FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine----

CST de rentrée le 24 septembre à Bordeaux

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-09-15T08:33:44Z

Le Comité social territorial est réuni le 24 septembre, avec un ordre du jour chargé :

* la rénovation de l'action sociale de la Région en direction de ses agent·es : Suite à la réunion de plusieurs groupes de travail depuis la fin 2025 entre la Région et les syndicats, un projet de délibération sera présentée à la prochaine plénière, après avis du CST
* le bilan 2025 du Plan de formation et de développement des compétences des agents 2024/26
* la modification d'organisation Centre de Ressources Information-Documentation - rattaché au Secrétariat Général du Pôle Ressources
* Une évolution du RIFSEEP : amélioration de la bonification pour les collègues maitres d'apprentissage et une adaptation réglementaire pour les administrateurs territoriaux.
* Les modifications effectuées au tableau des emplois en 2025

Nous interpellerons l'exécutif sur des questions d'actualité.

Nous sommes à votre disposition concernant les différents points de cet ordre du jour. N'hésitez pas à nous solliciter.

Vos représentant·es FSU au CST

• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).

Photo : Lycée Jay de Beaufort, Périgueux (24).

Canicule : application immédiate des mesures d'adaptation sur tous les lieux de travail !

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-06-23T18:19:17Z

Nous traversons toutes et tous une période de très forte chaleur, inédite par son intensité en période scolaire dans notre Région.

Elle affecte durement nos conditions de travail particulièrement dans les lycées, les CREPS et les équipes mobiles (ERI, Espaces verts, Lingeries mutualisées,…)

Nous avons alerté à plusieurs reprises l' Exécutif et la Direction générale des services de la Région, en particulier lors de la vague de chaleur de la fin mai afin que les mesures de protection des agents soient précisées et rappelées aux proviseur·es.Lire nos interventions à ce propos.

Le DGS a adressé le 17 juin, des recommandations très précises aux chef·fes d'établissement, en particulier :

• Adapter l'organisation du travail : aménager ou limiter les horaires, au besoin proscrire certaines activités, les tâches physiques les plus pénibles, assurer la meilleure rotation des postes,
• Favoriser les temps de récupération et éviter les situations de travail isolé,
• Mettre à disposition des espaces frais ou climatisés lorsque cela est possible,
• Garantir un accès à de l'eau fraîche en quantité suffisante,
• Encourager le port de tenues adaptées et la réduction de l'exposition directe au soleil pour les activités extérieures,
• Porter une attention renforcée aux agents les plus vulnérables.
• Différer les grands nettoyages ou travaux en extérieur
• Privilégier la préparation de repas froids afin de préserver au mieux les équipes de cuisine.

Nous avons pu constater ces derniers jours que ces recommandations étaient mises en œuvre de façon très hétérogène par les établissements, parfois pas mises en œuvre du tout, au détriment des conditions de travail des agent·es, nous avons porté plusieurs situations à la connaissance de la Région.

N'hésitez pas à nous alerter dans le cas où votre établissement n'applique pas les recommandations de la Région et à nous faire part également de vos propositions d'amélioration.

Nous signalerons tous les cas à la Direction Générale et nous interpellerons les représentant·es du Président de Région à la réunion de la F3SCT ce jeudi 25 juin

Par ailleurs, un Guide « plan chaleur » disponible sur l'intranet a été adressé par la Région aux collègues Assistant·es de prévention (AP) des lycées. Ce guide est un point d'appui pour la mise en place de toutes les mesures d'adaptation du travail qui s'imposent de façon urgente afin de préserver la santé et la sécurité des agentes et des agents.

Nous restons à votre écoute.

Ci-dessous, le communiqué de presse national de la FSU Territoriale

Réunion F3SCT le 25 juin 2026

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-06-22T21:37:12Z

La Formation spécialisée du CST en charge de la Santé et des conditions de travail se réunit le 25 juin.

Elle traitera de nombreuses questions

1 - La protection des agents pendant les périodes de fortes chaleurs.

Nous porterons la revendication d'une plus grande intervention de la Région en direction des chefs d'établissement pour la bonne application des mesures de protection.

Nous rappellerons aussi notre revendication de mise oeuvre d'aménagements d'urgence permettant de limiter l'exposition des agents aux fortes chaleur : systèmes de ventilation adaptés, filtres UV, rideaux, selon les situations,... Voir à ce propos nos interventions lors du dernier CST.

2- le Suivi des préconisations sur l'amélioration des conditions de travail.

A la suite à des visites des membres de la F3SCT qui se sont déroulées en 2024 : lycée Xavier Bernard de Venours, lycée Nelson Mandela de Poitiers, CREPS Poitiers.

Ce point est utile pour mesurer si les préconisations formulées ont bien été appliquées

3- Un état des signalements portés par les agents dans les Registres Santé Sécurité au Travail (RSST) dans les lycées comme dans les services.

Chaque inscription au registre SST - qui est disponible sur LINA ou généralement à l'accueil dans les lycées et les CREPS - fait l'objet d'une réponse de la collectivité et est débattue lors d'une réunion de la F3SCT.

4- Un bilan de l'expérimentation exosquelettes dans les lycées.

Nous présenterons également une série de Questions diverses :

Qualité de l'air dans les bureaux
situation au sein du Lycée Dautry et du Lycée Renoir à Limoges,
déménagements prochains au sein de la Maison de la Région à Limoges.

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et de vos propositions.

Vos représentant·es FSU à la F3SCT

Titulaires
• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / DEEP, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée les Menuts, 33 Bordeaux)
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée professionnel, 19 Bort les Orgues)

Suppléant.es :
• Bernard Moretti (Lycée Audoin Dubreuil, 17 St Jean d'Angély)
• Florent Coissac (Pôle Ressources / DPMG 87 Limoges)
• Daniel Beaudet (Pôle Education et citoyenneté / DCI / ERI 87, Limoges)
• Nadia Baurion (Lycée Jean Hyppolite, 17 Jonzac)
• Christelle Hillairet-Landré (Lycée Montaigne, 33 Bordeaux)
• Jean François Roussille (Lycée la Venise verte, 79 Niort)
• Jessica Barrès (Pôle Education et Citoyenneté / DE / E-Anna 23, Guéret)
• Cédric Vigny (Lycée forestier, 19 Meymac).

Photo : Lycée Guez de Balzac, Angoulême.

CST du 28 mai : Canicule, frais de transport, recours sur les entretiens pro, GPEEC, la déclaration préalable de vos représentant·es FSU

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-05-29T18:01:31Z

A l'occasion de cette dernière réunion du CST avant la période estivale, nous avons interpellé les représentant.es de la collectivité à sur quatre questions importantes.

1- Fortes chaleurs

La période caniculaire dans laquelle nous sommes entrés depuis une semaine, affecte défavorablement les conditions de travail de nos collègues.

La situation s'aggrave puisque depuis le mercredi 27/05, quatre départements en Nouvelle Aquitaine (33, 16, 17, 79) ont été placés en vigilance orange par Météo-France, à partir de laquelle l'organisation du travail doit être adaptée.

Nous avons adressé 2 demandes à l'Exécutif :

Que les mesures d'adaptation prévues (horaires, télétravail dérogatoire, ...etc) soient rappelées à l'ensemble des encadrants (siège et lycées) ainsi qu'aux autorités fonctionnelles des EPLE prioritairement dans les 4 départements concernés.
que soit engagé dès à présent, avec la contribution du réseau des assistants et assistantes de prévention,, un travail d'identification précise des espaces de travail les plus exposés et pour lesquels des aménagements pourraient être réalisés (filtres UV, pose de rideaux, ventilation,...) rapidement et à moindre coût.

Réponses apportées :

Accord pour compléter si nécessaire l'information des encadrants et des directions des lycées
Accord aussi pour l'identification des espaces les plus exposés et la recherches de solutions de remédiation avec l'appui des assistant·es de prévention qui participent déjà à la réalisation et à l'actualisation des DUERP
Accord de principe aussi permettre de lisser sur le mois les jours de télétravail afin de privilégier les jours de canicule, ce dans les limites de ce que permet la Charte du télétravail.

