FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine----

Vos représentant•es FSU 2023/26 dans les Conseils médicaux

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2023-01-14T16:20:00Z

Le Conseil médical siège en formation plénière avec la participation de représentant.e.s du personnel. Il est composé de trois médecins, deux représentant.e.s de l'employeur et deux représentant.e.s du personnel.

Vos représentant.e.s FSU sont présent.e.s au sein des 12 Conseils médicaux de formation plénière (un par département), dont dépendent les agents de la Région et pour chacune des 3 catégories (A, B et C).

Ils sont là pour vous informer et pour vous défendre si votre dossier est présenté en Conseil médical, quelle qu'en soit la raison (temps partiel thérapeutique, imputabilité au service d'un accident, reprise de travail, inaptitude, ...etc).

Lire sur notre site, le rappel des compétences des Conseils médicaux.

N'hésitez pas à les contacter

Liste des représentant.es FSU, actualisée au 21 janvier 2026.

CATEGORIE C

* Dordogne

Laure STEENEBRUGGEN (Pôle FE / DEEP, Périgueux), titulaire
Karine PIGNOUX-MARQUET (Pôle TIMCV / DRTV, Périgueux) et Virginie JARDON (Pôle TIMCV / DRTV, Périgueux), suppléantes

* Gironde

Valérie LAINE (Lycée Les Menuts, Bordeaux), titulaire
Christelle HILLAIRET-LANDRE (Lycée Montaigne, Bordeaux) et Christophe PORTIER (Lycée Max Linder, Libourne), suppléant.es

* Landes :

Fabien LAVIGNETTE (LPA Orthez), titulaire
Didier BABULLE (Lycée G. Eiffel, Bordeaux), Christelle HILLAIRET-LANDRE (Lycée Montaigne, Bordeaux)suppléant.es

* Pyrenées atlantiques :

Fabien LAVIGNETTE (LPA Orthez), titulaire
Didier BABULLE (Lycée G. Eiffel, Bordeaux), Christelle HILLAIRET-LANDRE (Lycée Montaigne, Bordeaux), suppléant.es

* Lot et Garonne :

Didier BABULLE (Lycée G. Eiffel, Bordeaux)
Christelle HILLAIRET-LANDRE (Lycée Montaigne, Bordeaux), Fabien LAVIGNETTE (LPA Orthez), suppléant.es

* Vienne :

Jean François ROUSSILLE (Lycée Venise verte, Niort), titulaire
Tino Weikopf (ERI La Rochelle) et Nadia Baurion (Lycée Jean Hippolyte, Jonzac), suppléant.es

* Charente :

Nadia BAURION (Lycée Jean Hippolyte, Jonzac), titulaire, Tino Weikopf (ERI La Rochelle) et Rémi JOYEUX (Lycée le Renaudin, Jonzac), suppléant.es

* Charente Maritime
- Nadia BAURION (Lycée Jean Hippolyte, Jonzac), titulaire

Rémi JOYEUX (Lycée le Renaudin, Jonzac) et Tino Weikopf (ERI La Rochelle), suppléants

* Deux Sèvres

Jean François ROUSSILLE (Lycée Venise verte, Niort), titulaire
Tino Weikopf (ERI La Rochelle) et Nadia BAURION (Lycée Jean Hippolyte, Jonzac), suppléant.es

* Haute-Vienne

Philippe HUTIN (Lycée JB Darnet, St Yrieix) titulaire
Jessica BARRES (Pôle Education/Citoyenneté, Equipe E-Anna 23) et Pierre PIMPAUD (Pôle TIMCV / DTRV, Limoges) suppléant.es

* Creuse

Xavier SAINT RAPT (Lycée Roussillat, St Vaury), Rita BOUSSSARDON (Lycée Loewy, La Souterraine) titulaires
Jessica BARRES (PEC / DE / E-anna 23) suppléante

* Corrèze

Sylvie AMPINAT (Lycée Cabanis, Brive) titulaire
Cédric VIGNY (LP Meymac), Karine RODRIGUES (LP Bort les Orgues), suppléant.es

Catégorie B

* Dordogne
- Hélène MOUTY (Pôle Ressources, DPMG, Limoges), titulaire

Florent COISSAC (Pôle Ressources/DPMG, Limoges), Daniel BEAUDET (PEC/DE/ERI 87, Limoges), suppléants

