Deux textes viennent de préciser le 10 novembre 2020 les conditions de « prise en charge des agents vulnérables à la Covid ».
Un décret (n° 2020-365) lire le texte et une circulaire Fonction Publique de la DGAFP (voir téléchargement en bas de page). Ces deux textes viennent compléter la circulaire ministérielle du 29 octobre. Ils ont été confirmés par une note FPT le 12 novembre.
A cette occasion, nous rappelons les conditions de mobilisation des agents pendant cette période du 2ème état d’urgence sanitaire : travail en présentiel, télétravail, autorisations spéciales d’absence.
1. Le télétravail est la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent
Depuis le 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.
Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu’accessoirement exercées à distance, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.
Il revient en conséquence aux chefs de service de définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures tout en veillant à la continuité des activités et des missions de service public.
Pour les agents amenés à travailler totalement ou partiellement en présentiel, en particulier lorsque les nécessités de service l’exigent, les conditions de travail doivent être aménagées fin de protéger leur santé et celle des usagers (adaptation des horaires,…).
2 – Prise en charge spécifique des agents vulnérables : télétravail, aménagement du poste ou autorisation d’absence.
Sont considérés comme vulnérables les agents concernés par les 12 situations de fragilité à la Covid
• Etre âgé de 65 ans et plus ;
• Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires
• Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale
• Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
• Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise ;
• Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
• Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
• Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.
(Voir les détails dans le décret)
Le recensement des agents concernés :
La prise en charge spécifique des agents publics vulnérables ne peut être engagée qu’à la demande de ceux-ci et sur la base d’un certificat délivré par un médecin traitant. Le certificat n’est pas requis lorsque l’agent justifie remplir le critère d’âge (plus de 65 ans)
La Région a mis en place un formulaire en ligne
Sur la base de ce certificat, l’agent est placé en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail.
Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique : La circulaire du 10 novembre 2020, cite sept catégories d’aménagement (cf. texte en téléchargement en bas de page), comme : l’isolement du poste de travail, le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables, le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces, l’adaptation des horaires,…etc.
Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).
En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.
3 – Autres situations : cas contacts, garde d’enfants,..
Les personnes identifiées comme « cas contact à risque » (voir la définition donnée par Santé publique France ainsi que les parents devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque l’enfant est identifié comme cas contact à risque, peuvent être placés en ASA, dès lors que le télétravail n’est pas possible.
Voir aussi la dernière édition de la Foire aux questions Covid publiée par le Ministère de la Fonction publique.