Un débat sera organisé sur ce sujet à la réunion de la F3SCT à Bordeaux le 25 juin.

Lire ce que recommandele décret de juin 2025.

2- Coût des transports domicile / travail.

Le renchérissement des coûts de transport est une réalité pour la majorité des agents qui n'ont pas d'alternative pour se rendre sur leur lieu de travail. La crise dure depuis maintenant 3 mois et on ne voit pas de perspectives se dessiner pour un retour à une situation qui serait moins inacceptable. Aller au travail coûte de plus en plus cher.

La semaine passée le Gouvernement a consenti un doublement du montant de l'indemnité « gros rouleurs », portée à 100 €, auxquels certains collègues peuvent ouvrir droit sous condition de ressources et de distance parcourue. Quant à la prime carburant que les employeurs du secteur privé peuvent verser à leurs salarié·es (portée à 600 € au maximum), elle n'est pas applicable au secteur public.

La Région doit apporter de réponses à ses agent·es.

Télétravail dérogatoire. En l'absence de possibilité légale de verser une indemnité transport nous avons renouvelé notre demande, d'ouvrir la possibilité de télétravailler de façon dérogatoire, 3 à 4 jours par semaine, au moins pour les mois de juin à août. L'Etat-employeur, dans une récente instruction adressée à ses administrations, les invite à élargir les possibilités de télétravail des agents. La Région-employeuse pourrait adopter une démarche similaire.
Promotion des alternatives à la voiture individuelle, nous avons demandé à la Région de renforcer sa communication autour des dispositifs existants : plate-forme de covoiturage « Covoit' Modalys », forfait mobilités durables (FMD), prise en charge à 75 % des abonnements aux transports publics, et de mettre en place la prime transports (véhicules électriques ou hybrides) prévue à l'article L.3261-3 du Code du travail.

Réponses :

Maintien du refus d'utiliser le télétravail dérogatoire. Le télétravail dérogatoire n'est pas prévu pour cela.
Accord pour poursuivre la promotion des mesures type FMD, abonnements transports, co-voiturage,… mais pas de réponse sur la prime transports (véhicules électriques ou hybrides).

Enfin, concernant les frais de déplacement professionnels, l'Etat a annoncé une augmentation très modeste (3,2%) et qui plus est provisoire, des frais kilométriques en cas d'utilisation d'un véhicule personnel. Il nous a été annoncé qu'un décret devrait permettre l'application de cette mesure à la FPT. Nous attendons que la Région l'applique dès parution du décret.

3- Recours des agents sur les entretiens professionnels.

Nous avons constaté que cette année une seule demande de révision du compte-rendu de l'Entretien professionnel annuel est parvenue en CAP (contre entre 10 et 20 les années précédentes) et aucune en CCP pour les contractuel.les, pour plus de 8 000 agents évalués. On pourrait s'en réjouir si ce constat traduisait un parfait accord entre évaluateurs et évalués, ce n'est hélas pas notre analyse au regard du nombre d'agents qui nous ont fait part de leur désaccord avec certaines appréciations portées sur leur travail de l'année, des nombreux conflits encadrants / agents dont nous avons connaissance et également des agents qui nous ont indiqué de pas avoir pu déposer leur demande de recours, la collectivité leur ayant opposé le non- respect du délai de 15 jours.
Nous demandons que dans les mois qui viennent un temps d'analyse partagée soit prévu entre la Région et les syndicats, nourri par des données chiffrées notamment sur le nombre de conciliations opérées par la DRH, sur le nombre de recours déposés où les agents se sont désistés, sur les recours hors délai,…
Le non-examen de ces situations par la CAP ou la CCP prive les agents d'une procédure contradictoire qui est transparente, et renforce le processus de dévitalisation des CAP et de la CCP amorcé par la loi TFP de 2019, ce au détriment du dialogue social et des droits des agents.

Réponses : pas de réponse précise de la collectivité. Nous renouvellerons notre demande de données chiffrés sur les EPA et d'une analyse partagée avec la collectivité sur les conditions de déroulement de la campagne des entretiens.

4- Réflexion sur la GPEEC.

Le DGS a informé les agents et les syndicats, il y a deux semaines de l'engagement d'un travail avec l'encadrement autour de la GPEEC (Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences), notamment sur les trajectoires professionnelles, le lien entre missions et moyens, la polyvalence, la flexibilité des modes d'organisation internes. Le DGS a indiqué que les instances paritaires seront saisies de ces questions. Cependant un tel chantier avec des implications potentielles très fortes pour les agents ne peut être conduit sans un dialogue approfondi avec les organisations syndicales, par exemple dans le cadre du Comité de dialogue social ou de groupes de travail dédiés. Nous avons appelé le DGS à ouvrir la discussion sur la GPEEC.

Réponses : Les groupes de travail avec l'encadrement vont débuter avec l'encadrement. Le DGS est ouvert à des discussions avec les représentant·es du personnel dans un 2nd temps.

Téléchargez notre déclaration préalable en bas de page.

Vos représentant.es FSU au CST

Vos représentant.es sont à votre écoute, [n'hésitez pas à les solliciter]fsu@nouvelle-aquitaine.fr.

Prochain CST le 28 mai à Limoges

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-05-21T10:50:44Z

A l'ordre du jour :

- Des modifications dans l'organisation des services : Direction de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage (DFPA) et Direction des Transports Ferroviaires de Voyageurs (DTFV)
- Des modifications des lignes directrices de gestion RH sur l'accompagnement des agents en situation de handicap, la mobilité interne, la transmission des savoirs, l'expertise et la maitrise professionnelles
- Les modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles de 2026

Nous interpellerons également les représentant·es de la Région sur les sujets d'actualité.

Nous vous rendrons compte, comme à chaque fois, des débats lors du CST et de nos prises de position.

Vos représentant·es FSUdemeurent à votre écoute. N'hésitez pas à les solliciter

Photo : Lycée Delphine Gay à Bourganeuf (23).

Vos représentant.es FSU au CNFPT

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-04-17T12:24:31Z

La FSU Territoriale dispose de 3 représentant.es au Conseil régional d'orientation (CRO) du CNFPT en Nouvelle Aquitaine

* François Tignol (Département de la Gironde)
* Christophe Nouhaud (Région Nouvelle Aquitaine)
* David Rubio (Département de la Gironde)

Le CRO a un rôle consultatif et assure le lien entre le CNFPT, les employeurs territoriaux et les personnels au travers de leurs syndicats représentatifs

Notre compte-rendu du CST du 26 mars

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-03-31T20:53:34Z

A l'ordre du jour

• Réorganisation de la Direction du Pôle Développement économique et environnemental (DEE),
• Réorganisation de la Direction des achats et de la commande publique (DACP),
• Modification dans l'organisation de la Direction des transports routiers de voyageurs (DTRV) : site d'Agen
• Un projet de charte interne sur l'utilisation de l'Intelligence artificielle par les agents
• Le transfert de l'activité plaisance du Port de Bayonne, vers la Communauté d'agglomération du Pays-Basque

Les conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat des agents ont également animé les débats.

En résumé

• Impact de la hausse du prix des carburants sur le pouvoir d'achat. A défaut de pouvoir verser – comme en 2023 - directement aux agents une prime exceptionnelle ce que la loi ne permet pas, nous avons demandé que la Région mobilise tous les dispositifs dont elle dispose pour soulager la facture pour les agents qui n'ont pas d'alternative à la voiture individuelle pour se rendre à leur travail : aides à caractère social pour les agents les plus en difficulté, promotion des plates-formes de covoiturage, télétravail dérogatoire, … Le représentant de la collectivité n'a pas fait preuve d'ouverture sur ces questions : écartant d'emblée l'idée de déroger aux 10 jours maximums de télétravail mensuel et se prononçant favorablement seulement sur la promotion des dispositifs existant sans donner d'indication de calendrier. Une réponse qui n'est pas à la hauteur des attentes des agents. Lire notre déclaration préalable.

