérience professionnelle. La Région est en train de décrocher par rapport à d'autres grandes collectivités en Nouvelle Aquitaine.

- Améliorer les conditions de travail en réduisant la pénibilité physique et mentale, ce qui revoie à des questions de moyens, d'organisation et de management, et développer les possibilités d'évolution professionnelle au sein de la collectivité.

Enfin, nous avons exprimé qu'il fallait faire différemment et beaucoup mieux en matière de dialogue social. La qualité du dialogue ne se mesure pas au nombre de réunions et à leur durée, ce qui importe c'est le résultat pour les agents. Pour cela, nous demandons que l'avis des représentant.es du personnel dans les instances soit pris en compte, ce qui n'est presque jamais le cas aujourd'hui, afin d'aboutir à de vrais compromis, porteurs d'avancées pour les agents.

Le Président a indiqué :

Qu'il tient à la qualité de vie au travail, qu'il promeut dans les entreprises et qu'il veut assurer à la Région
Qu'il y aura une négociation collective sur la complémentaire santé et sur la prévoyance, dans les semaines qui viennent, répondant ainsi favorablement à la demande intersyndicale que nous lui avons adressée en décembre.
Sur l'indemnitaire, sans s'engager directement, le Président a ouvert la perspective de discussions sur son évolution, reconnaissant de fait une forme de décrochage avec d'autres grandes collectivités sur le territoire (Métropole de Bordeaux, Département de la Gironde,…).

Cependant sur les conditions de travail, il a dit qu'il « ne pensait pas qu'il y ait de grosses difficultés », se basant sur le fait que les collègues qu'il croise ne l'alerteraient pas sur le sujet. Nous lui avons pourtant fait part de l'augmentation très sensible du nombre de situations de souffrance au travail (individuelles ou collectives) dont les agents nous saisissent, de l'incapacité de la collectivité à protéger effectivement les agents concernés et de sa grande lenteur à porter remède aux difficultés identifiées.

Il nous a fortement inquiété lorsqu'il a dit que la Région NA, était la 2ème parmi les Régions en nombre d'agents et « que cela posait problème ». Cela ne peut que nous interroger sur l'avenir des postes, dans un contexte où un nombre important de postes sont déjà gelés dans les services.

Sur le Dialogue social, la Vice-Présidente a évoqué la perspective de faire évoluer ses modalités, mais sans plus de précisions.

En conclusion : Notre interpellation du Président a permis des bougés significatifs sur certaines de nos exigences qui étaient restées sans réponse jusqu'à maintenant.

Mais on ne pourra juger des progrès obtenus, que lorsque l'on connaitra les propositions de la Région sur la santé/prévoyance, sur les primes et sur le dialogue social en particulier.

Dans cette attente, nous restons mobilisés.

Nos VŒUX plus que jamais solidaires et combatifs pour 2025

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2024-12-31T15:26:11Z

Respecter, écouter, entendre les agent.es,
Redonner du sens au travail,
Améliorer les carrières, l'évolution professionnelle et les conditions de travail
Revaloriser les salaires,
Préserver et renforcer les effectifs,
Gagner l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Réduire la pénibilité,
Refonder le dialogue social à la Région …}

Nous agirons - avec vous - pour faire avancer ces revendications.

Nous continuerons à être à vos côtés pour vous informer, vous soutenir et pour porter votre parole.

Projet de budget 2025 de la Région et gel de postes dans les services

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2024-12-16T21:32:02Z

Le Projet de Budget 2025 de la Région.

Le projet de budget de la Région pour 2025 est soumis à la délibération du Conseil régional ce 19 décembre, sur la base du projet de budget de l'Etat préparé par feu le Gouvernement Barnier.

Il prévoit 100 millions d'euros de recettes en moins en 2025. A cela s'ajoutent 8 M€ de hausse des cotisations à la CNRACL (cotisations retraites des fonctionnaires). La tendance à la baisse des ressources risque de s'aggraver les années suivantes.

Conséquence prévisible également, la dégradation très importante de la capacité de désendettement de la Région, ce qui va réduire la possibilité pour la Région d'emprunter pour financer ses projets d'investissement.

Comme toutes les autres collectivités territoriales, la Région est en partie rendue responsable – et à tort - par le Gouvernement des déficits publics.

En clair, la capacité de la Région à agir va être fortement impactée.