* Gironde

Nathalie BONNEAU (Pôle EC / DJC, Limoges), titulaire
Sophie BANOS (Pôle DEE / DAAF, Bordeaux), Catherine FICHEUX, (SG Pôle Transports), suppléantes

* Landes

Hélène MOUTY (Pôle Ressources, DPMG, Limoges), titulaire
Sophie BANOS (Pôle DEE / DAAF, Bordeaux), Catherine FICHEUX (SG Pôle Transports), suppléantes

* Pyrenées atlantiques

Daniel BEAUDET (Pôle EC/DE/ERI 87, Limoges), titulaire
Sophie BANOS (Pôle DEE / DAAF, Bordeaux), Catherine FICHEUX (SG Pôle Transports), suppléantes

* Lot et Garonne

Nathalie BONNEAU (Pôle EC / DJC, Limoges), titulaire
Sophie BANOS (Pôle DEE / DAAF, Bordeaux), Catherine FICHEUX (SG Pôle Transports), suppléantes

* Vienne

Caroline VIGIER (Pôle TIMCV/Mission intermodalités, Poitiers), titulaire
Daniel BEAUDET (Pôle EC / DE / ERI 87, Limoges), Hélène MOUTY (Pôle Ressources, DPMG, Limoges), suppléant.es

* Charente

Caroline VIGIER (Pôle TIMCV/Mission intermodalités, Poitiers), titulaire
Florent COISSAC (Pôle Ressources/ DPMG, Limoges), Sophie BANOS (Pôle DEE / DAAF, Bordeaux), suppléant.es

* Charente Maritime
- Caroline VIGIER (Pôle TIMCV/Mission intermodalités, Poitiers), titulaire

Florent COISSAC (Pôle Ressources/DPMG, Limoges), Nathalie BONNEAU (Pôle EC / DJC, Limoges), suppléant.es

* Deux-Sèvres

Caroline VIGIER (Pôle TIMCV/Mission intermodalités, Poitiers), titulaire
Florent COISSAC (Pôle Ressources/DPMG, Limoges), Hélène MOUTY (Pôle Ressources, DPMG, Limoges), suppléant.es

* Haute-Vienne

Hélène MOUTY (Pôle Ressources, DPMG, Limoges), titulaire
Daniel BEAUDET (Pôle EC / DE / ERI 87, Limoges), Nathalie BONNEAU (Pôle EC / DJC, Limoges), suppléant.es

* Creuse

Nathalie BONNEAU (Pôle EC / DJC, Limoges), titulaire
Florent COISSAC (Pôle Ressources/DPMG, Limoges), Daniel BEAUDET (Pôle EC/DE/ERI 87, Limoges), suppléants

* Corrèze
- Daniel BEAUDET (Pôle EC / DE / ERI 87, Limoges), titulaire

Florent COISSAC (Pôle Ressources/DPMG, Limoges), Nathalie BONNEAU (Pôle EC / DJC, Limoges), suppléant.es

Catégorie A

* Dordogne

Jean DORTIGNACQ (Pôle DEE/DAAF, Bordeaux), titulaire
Christophe NOUHAUD (Pôle FE/DEEP, Limoges), Sandrine ARAUJO (Pôle DEE/DAAF, Bordeaux) suppléant.es

* Gironde

Anne Gaëlle GUILLAUME (Pôle DATAR, Bordeaux), titulaire
Jean DORTIGNACQ (Pôle DEE/DAAF, Bordeaux), Agnès BRAHIM-GIRY (Pôle EC/DCP, Limoges), suppléant.es

* Landes

Anne Gaëlle GUILLAUME (Pôle DATAR, Bordeaux), titulaire
Jean DORTIGNACQ (Pôle DEE/DAAF, Bordeaux), Sandrine ARAUJO (Pôle DEE/DAAF, Bordeaux) suppléant.es

* Pyrénées Atlantiques

Anne Gaëlle GUILLAUME (Pôle DATAR, Bordeaux), titulaire
Jean DORTIGNACQ (Pôle DEE/DAAF, Bordeaux), Sandrine ARAUJO (Pôle DEE/DAAF, Bordeaux) suppléant.es

* Lot et Garonne

Anne Gaëlle GUILLAUME (Pôle DATAR, Bordeaux), titulaire
Jean DORTIGNACQ (Pôle DEE/DAAF, Bordeaux), Agnès BRAHIM-GIRY (Pôle EC/DCP, Limoges), suppléant.es