• Organisation de la Direction du pôle DEE. Nous avons soutenu le principe de renforcer le pilotage du Pôle, mais critiqué le déséquilibre entre les 3 blocs qui sont constitués, interrogé le choix de répartition des directions entre les pôles. Nous avons alerté sur le risque de moins de transversalité, critiqué le manque de concertation avec les agents surtout sur la transformation du SG ainsi que l'invisibilisation dans l'organigramme de certaines missions (srde, appui juridique, plate-forme aides d'état). Avis défavorable du collège des représentants du personnel (2 contre, 0 pour, 13 abstentions, dont FSU).

• Réorganisation de la DACP. Nous avons approuvé la création d'un nouveau poste de chef de service à Limoges, demandé des explications sur le processus de recrutement sur les postes nouvellement créés. Nous avons surtout exprimé nos vives inquiétudes sur l'évolution de l'organisation de la fonction achats. Avis favorable du collège des représentants du personnel. (2 Pour, 0 Contre, 13 abstentions dont FSU)

• Réajustement de l'organisation de la DTRV. Pas d'incidence défavorable pour les agents de la Direction, nous avons approuvé cette évolution d'organisation. Avis favorable du collège des représentants du personnel. (10 Pour, 0 contre, 5 abstentions)

• Cession de l'activité plaisance du port de Bayonne à la Communauté d'agglomération du Pays Basque. La gestion de cet équipement reste dans le périmètre public territorial, et les incidences sont très réduites pour les agents régionaux du Port de Bayonne. Nous avons donc voté Pour. Avis favorable du collège des représentants du personnel. (11 Pour, 0 contre, 4 abstentions)

• Charte interne sur l'IA générative. Nous avons approuvé la charte tout en soulignant les dangers de l'utilisation massive de l'IA dans le cadre professionnel (explosion de la consommation énergétique, risque de perte de compétences pour les agents et à terme perte d'emplois). Nous avons demandé plus de dialogue social sur l'IA dans le cadre d'une instance dédiée. Avis favorable du collège des représentants du personnel. (10 Pour, 0 contre, 5 abstentions)

Dans le détail …

1er point. Déclaration préalable FSU : limiter l'impact sur les agents de la hausse du coût des carburants.

Nous avons rappelé que la majorité des agents de la Région n'ont pas d'alternative à la voiture individuelle pour se rendre sur leur lieu de travail. C'est singulièrement le cas pour les agents des lycées et des Creps (du fait en particulier des horaires décalés), mais aussi pour les agents des services habitant en zone rurale : pas d'offre de transport en commun adaptée, pas de possibilité de télétravailler pour les agents des lycées et pour certains agents dans les services, difficulté à mobiliser le covoiturage, …etc

Beaucoup de nos collègues sont durement affectés depuis quelques semaines par la hausse brutale du prix des carburants.

Cette situation, qui va probablement se prolonger pendant des semaines, voire des mois, vient rogner le pouvoir d'achat, mis à mal depuis des années par le gel du point d'indice, le gel du Rifseep (régime indemnitaire) et depuis l'an passé, par la suppression de la GIPA (Garantie individuelle de pouvoir d'achat) et la baisse de la prise en charge de la rémunération des agents en maladie ordinaire. Cette situation est aggravée par le renchérissement des dépenses contraintes (énergie, santé, …).

Les déclarations du Gouvernement ne laissent espérer dans l'immédiat aucune mesure nationale venant soulager ces surcoûts.

En l'absence – à ce jour - de décret qui comme en 2023, avait autorisé les collectivités à verser une prime exceptionnelle à leurs agents, nous demandons à la Région d'étudier rapidement toutes les possibilités existantes afin de réduire la charge pour les agents, parmi celles-ci :
- La mobilisation des secours exceptionnels, pour les collègues les plus en difficulté, avec une communication ciblée en direction des agents

Pour les télétravailleurs, la possibilité de télétravailler de façon dérogatoire, 3 à 4 jours par semaine, pendant une période déterminée, ainsi que le permet la charte du télétravail de la Région
La promotion directe auprès des agents du covoiturage, via la plate-forme « Covoit' Modalys » du syndicat « Nouvelle Aquitaine mobilités », dont la couverture territoriale s'est récemment étendue à Limoges, ou via toute autre plate-forme
La promotion auprès des agents du forfait mobilités durables et du dispositif de prise en charge des abonnements aux transports publics
Enfin, la mise en place par la Région de la prime transports (qui désormais ne concerne plus que les véhicules électriques ou hybrides) prévue à l'article L.3261-3 du Code du travail.

L'aggravation de la crise internationale que nous connaissons, pourrait hélas conduire rapidement à une inflation généralisée. Nous rappelons ici l'urgence de satisfaire la revendication que nous portons syndicalement auprès du Gouvernement d'une revalorisation sensible des rémunérations : dégel de la valeur du point d'indice bien sûr, rattrapage des pertes de pouvoir d'achat mais aussi reconstruction des grilles de rémunération et aussi auprès de la Région, d'une revalorisation du régime indemnitaire qui est gelé depuis 8 ans.

Réponses :

Le représentant de la collectivité, a exclu d'emblée de permettre de déroger temporairement aux 10 jours maxi de télétravail mensuel, ce qui permettrait pourtant sans dépense supplémentaire pour la collectivité, de soulager la facture énergétique pour plusieurs centaines d'agents.
Il renvoie à des mesures nationales et considère que ce n'est pas à l'employeur d'intervenir.

Il retient seulement l'idée de communiquer à nouveau auprès des agents sur les dispositifs existants : covoiturage, prise en charge des abonnements transports,…
Pour nous, cette réponse n'est évidemment pas à la hauteur des enjeux. Tout comme la réponse du Gouvernement, elle ne tient pas compte de la situation d'urgence dans laquelle se trouvent de nombreuses familles.

Nous reviendrons à la charge en fonction de l'évolution de la crise actuelle.

2ème point : Réorganisation de la Direction du pôle Développement économique et environnemental

Rappels sur les réorganisations de service en général :tous les projets de réorganisation des services doivent être présentés au CST dès lors qu'ils entraînent une modification du nombre, du périmètre ou des effectifs des unités, services, sous-direction, direction.
Les membres du CST émettent un avis (favorable, défavorable, abstention), les votes sont recueillis séparément pour le collège des représentant.es élu.es du personnel et pour le collège des représentant.es désigné.es de la collectivité.

L'avis du CST est consultatif. Dans le cas où le vote exprimé est défavorable, le Président doit informer les membres des suites données : il peut suivre ou pas l'avis exprimé.

Organisation actuelle de la Direction du Pôle :

Un poste de DGA (vacant) et un poste de DGA adjoint sans encadrement
10 Directions et délégation,
un service (Néo-terra) et une unité (entreprises en retournement) rattachés directement à la Direction du pôle

Organisation proposée :
• Création d'un 2nd poste de DGA adjoint
• Répartition des directions en 3 blocs pilotés par la/le DGA ou par l'un.e de ses adjoint.es

Un bloc piloté directement par le/la DGA du pôle : 3 directions y sont rattachées (Agriculture, Environnement, Energie)
Un bloc « Economie et souveraineté » piloté par un.e DGA adjoint.e en charge du champ. 4 directions y sont rattachées : Filières (DIFA), Enseignement sup, recherche, transferts de technologie (DESRTT), Industrie (DPI), la nouvelle direction financement et pilotage (DFP), ainsi que l'unité entreprises en retournement.
Un bloc « Dynamiques territoriales et numérique » piloté par un.e DGA adjoint.e : 3 directions ou délégation y sont rattachées (Numérique, Economie territoriale/tourisme, ESS) + la cellule grands projets.
Le Secrétariat général est transformé en Direction du financement et du pilotage (DFP), rattachée au 2ème bloc. La DFP conserve sa sous-direction FEDER. Un service ingénierie financière et réglementaire, ainsi qu'une cellule SG sont créés.
Le Service Neo terra est rattaché directement au DGA

Les débats
Nous avons interrogé les représentantes de la collectivité principalement sur les points suivants :

1- Le calendrier. Le pôle DEE est celui qui compte le plus grand nombre d'agents (561) après le pôle Education et citoyenneté. Dès lors qu'il a été décidé de maintenir le pôle DEE dans son périmètre actuel, nous pensons qu'il est nécessaire de renforcer son pilotage, mais pourquoi pas créer simplement le 2nd poste de DGA adjoint et attendre l'arrivée du nouveau/nouvelle DGA et du 2nd DGA adjoint pour réorganiser ?