Vos représentant.es FSU sont intervenu.es pour exprimer l'inquiétude des agents lors de plusieurs réunions du CST cet automne :
• quant au maintien des emplois et de tous les éléments de la politique RH, sans les dégrader : régime indemnitaire, évolution de carrière, action sociale, formation, équipement des postes, politique de remplacement des agents absents dans les lycées,…
• quant au contenu des missions qu'ils exercent, qui peuvent être impactées par des choix politiques de la Région, de réduire ou de supprimer certaines de ses interventions
Nous avons également demandé que le sujet soit mis à l'ordre du jour du CST en janvier 2025, après adoption du budget.

L'exécutif a essayé de se montrer rassurant en disant que la trajectoire RH de la Région n'est pas impactée « pour l'instant » : pas de suppression de poste, pas de gel de postes supplémentaires à ceux déjà prévus annuellement
Dont acte, pas de doute sur les bonnes intentions exprimées, cependant nos craintes sur l'avenir des postes et les conditions d'emploi et de travail à la Région restent très fortes. Jamais la Région n'avait connu un tel recul de ses moyens.

Le gel de postes dans les services

41 gels de postes avaient été annoncés au mois de juin dernier pour l'année 2024, répartis de la façon suivante : 10 au pôle EC, 8 au pôle DEE et au pôle Ressources, 4 au pôle FE, au pôle Finances et au pôle TIMCV, 1 au pôle DATAR, à la DG et à la Direction de la Communication. Le même nombre était prévu les deux années suivantes, soit 120 postes au total sur 3 ans. Seuls des postes vacants peuvent faire l'objet d'un gel.

Ces chiffres ont été révisés à la hausse en novembre 2024, à la suite des annonces du Gouvernement Barnier de ponctionner les collectivités locales à hauteur de 5 milliards €. La jauge a donc été portée à 50 postes par an à partir de 2025 et au moins jusqu'en 2027, soit 150 postes gelés sur la période 2025/27. La nouvelle répartition par pôle ne nous a pas été communiquée.

Ces postes sont maintenus au tableau des effectifs, ils ne sont donc pas supprimés, mais ils resteraient « non pourvus » pour un temps indéterminé.

Les arguments de l'Exécutif .

Outre l'argument de la réduction des dépenses pour faire face à la baisse des ressources, l'exécutif et le DGS ajoutent un argument d'ordre technique : Il s'agirait de disposer en permanence d'un nombre plus élevé de postes vacants, qui pourraient être ouverts rapidement au recrutement pour faire face à des besoins nouveaux.
Pour l'Exécutif, « on reste à un niveau doux de régulation » des emplois, qui « ne remet pas en cause les grands équilibres ».

Cependant, c'est clairement un frein sur l'emploi (– 6% de 2024 à 2027) c'est beaucoup et c'est surtout du jamais vu, dans une collectivité qui a connu une progression régulière de ses effectifs, grâce notamment aux transferts successifs de compétences dont elle a bénéficié.

Si l'on prend la référence de 2023, où environ 300 mouvements sur les postes ont été constatés dans les services (60 % pour des départs et 40 % pour des mobilités internes), un poste devenu vacant sur 6 serait gelé chaque année. Cela ne peut que fragiliser les services.

Autre incertitude, le gel peut se transformer assez rapidement en suppressions nettes de poste.

Seuls les postes déjà vacants sont concernés, le gel de poste se ferait il donc sans douleur ?

Nous avons constaté que dans plusieurs directions (Direction de l'emploi et de l'évolution professionnelle au pôle FE, Direction Energie et Climat au pôle DEE notamment), des postes non vacants en 2024, occupés par un.e agent.e en CDD de remplacement, feront l'objet d'un gel en 2025, puisqu'ils doivent se libérer prochainement avec le départ de l'agent titulaire.
Le gel entraîne - dans ces cas - des conséquences humaines douloureuses, puisque des agent.es contractuel.les remplaçant.es, présent.es parfois depuis plusieurs mois ou années, voient leur contrat brutalement non renouvelé. Cela conduit à des situations difficiles à vivre pour les agent.es concerné.es et pour les collègues avec qui ils ou elles travaillent.
Nous avons donc demandé que les postes occupés par des contractuels en remplacement, ne soit plus gelés et que les contractuels remplaçants impactés aujourd'hui, soient accompagnés par la DRH et prioritaires pour assurer de prochains remplacements.

Quelle répartition des postes gelés ?

Les postes gelés seraient choisis « au prorata du nombre d'emplois permanents par pôle » (hors postes liés à la fonction d'autorité de gestion des fonds européens).
Nous avons demandé communication de la liste des postes gelés en 2024 (avec mention de la Direction, du site, de la catégorie hiérarchique).

Nous serons vigilants sur la répartition par Direction et par site de ces postes gelés, et que certains sites ou directions ne soient pas plus touchés que d'autres.