* Vienne

Sara COUTURIER SAUROIS (Pôle DEE/DT, Poitiers), titulaire
Agnès BRAHIM-GIRY (Pôle EC/DCP, Limoges), Christophe NOUHAUD (Pôle FE/DEEP), suppléant.es

* Charente

Agnès BRAHIM-GIRY (Pôle EC/DCP, Limoges), titulaire
Sara COUTURIER SAUROIS (Pôle DEE/DT, Poitiers), Christophe NOUHAUD (Pôle FE/DEEP), suppléant.es

* Charente Maritime

Sara COUTURIER SAUROIS (Pôle DEE/DT, Poitiers), titulaire
Agnès BRAHIM-GIRY (Pôle EC/DCP, Limoges), Christophe NOUHAUD (Pôle FE/DEEP), suppléant.es

* Deux-Sèvres

Sara COUTURIER SAUROIS (Pôle DEE/DT, Poitiers), titulaire
Agnès BRAHIM-GIRY (Pôle EC/DCP, Limoges), Christophe NOUHAUD (Pôle FE/DEEP), suppléant.es

* Haute-Vienne

Agnès BRAHIM-GIRY (Pôle EC/DCP, Limoges, titulaire
Christophe NOUHAUD (Pôle FE/DEEP), Limoges, Sandrine ARAUJO (Pôle DEE/DAAF), Bordeaux, suppléant.es

* Creuse

Agnès BRAHIM-GIRY (Pôle EC/DCP, Limoges, titulaire
Christophe NOUHAUD (Pôle FE/DEEP), Limoges, Sandrine ARAUJO (Pôle DEE/DAAF), Bordeaux, suppléant.es

* Corrèze

Christophe NOUHAUD (Pôle FE/DEEP), Limoges, titulaire
Sandrine ARAUJO (Pôle DEE/DAAF), Bordeaux, Agnès BRAHIM-GIRY (Pôle EC/DCP, Limoges, suppléantes

Photo : Internat du Lycée agricole de Magnac-Laval (87)

Vos représentant.e.s 2019/22 au sein des Conseils médicaux

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2020-02-12T11:28:37Z

Les conseils médicaux ont remplacé en 2022, à la fois les Commissions de réforme et les Comité médicaux.

Le Conseil médical siège désormais, soit en formation plénière (avec la participation des représentants du personnel) où il exerce les compétences des anciennes Commissions de réforme, soit en formation restreinte (sans représentants du personnel) pour exercer les compétences des anciens comités médicaux.

Vos représentant.e.s FSU sont présent.e.s au sein des 12 Conseils médicaux de formation plénière (un par département), dont dépendent les agents de la Région et pour chacune des 3 catégories (A, B et C).

Ils sont là pour vous informer et pour vous défendre si votre dossier est présenté en Conseil médical, quelle qu'en soit la raison (temps partiel thérapeutique, imputabilité au service d'un accident, reprise de travail, inaptitude, ...etc).

Lire notre article sur le rôle et le fonctionnement des Conseils médicaux sur notre site

Voici la liste de vos représentant.e.s 2019/22

Les désignations pour la période 2023/2026, sont en cours, elles seront effectives en février 2023

N'hésitez pas à les contacter

En catégorie C : vos représentant.e.s titulaires :
* Gironde : Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, Bordeaux)
* Landes : Jean François Betoule (Lycée Hector Serres, Dax)
* Dordogne : Sylvie Ampinat (Lycée Cabanis, Brive)
* Lot et Garonne et Pyrénnées Atlantiques : Fabien Lavignette (LPA Orthez)
* Haute-Vienne : Philippe Hutin (Lycée JB Darnet, St Yrieix la Perche)
* Creuse : Xavier Saint-Rapt(Lycée LG Roussillat, St Vaury)
* Corrèze : Sylvie Ampinat (Lycée Cabanis, Brive)
* Vienne : Patrice Dumesnil (Lycée Desfontaines, Melle)
* Charente : Bernard Moretti (Lycée Audoin Dubreuil, St Jean d'Angély)
* Charente Maritime : Christophe Léonard (Lycée Audoin Dubreuil, St Jean d'Angély)
* Deux-Sèvres : Bernard Moretti (Lycée Audoin Dubreuil, St Jean d'Angély)
La liste des suppléant.e.s est dans le document à télécharger en bas de page