2- La répartition des directions entre les 3 blocs. D'abord le déséquilibre est manifeste. 265 agents dans le bloc 1 (piloté par le DGA lui-même), 200 dans le bloc 2 et seulement 90 dans le bloc 3. Ensuite la cohérence des regroupements, d‘autres regroupements auraient pu être opérés, comment le choix a-t-il été fait ? Le bloc 2 « économie et souveraineté » apparait comme le bloc le plus stratégique regroupant les financements ainsi que les directions sensibles (DPI/DIFA), cela nous questionne et aussi questionne et inquiète les agents.

3- La concertation : nous constatons que ce travail a été réalisé sans les agents, qui ont été informés seulement deux semaines avant le passage en CST. Ce manque de concertation est particulièrement flagrant pour le SG où les agents sont pourtant directement impactés.

4- La transversalité. La nouvelle DFP (ex SG) n'est plus positionnée en transversalité, à la fois dans sa composante FEDER, et dans sa composante ingénierie financière et réglementaire. C'est d'autant plus préoccupant que ses missions sont éminemment transversales. Certaines d'entre elles (animation SRDEII, plate-forme aides d'Etat, juridique,…) n'apparaissent pas dans l'organigramme présenté.
L'unité pilotage administratif, budgétaire et d'activité (PABA) n'est pas maintenue, cela entraine la perte d'une fonction de responsable d'unité.

5- L'alourdissement de la chaine hiérarchique avec un échelon de plus pour la majorité des agents

6- FEDER / FEADER : à l'approche d'une nouvelle programmation européenne en débat actuellement et d'une réforme de cette dernière (avec peut-être une renationalisation progressive des fonds européens et de la PAC en particulier, une fusion éventuelle des fonds européens ), nous avons fait part des interrogations des nombreux agents mobilisés sur ces missions, dont certains avaient l'objet d'un transfert de leur poste de l'Etat vers la Région il y a quelques années. A-t-il été tenu compte de ces incertitudes dans cette nouvelle réorganisation ?

Dans ses réponses le DGS a indiqué :
- Transversalité : On peut avoir une mission transversale sans pour autant être positionné en transversalité dans l'organigramme. Chaque agent peut être vecteur de transversalité
- Concertation. L'organisation a été bâtie avec le Président et avec les directeurs parce que ces derniers sont – pour lui – les seuls à être directement impactés.
- Le calendrier : la présentation au CST était prévue en mai, mais elle a été avancée en mars. Le recrutement du/de la DGA sera opéré après les vacances de printemps, les deux postes de DGA adjoint, tels que positionnés dans le nouvel organigramme seront publiés prochainement.
- La chaine hiérarchique. Il y aura bien un échelon de plus, mais il y aura une parfaite subsidiarité, la plupart des validations s'arrêteront aux DGA adjoints, le DGA n'intervenant que pour les arbitrages sensibles ou transversaux.
- La nouvelle DFP : au sein de la DFP, les missions classiquement dévolues à un secrétariat général, sont regroupées au sein d'une cellule dédiée
- L'actuelle unité BAPA disparait, ainsi que la fonction de RU, mais ce dernier point a été « évoqué » avec la personne concernée.
- Avenir des fonds européens : La volonté des Régions françaises est de conserver ces compétences mais si changement il devait y avoir, ce ne serait pas avant 2 ans. La réorganisation est à mettre en œuvre dès à présent.

Nous avons décidé de nous abstenir, considérant positivement la nécessité de renforcer le pilotage du pôle (création d'un 2nd poste de DGA adjoint) mais négativement l'absence de concertation sur l'évolution du SG et les risques de perte de transversalité.
Nous considérons que la Direction générale aura beaucoup de travail de communication à mener pour convaincre les agents de la pertinence des choix opérés particulièrement sur la cohérence des 3 « blocs ». Elle devra aussi s'attacher à maintenir et développer la transversalité.

Vos représentant.es FSU demeurent à l'écoute des agents, n'hésitez pas à nous faire part des difficultés rencontrées dans la mise en place de cette nouvelle organisation fsu@nouvelle-aquitaine.fr

Le vote. 2 contre, 0 pour, 13 abstentions (dont FSU). L'avis du collège des représentants du personnel est donc défavorable. A noter une abstention parmi les élu.es représentant la collectivité.

Nous tenons à votre disposition le nouvel organigramme fsu@nouvelle-aquitaine.fr

3ème point : Direction des achats et de la commande publique (DACP).

Organisation actuelle :
Trois sous-directions (avec 2 postes de Sous-directeur/trice), regroupant 4 services (avec 3 chefs de service) et 4 unités (avec 3 responsables d'unité) :
• Une Sous-direction bâtimentaire, avec deux services : un à Limoges (sans chef de service) et un Poitiers (poste pourvu)
• Une SD sécurité et qualité des contrats, avec 3 unités : Transport, Formation/emploi, Fonctionnement général et dispositifs régionaux
• Une SD exécution et performance des achats (poste de sous-directeur vacant), avec 2 services : Achat (poste vacant) et commande/exécution
• Une unité commissions, rattachée directement à la Direction
• Une cellule pilotage et administration du système d'information

Organisation proposée :

Maintien de 2 Sous-directions regroupant chacune 2 services et une mission achat (avec 4 postes de chef de service) :
• La SD bâtimentaire (Limoges/Poitiers) avec un service à Limoges (nouveau poste de chef de service à pourvoir) et un à Poitiers déjà existant (poste de chef de service déjà pourvu) ainsi qu'une mission achat
• La SD commande publique transverse (Bordeaux), avec un service transports et formation professionnelle ainsi qu'un service fonctionnement général et dispositifs régionaux (les 2 postes de chef de service sont à pourvoir) ainsi qu'une mission achat.
2 services rattachés directement à la Direction : un service déjà existant, le service « commandes et exécution » (poste de chef de service déjà pourvu) et un nouveau service le service « commissions » (poste de chef de service à pourvoir).

En outre, 3 fonctions de responsable d'unité disparaissent (dont deux occupées).

Les débats :

Nous avons interpellé les représentant.es de la collectivité sur plusieurs points :
1- L'évolution de la fonction achat. Réunis jusqu'à maintenant dans un seul service dédié, les agents seront répartis en deux « missions » l'une à la SD bâtimentaire, l'autre à la SD transverse. Pourquoi ce choix ? Nous avons relayé l'inquiétude parmi les agents sur le maintien de la spécificité du métier d'acheteur et pour ceux dont le périmètre des missions est modifié, sur le besoin de se former au nouveau domaine d'exercice de leur mission d'acheteur.
Nous avons relevé l'absence de concertation avec les agents de ce service.
2- le mode de recrutement des 4 chefs de service. Y aura-t-il un "cadre de mobilité" incluant les deux responsables dont les unités disparaissent ?

Nous avons salué la création d'un poste de Chef de service à Limoges.

Dans leurs réponses, les représentants de la collectivité ont indiqué avoir rencontré l'ensemble des agents concernés. Ils ont justifié le rattachement direct des acheteurs aux sous-directions par la volonté de constituer des binômes acheteur/conseiller marchés et mieux spécialiser les acheteurs. Dans les faits ces binômes existent déjà.
Un « cadre de mobilité » sera mis en place afin de pourvoir les 3 postes de chef de service (Commissions, transport, fonctionnement général), les responsables dont les unités disparaissent seront reçus en entretien RH, le poste de chef de service commande bâtimentaire de Limoges fera l'objet d'une publication classique comme le nouveau poste de « spécialiste contrats complexes »
Nous n'avons pas approuvé ce projet de réorganisation qui suscite de fortes interrogations et décidé de nous abstenir.

Le vote. 2 Pour, 0 Contre, 13 abstentions (dont FSU). Avis favorable du collège des représentants du personnel. A noter une abstention parmi les élu.es représentant la collectivité.
Nous tenons à votre disposition le nouvel organigramme fsu@nouvelle-aquitaine.fr

4ème point : Direction des transports routiers de voyageurs

Il est proposé une répartition entre le directeur et son adjoint, de la responsabilité hiérarchique des sites, ainsi qu'une adaptation de l'organisation du site d'Agen.

Organisation actuelle :

* Direction : Un directeur et un Directeur adjoint, ce dernier n'assurant pas de fonction d'encadrement
* Site d'Agen : un service (12 agents dont un chef de service) avec une unité scolaire en son sein (8 agents dont un RU)

Organisation proposée

* Direction :

Le directeur assure le pilotage hiérarchique des sites de La Rochelle, Limoges, Tulle, Guéret, Bordeaux et Mont de Marsan
Le directeur adjoint pilotera les sites d'Angoulême, Périgueux, Agen, Pau, Niort, Poitiers
* Service du site d'Agen : suppression de l'unité scolaire et création de 2 unités :
Unité scolaire / interurbain (5 agents) le responsable d'unité sera l'actuelle RU scolaire
Unité adm et financière (5 agents) sans RU

Les débats : la réorganisation du site d'Agen s'inscrit dans le schéma d'organisation précisé dès 2022. Nous avons approuvé ce projet.

Le vote. Avis favorable du collège des représentants du personnel. (10 Pour - dont FSU, 0 contre, 5 abstentions)

5ème point : Port de Bayonne

Depuis le 01/07/2006 à la Région est propriétaire et a en charge l'entretien et la gestion du port de Bayonne (commerce, pêche et plaisance).

Concernant l'activité de plaisance, la Région est propriétaire du port de plaisance d'Anglet dont la Communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB) est gestionnaire, elle est également propriétaire de la zone de plaisance du Boucau dont elle assure la gestion en régie directe.

Selon la Région, la charge de travail pour les collègues de la Sous-direction du port de Bayonne représente seulement 0,05 à 0,1 etp répartis sur deux agents.

Proposition :

Transfert en pleine propriété à la CAPB, du port de plaisance d'Anglet et du Boucau, pour 1 €, au plus tard au 31/12/26.
Les 2 agents concernés se verraient confier à la place, des missions de suivi de la concession du port de commerce de Bayonne

Les débats : Le transfert à la CAPB, maintient la gestion dans le périmètre public territorial. Les incidences sont mineures pour les agents concernés, nous avons donc approuvé ce transfert.

Le vote : Avis favorable du collège des représentants du personnel. (11 Pour dont FSU, 0 contre, 4 abstentions)

6ème point : Charte Intelligence artificielle générative

La question de l'IA a été abordée à la demande des représentants du personnel au comité de dialogue social et au CST le 18/06/25, lire notre compte-rendu

La Région a expérimenté en 2025 l'outil « Délib' IA » de la société française Mistral, mais ne l'a pas retenu, ne le jugeant pas fiable.

Propositions :
• Une charte pour encadrer le recours à l'IA générative, afin de :

Définir les principes et règles d'utilisation
Protéger les données de la collectivité et des usagers
Prévenir les risques de cybersécurité
Encourager un usage sobre et éthique de l'IA : Néo Terra et respect des valeurs du service public ;
Favoriser l'innovation et l'amélioration des pratiques

• Un dispositif d'accompagnement, avec :

Des actions de communication
Une rubrique dédiée dans LINA
Un dispositif d'accompagnement et de formation pour tous les agents afin de les aider à s'approprier la charte.

Les débats :
Nous avons demandé que l'IA devienne un vrai objet de dialogue social (on est très en retard en France en matière de dialogue social sur le sujet) au moins pour 3 raisons :

la prise de risque pour les agents dans leur pratique professionnelle : Sécurité, erreurs, diffusion d'éléments confidentiels, standardisation des écrits professionnel, perte de compétences, …
l'impact sur l'évolution des missions d'abord, puis des métiers et enfin sur l'emploi,
la consommation énergétique qui est très supérieure à celle observée pour les autres outils numériques.
Pour cela, nous avons demandé la mise en place d'un groupe de travail permanent sur l'utilisation de l'IA, avec les représentant.es du personnel.

Nous avons demandé que des indicateurs sur l'impact environnemental de l'utilisation de l'IA soient donnés aux agents (exemple : l'énergie mobilisée par une requête simple ou complexe, par une requête impliquant la création d'un visuel,…etc).

Il nous parait important aussi d'inviter les agents à ne pas utiliser l'IA de façon courante.

Réponses apportées en séance et dans une communication ultérieure adressée aux membres du CST :

Sur le dialogue social, la Région propose la tenue d'une réunion du Comité de dialogue social qui serait dédiée à l'IA
Sur la rédaction de la charte, la Région accepte plusieurs modifications qui vont dans le sens de nos demandes :
• L'identification des enjeux humains et sociaux, aux côtés des autres enjeux (éthiques, juridiques, environnementaux, organisationnels et de sécurité),
• la précision que l'IA « apporte un appui aux agents, sans jamais se substituer au jugement professionnel »,
• l'obligation d'indiquer dans toute production si celle-ci a été produite avec l'aide de l'IA
Le blocage de l'accès à certains outils d'IA dont Chat GPT. L'outil à privilégier étant COPILOT
Sur la sobriété énergétique : de privilégier les outils sans IA et de ne pas utiliser d'IA générative pour créer des images ou des vidéos
Sur les formations proposées : tous les agents pourront y avoir accès (siège comme lycées) entre la fin avril et jusqu'à l'automne 2026. Un module débutant et un module avancé seront proposés en présentiel, en distanciel et en auto-formation sur Chamilo.

La charte modifiée a été mise en ligne sur l'intranet

Le vote : Nous avons approuvé la mise en place de la Charte. Avis favorable du collège des représentants du personnel. (10 Pour, 0 contre, 5 abstentions)

N'hésitez pas à nous faire part de vos réactions et propositions sur tous les sujets évoqués dans ce CST fsu@nouvelle-aquitaine.fr

Prochain CST le 28 mai à Limoges.

Vos représentant.es FSU au CST

Photo : Lycée Emile Roux (Confolens)

CST du 26 mars : déclaration préalable de vos représentant.es FSU

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-03-23T15:00:17Z

A l'ordre du jour de ce CST réuni à Poitiers :

Des réorganisations de services : Direction du Pôle DEE, Direction des achats et de la commande publique (DACP), Direction des transports routiers de voyageurs (DTRV)
Un projet de charte interne sur l'utilisation de l'Intelligence artificielle par les agents
Le transfert de l'activité plaisance du Port de Bayonne, vers la Communauté d'agglomération du Pays Basque.

La déclaration préalable FSU

Comme toutes les personnes qui doivent prendre leur véhicule individuel pour se rendre sur leur lieu de travail, les agents de la Région sont durement affectés depuis quelques semaines par la hausse brutale du prix des carburants.

Cette situation, qui va probablement se prolonger pendant des semaines, voire des mois, vient rogner le pouvoir d'achat, mis à mal depuis des années par le gel du point d'indice, le gel du Rifseep et depuis l'an passé, par la suppression de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d'achat) et la baisse de la prise en charge de la rémunération des agents en maladie ordinaire

Cette situation est aggravée par le renchérissement des dépenses contraintes (énergie, santé, …).