En catégorie B : vos représentant.e.s titulaires :
* Gironde, Landes, Pyrennées atlantiques, Lot et Garonne : Catherine Ficheux (Pôle Transports, Infrastructures, Mobilités et Cadre de vie Bordeaux)
* Dordogne : Bruce Loubigniac (Lycée Bertran de Born, Périgueux)
* Haute-Vienne : Stéphanie Pécher (Pôle Education et Citoyenneté, Limoges)
* Creuse : Hélène Mouty (Pôle Ressources, Limoges)
* Corrèze : Daniel Beaudet (ERI 87, Limoges)
* Vienne, Charente, Charente Maritime, Deux Sèvres : Sylvie Maillochaud (Pôle Ressources, Poitiers).
La liste des suppléant.e.s est dans le document à télécharger en bas de page

En catégorie A : vos représentant.e.s titulaires :
* Gironde : Deplhine Langlade (Pôle Europe et International, Bordeaux)
* Landes : Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, Bordeaux)
* Pyrénnées atlantiques : Patrick Parthonnaud (Pôle Développement économique et environnemental, Bordeaux)
* Lot et Garonne : Christophe Nouhaud (Pôle Formation et emploi, Limoges)
* Haute-Vienne : Guillaume Besse (Pôle Développement économique et environnemental, Limoges)
* Creuse : Véronique Larue (Pôle Education et citoyenneté, Tulle)
* Corrèze : Thierry Pouzaud (Pôle Education et citoyenneté, Limoges)
* Vienne, Charente, Charente Maritime, Deux Sèvres : Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, Limoges).

La liste des suppléant.e.s est dans le document à télécharger en bas de page.

Qu'est-ce que le Conseil médical ?

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2016-09-27T05:40:21Z

Nous présentons ici le rôle, la composition et le fonctionnement des Conseils médicaux.

Le Conseil médical est le résultat de la fusion, intervenue en 2022, entre les Commissions de réforme et les Comités médicaux.

C'est une instance consultative instituée par le Préfet dans chaque département et pour chaque catégorie hiérarchique (A, B, C).

Pour les agents de la Région Nouvelle-Aquitaine, il y donc 12 Conseils médicaux compétents pour la catégorie C, 12 pour la catégorie B, et 12 pour la catégorie A.

Le conseil médical est saisi pour avis par l'autorité territoriale, à son initiative ou à la demande du fonctionnaire.

En fonction de sujets traités, le Conseil médical siège soit en formation restreinte, dans ce cas seuls les médecins sont présents, soit en formation plénière avec les représentants de l'employeur et du personnel.

Dans les deux cas l'agent dont le dossier est présenté, est informé de la date de la réunion et de son droit à consulter son dossier. Lorsque le Conseil siège en formation plénière, il peut être présent à la réunion et être entendu par le Conseil.

Si votre situation est présentée au Conseil médical, n'hésitez pas à prendre contact le tôt possible avec nos représentant.e.s

Champ de compétence

Le Conseil médical en formation restreinte

Il est consulté pour avis :

* pour l'octroi de certains congés
• L'octroi d'une première période de congé de longue maladie (CLM) ou de congé longue durée (CLD)
• Lorsque le fonctionnaire en CLM ou CLD a épuisé ses droits à rémunération à plein traitement (après 1 an de CLM ou après 3 ans de CLD),
* La réintégration à expiration des droits à congés pour raison de santé
* La réintégration à l'issue d'un CLM ou d'un CLD : - lorsque le bénéficiaire de ce congé exerce des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières
* La mise en disponibilité d'office pour raison de santé, son renouvellement et la réintégration à l'issue d'une période de disponibilité pour raison de santé
* Le reclassement dans un autre emploi à la suite d'une altération de l'état de santé du fonctionnaire

* En cas de contestation d'un avis médical rendu par un médecin agréé
En particulier pour :

l'octroi, ou le renouvellement d'un congé pour raison de santé, la réintégration à l'issue de ces congés
le bénéfice d'un temps partiel pour raison thérapeutique
la conclusion d'une visite de contrôle pendant le congé maladie, notamment à la demande de l'employeur.