La majorité des agents de la Région n'ont pas d'alternative : pas d'offre de transport en commun adaptée, pas de possibilité de télétravailler, difficulté à mobiliser le covoiturage, …etc

Les déclarations hier encore du Premier Ministre ne laissent espérer dans l'immédiat aucune mesure nationale venant soulager ces surcoûts.

- La mobilisation des secours exceptionnels, pour les collègues les plus en difficulté, avec une communication ciblée en direction des agents
- Pour les télétravailleurs, la possibilité de télétravailler de façon dérogatoire, 3 à 4 jours par semaine, pendant une période déterminée, ainsi que le permet la charte du télétravail de la Région
- La promotion directe auprès des agents du covoiturage, via la plate-forme « Covoit' Modalys » du syndicat « Nouvelle Aquitaine mobilités », dont la couverture territoriale s'est récemment étendue à Limoges, ou via toute autre plate-forme
- La promotion auprès des agents du forfait mobilités durables et du dispositif de prise en charge des abonnements aux transports publics
- Enfin, la mise en place par la Région de la prime transports (véhicules électriques ou hybrides) prévue à l'article L.3261-3 du Code du travail.

L'aggravation de la crise internationale que nous connaissons, pourrait hélas conduire rapidement à une inflation généralisée.

Nous rappelons ici l'urgence de satisfaire la revendication que nous portons syndicalement auprès du Gouvernement d'une revalorisation sensible des rémunérations : dégel de la valeur du point d'indice bien sûr, rattrapage des pertes de pouvoir d'achat mais aussi reconstruction des grilles de rémunération et aussi auprès de la Région, d'une revalorisation du régime indemnitaire qui est gelé depuis 8 ans.}

Vos représentant.es FSU au CST

• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).

Photo : Maison de la Région (Poitiers)

Réunion de la F3SCT le 5 mars 2026

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-03-04T22:19:34Z

La F3SCT, a pris la suite du CHSCT. Elle est réunie 4 à 5 fois par an, pour débattre des questions liées aux conditions de travail, à la sécurité et à la prévention des risques professionnels auxquels les agents sont exposés.

Lors de cette réunion qui se tient à Limoges :

Un point d'étape sera présenté sur l'élaboration du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) du siège
Les remarques consignées dans les registres santé sécurité des lycées, des Creps et du siège.
Le bilan 2024 du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissement sexiste au travail
La programmation des visites des lieux de travail par les membres de la F3SCT en 2026 : siège, lycées et creps

Nous vous rendrons compte des débats.

N'hésitez pas à nous faire part de vos questions

Vos représentant.es FSU à la F3SCT

Titulaires
• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / DEEP, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée les Menuts, 33 Bordeaux)
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée professionnel, 19 Bort les Orgues)

Suppléant.es :
• Bernard Moretti (Lycée Audoin Dubreuil, 17 St Jean d'Angély)
• Florent Coissac (Pôle Ressources / DPMG 87 Limoges)
• Daniel Beaudet (Pôle Education et citoyenneté / DCI / ERI 87, Limoges)
• Nadia Baurion (Lycée Jean Hyppolite, 17 Jonzac)
• Christelle Hillairet-Landré (Lycée Montaigne, 33 Bordeaux)
• Jean François Roussille (Lycée la Venise verte, 79 Niort)
• Jessica Barrès (Pôle Education et Citoyenneté / DE / E-Anna 23, Guéret)
• Cédric Vigny (Lycée forestier, 19 Meymac).

Photo : Maison de la Région (Limoges)

Compte-rendu du CST du 5 février 2026

FSU Territoriale – Région Nouvelle-Aquitaine — 2026-02-10T00:25:23Z

Le CST s'est réuni à Bordeaux ce jeudi 5 février 2026.

A l'ordre du jour :

la création d'une nouvelle direction, par la fusion des directions de l'économie territoriale et du tourisme
une réorganisation d'ampleur de la Direction générale des services
des ajustements à l'organisation de la Sous-Direction Feader de la Direction de l'agriculture

Mais, comme à chaque fois, de nombreuses questions d'actualité ont fait de l'objet des débats : Travel planet', Télétravail, prise en compte de l'expérience et de l'expertise professionnelles, gestion du restaurant administratif de Bordeaux, impact des réductions budgétaires sur le travail des agents dans les services, carrières, inégalités sur les primes, …etc

En résumé ...

• Création de la Direction de l'économie territoriale et du Tourisme : Avis défavorable du collège des représentants du personnel. Un projet engagé depuis deux ans, avec une longue concertation avec les agents, mais au final des décisions pensées par l'encadrement seul et des agents toujours dans l'expectative concernant leur future affectation.

• Réorganisation de la Direction Générale : Avis favorable du collège des représentants du personnel. Les agents administratifs ou techniques du cabinet vont être rattachés hiérarchiquement à la DG, ce qui sera plus protecteur pour eux.

• Réajustement de la Sous-direction FEADER à la Direction de l'Agriculture. Avis favorable du collège des représentants du personnel. Un seul des deux services est concerné, un poste de chef de service qui est vacant est transformé en responsable d'unité.

• Et aussi :

Sur le Télétravail au siège, malgré les propos tenus par le Président lors des cérémonies des vœux, il n'y pas de volonté à ce jour de modifier les règles en vigueur à la Région
Sur le dysfonctionnement de la plate-forme de réservation transport/hébergement « Travel' planet » : Le prestataire ne respecte pas ses engagements, son agrément lui a été retiré par la sncf, la Région veut dénoncer le marché et en lancer un autre. Une situation problématique pour les agents qui va hélas durer encore plusieurs semaines.
Gestion du restaurant administratif de Bordeaux, prise en compte de l'expertise et de l'expérience professionnelle : lire les débats à la suite….
Dans le détail …
1er point : Déclaration préalable FSU : télétravail, carrières, expertise/expérience, impact des réductions budgétaires, inégalités de primes,…

Nous avons interpellé l'exécutif sur 5 questions

1- Le télétravail à la Région. Les propos clairement hostiles au télétravail tenus par le Président lors de ses vœux aux agents à Bordeaux, Poitiers et Limoges nous font craindre une remise en cause de ce qui est devenu pour celles et ceux qui en bénéficient, un élément essentiel de la qualité de vie au travail, un facteur d'efficacité professionnelle et un élément d'attractivité de la collectivité.

Nous avons donc demandé à l'exécutif un engagement clair à ne pas remettre en cause les dispositions en vigueur qui encadrent le télétravail. Nous demandons au contraire, que toutes les directions jouent bien le jeu du télétravail dès lors que les missions exercées le permettent, en révisant les schémas de service qui limitent le télétravail à une journée maximum par semaine dans certaines Directions.

Réponse : Pas de remise en cause à ce jour des règles en vigueur à la Région. Le DGS dit « ne pas avoir de mandat écrit du Président en la matière ». Le DGS pense qu‘il faut ouvrir une réflexion plus large sur la cohésion des équipes, sur les facteurs de la qualité de vie au travail, mais aussi réfléchir aux taches qui peuvent être réalisées avec le plus d'efficacité en télétravail ou en présentiel.

La position FSU. Nous demeurons vigilants pour conserver cet acquis social qu'est devenu le télétravail, et nous continuerons à nous battre pour gagner l'égalité pour les agents dont les missions sont télé-travaillables mais qui se heurtent à la réticence de leur direction ou parfois à des inégalités de traitement au sein de la même direction.

Nous partageons la préoccupation du DGS de garantir la qualité du service rendu à nos usagers et aux partenaires, nous estimons que le télétravail tel qu'il est dimensionné à la Région ne lui porte pas préjudice. Quant au maintien de la cohésion des équipes, elle constitue un point de vigilance pour tous, du fait en tout premier lieu, de la répartition des équipes sur l'ensemble du territoire régional.