Le Conseil médical en formation plénière

Il est consulté pour avis sur :

l'octroi d'une ATI (Allocation temporaire d'invalidité) après un accident de service ou une maladie professionnelle
Le conseil médical apprécie la réalité des infirmités invoquées, leur imputabilité au service, la reconnaissance du caractère professionnel des maladies, leurs conséquences et le taux d'invalidité qu'elles entraînent.
le licenciement du stagiaire pour inaptitude physique imputable au service
le reclassement, mise en disponibilité ou admission à la retraite après expiration de la dernière période de CLM ou CLD
en matière de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (imputabilité au service et taux d'incapacité)
la mise à la retraite pour invalidité

Composition du Conseil médical

En formation restreinte : 3 médecins titulaires et un ou plusieurs suppléant.es.

En formation plénière :

3 médecins titulaires et un ou plusieurs suppléant.es
2 représentant.es de l'employeur
2 représentant.es du personnel
Le Conseil médical ne peut siéger que dès lors que 4 au moins de ses membres sont présents en séance (dont 2 médecins et un représentant du personnel au moins).

Le Conseil médical est présidé par un médecin qui dirige les débats.

Chaque représentant.e du personnel titulaire et chaque représentant.e de la collectivité titulaire, dispose de deux suppléant.es.

Les représentant.es du personnel sont désignés par les 2 syndicats ayant obtenu le plus de sièges à la CAP compétente.

Ainsi, suite aux élections professionnelles de décembre 2022, les représentant.es du personnel de la Région dans les Conseils médicaux :

en catégorie C ont été désignés par la CGT et par la FSU,
en catégorie B par la FSU et par la FAFPT,
en catégorie A par la FSU et par l'alliance UNSA/CGT/FO.

Voir la liste de vos représentant.es FSU

Fonctionnement

Le Conseil médical est saisi pour avis par l'autorité territoriale, à son initiative ou à la demande du fonctionnaire

Lorsque le fonctionnaire sollicite une saisine du conseil médical, l'autorité territoriale dispose d'un délai de 3 semaines pour la transmettre au secrétariat de cette instance qui doit en accuser réception au fonctionnaire concerné et à l'autorité territoriale
A l'expiration du délai de trois semaines, le fonctionnaire peut faire parvenir directement au secrétariat du conseil un double de sa demande par lettre recommandée avec avis de réception
Cette transmission vaut saisine du conseil médical.

Le secrétariat du conseil médical informe le fonctionnaire :
* en cas d'examen par le conseil médical en formation restreinte

de la date à laquelle le conseil médical examinera son dossier,
de son droit à consulter son dossier,
et des voies de contestation possibles devant le conseil médical supérieur.

* en cas d'examen par le conseil médical en formation plénière

de la date à laquelle le conseil médical examinera son dossier,
de son droit à consulter son dossier,
et de son droit d'être entendu par le conseil médical.

Le fonctionnaire est invité, dix jours au moins avant la réunion du Conseil médical, à prendre connaissance, personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant, de son dossier, dont la partie médicale peut lui être communiquée, sur sa demande ou par l'intermédiaire d'un médecin

Le fonctionnaire peut :

présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux
être accompagné ou représenté par une personne de son choix.

L'avis du conseil médical en formation plénière doit être motivé
Il est notifié, dans le respect du secret médical, à l'autorité territoriale et à l'agent par le secrétariat du conseil médical
L'autorité territoriale informe le conseil médical des décisions qui sont rendues sur son avis

Recours possible devant le Comité médical supérieur (CMS).

Le conseil médical supérieur peut être saisi par l'autorité territoriale ou à la demande du fonctionnaire concerné en contestation des avis du conseil médical, mais seulement lorsque l'avis a été rendu en formation restreinte, et ce dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

La contestation est présentée au Conseil médical concerné qui la transmet au conseil médical supérieur et en informe le fonctionnaire et l'administration.

Le Conseil médical supérieur peut faire procéder à une expertise médicale complémentaire.
En l'absence d'avis émis par le conseil médical supérieur dans le délai de 4 mois après la date à laquelle il dispose du dossier, l'avis du conseil médical en formation restreinte est réputé confirmé.
L'autorité territoriale rend une nouvelle décision au vu de l'avis du conseil médical supérieur ou, à défaut, à l'expiration du délai de 4 mois.

Les représentant.e.s FSU sont les seul.e.s à siéger dans la totalité des 36 Conseils médicaux, n'hésitez pas à les contacter fsu@nouvelle-aquitaine.fr

Téléchargez notre dossier sur le Conseil médical.