2- La prise en compte de l'expertise et de l'expérience professionnelles en matière d'évolution de carrière et en matière indemnitaire. La discussion sur l'expertise avait été suspendue par le précédent DGS il y a deux ans, le dispositif envisagé à l'époque était très restrictifet excluait de nombreuses fonctions expertes. Nous demandons la reprise des négociations en l'élargissant à l'expérience professionnelle.

Réponse : le DGS a confirmé l'accord pour rouvrir la discussion. Nous attendons donc de nouvelles propositions de la part de l'Exécutif.

3- Le déblocage de la carrière des agents.

La promotion interne, permet – par dérogation au concours - à un nombre restreint d'agents d'être inscrit sur la liste d'aptitude.

Les agents sont en effet de plus en plus nombreux à atteindre les derniers échelons d'adjoint technique ou administratif P1, de rédacteur ou de technicien P1. Ils se trouvent bloqués dans leur évolution de carrière, alors que la durée de vie au travail s'allonge avec le recul de l'âge de la retraite et que la valeur du point d'indice est gelée.

La promotion interne est limitée par un quota : une promotion interne possible dès lors que la collectivité a recruté dans l'année deux agents par la voie du concours. Voir les détails en ligne, ainsi que sur l'intranet de la Région.

Mais dans la filière technique en catégorie C, il n'y a pas de quota pour l'accès à Agent de maîtrise. 3000 agents de la Région sont promouvables à ce grade, mais les critères actuels en vigueur à la Région ne permettent d'en promouvoir que 34 cette année (ceux qui exercent déjà des fonctions d'encadrement et ceux qui ont réussi l'examen professionnel d'agent de maitrise).

Il nous parait donc indispensable d'ouvrir plus largement l'accès au cadre d'emplois d'Agent de Maîtrise par la voie de la Promotion interne – ce que permettent les textes qui ne prévoient pas de quota - afin que les adjoints techniques principaux de 1ère classe ainsi que les ATTEE P1 puissent continuer à dérouler leur carrière.

Nous demandons donc l'ouverture d'un dialogue social sur cette question en 2026 afin que la situation de ces collègues puisse évoluer favorablement dès l'an prochain.

Réponse : Pas d'engagement à ce jour de la part de la collectivité, mais pas d'opposition exprimée non plus. Nous reviendrons à la charge afin de faire progresser la carrière des agents.

4- La résorption de l'inégalité criante en matière indemnitaire entre les ATT (adjoints techniques territoriaux) et les ATTEE (Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement)

Ces derniers perçoivent entre 160 et 210 € bruts en moins chaque mois que leurs collègues ATT, alors que dans les lycées ils exercent les mêmes missions et développent les mêmes compétences. Lire à ce propos

Cette inégalité de traitement doit cesser au plus vite. 300 ATTEE sont concernés, le coût pour la Région d'un alignement sur le RIFSEEP des ATT serait relativement modéré.

Réponse : Pour le DGS, « c'est un sujet de discussion », il faut en évaluer l'impact budgétaire. Le DGS avait déjà exprimé cette position il y a quelques mois. Nous serons attentifs à la prise en compte de cette revendication.

Plus largement, le DGS considère qu'une révision globale du Rifseep (dont les montants sont gelés depuis 8 ans) est difficile aujourd'hui compte-tenu du contexte budgétaire, mais la question peut se poser sous l'angle de l'attractivité.

L'analyse FSU : L'alignement indemnitaire des ATTEE sur les ATT est une mesure de simple d'équité (« à travail égal, salaire égal ») à impact budgétaire faible.

La révision générale du Rifseep que nous appelons également de nos vœux : réévaluation, prise en compte plus fine des sujétions, prise en compte de l'expérience professionnelle,… aurait un impact financier évidemment plus fort. Toutefois, la Région a l'obligation réglementaire de prévoir « au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent », une révision du Rifseep, ce qu'elle ne pratique pas.

En outre, pour certains grades (en A par exemple), les montants de primes à la Région sont plus faibles que ceux pratiqués dans d'autres collectivités (comme Bordeaux-Métropole) ce qui peut encourager les départs et rendre plus difficile les recrutements. L'exécutif devra donc bien bouger sur ce sujet. Cela reste pour nous une revendication centrale.

5- L'impact des réductions budgétaires drastiques sur les missions des agents dans les services.

De nombreux dispositifs d‘aide (sans doute plusieurs dizaines) disparaissent ou bien subissent une réduction massive de leurs crédits, dans des proportions inconnues jusqu'à présent. Cela n'est pas sans conséquence sur les missions des agents et sur la charge de travail individuelle et collective au sein d'un même service ou direction.

Nous avions déjà soulevé cette question en décembre, mais aujourd'hui les arbitrages sont rendus et on peut mieux en mesurer les impacts.

Nous demandons un recensement de ces dispositifs et une évaluation de l'impact en termes de charge et d'organisation du travail, dans chacun des services concernés.

Réponse : Pour le DGS il y a peu de dispositifs qui disparaissent, il estime que la « sous-activité » est plus une crainte qu'une réalité. Il considère que la Région a 6 à 12 mois devant elle pour conduire une démarche de GPEC et répartir le cas échéant différemment les charges et les missions. Il avait dit au CST de décembre « le désœuvrement des agents est un mythe ».

La position FSU. Nous avons recensé plus de 10 dispositifs supprimés ou dont les crédits fléchés en 2026 sont égal à zéro ou très fortement réduits. Ils sont sans doute bien plus nombreux que cela et la situation peut encore s'aggraver en 2027.

Nous vous invitons à nous signaler les dispositifs que vous connaissez et qui sont concernés

Des solutions doivent être trouvées dans la concertation avec les équipes, afin d'aboutir si nécessaire à une nouvelle organisation qui permette à chaque agent de trouver sa place et de redonner si nécessaire du sens à l'engagement professionnel.

2ème point : Fusion de la Direction de l'Economie territoriale et de la Direction du Tourisme

Rappels sur les réorganisations de service en général : Tous les projets de réorganisation des services doivent être présentés au CST dès lors qu'ils entraînent une modification du nombre, du périmètre ou des effectifs des unités, services, sous-direction, direction.

Les membres du CST émettent un avis (favorable, défavorable, abstention), les votes sont recueillis séparément pour le collège des représentant.es élu.es du personnel et pour les représentant.es désigné.es de la collectivité.

L'avis du CST est consultatif. Dans le cas où le vote exprimé est défavorable, le Président doit informer les membres des suites données : il peut suivre ou pas l'avis exprimé.

Organisation actuelle

• Direction de l'économie territoriale : 3 services territorialisés (Bdx, Lgs, Pts) avec 3 chefs de service
• Direction du Tourisme : 2 services et une unité

Encadrement : 1 directeur (le poste de directeur du tourisme est vacant), 4 chefs de service (+ 1 vacant), 1 RU (poste gelé à Limoges).

Organisation proposée : Une direction unique avec 4 services multisites et une cellule transversale :
* Cellule pilotage, suivi et animation (3 agents)
* Service création, transmission, reprise (10 agents)
* Service tourisme et économie de proximité (14 agents)
* Service compétitivité et innovation des TPE (10 agents)
* Service adaptation et attractivité touristique (9 agents)

5 encadrants (1 Directeur/trice + 4 chef.fe de service)

Les débats

Nous avons interrogé les représentantes de la collectivité principalement sur les points suivants :

Le projet lui-même : On comprend les proximités entre Tourisme et Economie territoriale, mais pour quel projet stratégique ? et avec quels moyens ? qu'est ce qui va permettre dans cette nouvelle organisation, d'améliorer la prise en compte des besoins des bénéficiaires et des acteurs économiques et touristiques ?

Réponses : pas de réponse vraiment claire, mais une reformulation des éléments présentés dans le rapport, que nous tenons à votre disposition fsu@nouvelle-aquitaine.fr .

Concertation avec les agents : Nous avons souligné la lenteur du processus (2 ans), qui a été riche en concertations diverses, mais a engendré de l'incertitude et parfois du mal-être chez les agents en recherche de sens sur leurs missions. Ils ont aujourd'hui hâte que le processus aboutisse. Nous avons exprimé le sentiment que le projet présenté a été travaillé par les encadrants seuls et que les observations faites par les agents pendant la concertation n'ont pas été beaucoup entendues.

Réponses : les représentant.es de la collectivité ont rappelé le nombre de webinaires, séminaires, et la satisfaction globale des agents (70% selon la Direction).

Nous avons fait état des inquiétudes exprimées par beaucoup d'agents :

• Sur les référents territoriaux. Réponse : ils seront « les aiguillons de l'ensemble des dispositifs gérés », ils auront un rôle transversal mais -pour la Direction - il est encore prématuré de se projeter sur les territoires, donc de désigner les référents. Une réflexion viendra sur leur rôle, il faudra sans doute redécouper les territoires.
• Le positionnement des agents sur les postes :

il y aura bien un nouveau questionnaire adressé, après celui de l'été dernier (sans doute à l'horizon du mois de mars, mais pas de date précise) élaboré par la DRH à la différence du précédent, qui invitera les agents à émettre deux vœux hiérarchisés d'affectation sur les fiches de postes et au sein d'un service. Des entretiens auront lieu uniquement si plusieurs agents se sont positionnés sur le même poste. Le questionnaire de l'été sur les préférences entre les services ayant été fait « dans le cadre de la concertation ».
Il y aura un « cadre de mobilité » pour pourvoir les 4 postes de chef de service, sur lesquels ne pourront se positionner que les 4 chefs de service actuellement en fonction.
De la formation sera proposée en fonction des besoins après les nouvelles affectations.
Tous les postes des 4 services opérationnels seront bien publiés sur les 3 sites, y compris ceux du service adaptation et attractivité touristique et du service compétitivité/innovation, qui n'apparaissaient pas comme tels dans le projet d'organigramme. La répartition territoriale des postes entre les 3 sites ne sera pas bouleversée. Nous sommes particulièrement vigilant sur le maintien du même nombre de postes sur chacun des sites (à cet égard le gel en 2025 d'un poste à Limoges nous inquiète).
On reste à 48 postes, il n'y aurait pas à ce jour de postes supplémentaires gelés.

Nous avons décidé de nous abstenir compte-tenu des incertitudes qui demeurent dans la phase délicate à venir de positionnement des agents sur les postes.

Nous vous appelons à nous signaler toute difficulté rencontrée (fiche de poste, affectation,…)

Le vote. 0 pour, 2 contre (UNSA) et 13 abstentions (FSU, CGT, FO, CGDT, FA-FPT). L'avis du CST (collège des représentants du personnel) est donc défavorable.

3ème point : Sous-direction FEADER de la Direction de l'Agriculture

Proposition : Le Service pilotage et instrumentation, dont le poste de chef de service n'est plus occupé, disparait en tant que service. L'Unité pilotage de la programmation qui existait en son sein est rattachée directement à la Sous-Direction. Les autres agents de l'ex-service, sont regroupés au sein d'une nouvelle unité « instrumentation ». Les autres composantes de la Sous-Direction ne font pas l'objet de modification d'organisation.

Les débats : Nous avons interrogé les représentant.es de la collectivité sur les conditions de recrutement du responsable de la nouvelle unité. Le poste sera publié et ouvert sur les 3 sites.

Le vote. 6 pour (CFDT, UNSA, FA-FPT), 0 contre et 9 abstentions (FSU, CGT, FO). L'avis du CST (collège des représentants du personnel) est donc favorable.

4ème point : réorganisation de la Direction Générale.

Proposition :

Renforcement de la DG en regroupant et positionnant en son sein, les fonctions d'assistant.es du Président, des vice-présidents et élus et du Cabinet, le protocole et les huissiers, qui étaient jusqu'à présent rattachées au Cabinet (24 agents)
Les liens fonctionnels directs sont maintenus avec le Président, les élus et le Cabinet
Création d'un Service « bureau d'appui à la présidence et au cabinet » regroupant :
• Le Bureau d'appui aux élus : 12 assistantes Pdt, VP,…
• Le bureau appui au cabinet : 6 assistantes Cab
• Et une mission protocole : chargé de missions protocole, huissiers, assistantes

La création d'un poste de chef de service est envisagée.

Seuls les collaborateurs de cabinet, conseillers techniques, restent attachés hiérarchiquement au Directeur de Cabinet.

Le poste de Directeur général délégué, créé en 2024 est maintenu.

La Direction générale regroupe également (sans changement), outre les responsables de pôle (DGA), la DTPM (Délégation transformation, pilotage, modernisation), l'Inspection générale, et les secrétariats généraux des sites de Poitiers et de Limoges.

Les débats : Le renforcement de la DG a commencé dès 2022 avec le rattachement au DGS du Service de presse, puis de la Direction de la Communication.

Nous avons approuvé cette réorganisation qui nous parait plus protectrice pour les agents concernés. Ils ne dépendront plus hiérarchiquement de l'échelon politique.

Nous tenons à votre disposition le nouvel organigramme

Le vote. 10 pour (FSU, CFDT, UNSA, FA-FPT), 0 contre et 5 abstentions (CGT, FO). L'avis du CST (collège des représentants du personnel) est donc favorable.

5ème point : Questions diverses FSU

Gestion du restaurant administratif de Bordeaux : Pas d'internalisation.

Nous défendons depuis longtemps l'idée d'une gestion directe par la Région du Restaurant administratif de Bordeaux.
La Région en a bien les compétences, puisqu'un service restauration est mis en œuvre dans les 300 lycées de Nouvelle Aquitaine, avec des agents de la Région à la cuisine, au magasinage, au service, à la plonge et à l'entretien.

Nous avions demandé une étude en vue de l'internalisation de cette prestation.
Cette étude a été réalisée par la Région, mais elle ne nous a pas été communiquée.

La Région nous simplement informé des conclusions qu'elle tire de l'étude.

Selon elle, la gestion directe en régie impliquerait un effort financier supplémentaire de l'ordre de 35 % intégrant la création de 15 ETP dans le tableau des emplois. Donc elle referme le débat pour l'instant.
Nous demandons communication de l'étude.

Bilan du logiciel « Grand Angle ».

Nous avons interrogé la collectivité sur le bilan d'étape de la mise en œuvre de « Grand angle », qui a mis en difficulté les agents en 2025, et des améliorations apportées, qu'elle s'était engagée à communiquer au CST.

La Région a décidé de faire un retour d'expériences sur « la mise en production du nouveau SIGF » et « la perspective de nouvelles actions d'accompagnement après la phase d'appropriation de 2025 ».
Il est prévu dans les prochaines semaines de mener des enquêtes et de conduire des séquences d'ateliers avec les agents « pour capitaliser sur les bonnes pratiques et consolider les acquis ».

Ce n'est qu'à l'issue de cette démarche, qu'un bilan quantitatif et qualitatif sera établi et partagé avec les syndicats.

Le projet Grand Angle dans sa configuration 2025 (qui correspondait à la définition du projet et à sa mise en œuvre) est arrivé à son terme. La collectivité veut ouvrir une nouvelle phase de Grand Angle dite "de croisière".

« Tout en continuant de mener à bien les chantiers connexes qui demeurent (intégration dans les SI pas encore totalement achevée et chantiers spécifiques à conduire sur certaines briques) et en poursuivant l'objectif de l'amélioration en continu et de contribution au développement de l'usage complet des possibilités offertes et à la progression de l'outil avec l'éditeur », nous a indiqué la Région dans sa réponse écrite.

N'hésitez pas à nous faire part de vos réactions et propositions sur tous les sujets évoqués dans ce CST
Prochain CST : le 26 mars 2026 à Limoges.

Vos représentant.es FSU au CST

• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).

Vos représentant.es FSU sont à votre écoute, n'hésitez pas à les solliciter.