Comité Social Territorial / CST

CT du 29 septembre : déclaration préalable des élu.e.s FSU

Le Comité technique s’est réuni une nouvelle fois mardi 29 septembre 2020.

Avec à l’ordre du jour :

  • Des modifications dans l’organisation des services :
    • Au Pôle développement économique et environnemental : Direction de la performance industrielle, Direction de l’ESS
    • Au Pôle DATAR : Secrétariat général
    • Au Pôle ressources : Sous-direction du courrier
  • Modalités de mise en oeuvre de la rupture conventionnelle prévue par la loi de réforme de la Fonction Publique d’août 2019
  • Le rapport sur l’état de la collectivité ou bilan social : il doit être présenté tous les deux ans. Il fournit une mine d’informations, et doit donner lieu à un débat en séance
  • Un point d’étape sur la mise en place des schémas de service Les schémas de service sont ou seront applicables, selon les directions, au 1er septembre 2020 ou bien seulement au 1er janvier 2021. Nous avons demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour du CT. Notre préoccupation est que ces schémas de service (qui sont relatifs à l’organisation du temps de travail) garantisse bien un traitement égalitaire des agents quand à l’accès au Télétravail, au temps partiel, ou aux nouvelles modalités d’aménagement du temps de travail au siège. Lire à ce propos notre déclaration au dernier CT.
  • Information sur l’internalisation de la rémunération des stagiaires de la Formation professionnelle
  • Un bilan de la mise en œuvre du Plan de formation des agents en 2019
  • Une présentation du répertoire des métiers du siège. Il refond et actualise les répertoires des anciennes régions. Chacun des 83 métiers identifiés fera l’objet ultérieurement d’un fiche descriptive, comme cela a été fait en 2019 pour les lycées. Chaque fiche de poste fera référence à une ou plusieurs fiches métiers.

Ces deux derniers rapports étaient inscrits à l’ordre du jour du précédent CT, mais leur examen a été reporté.

Nous mettrons en ligne très prochainement notre compte-rendu des débats. Nous tenons les rapports à votre disposition sur simple demande par courriel

Déclaration préalable des représentant.e.s FSU.

1 – Concernant la crise sanitaire et l’application des protocoles. Nous constatons avec satisfaction le déploiement progressif de distributeurs de GHA sur pied au siège sur les trois sites (déploiement qui est encore en cours). Cependant, nous voudrions une nouvelle fois attirer l’attention de l’administration sur l’absence de distributeurs de GHA notamment dans les bâtiments Prisme et Croix des fontaines à Bdx, et sur leur non approvisionnement.
Nous n’avons toujours pas l’assurance que le contrat de service avec les prestataires en charge du ménage dans les bureaux dans les différentes implantations du siège à Bordeaux a été modifié, pour intégrer la désinfection au moins quotidienne des surfaces contact. Nous avions déjà signalé ces manques début juillet et début septembre.

Enfin, nous suggérons à la collectivité de mettre en place une méthode d’observation de l’évolution de la situation sanitaire en particulier dans les lycées, en liaison avec les rectorats et la DRAAF. Cela permettrait de disposer d’indicateurs sur l’évolution de la pandémie.
Enfin, nous voudrions signaler les difficultés rencontrées par certains agents du site de Bordeaux à obtenir un 3ème jour de télétravail, en application du message du Président du 17 septembre.

2 – Concernant la surveillance médicale des agents.

Nous avons été alertés par le départ de la collectivité d’un des deux médecins du site de Bordeaux. Nous savons la difficulté qu’il y a à pourvoir les postes de médecin dans la Territoriale. Quelles sont les dispositions qui sont prises pour pallier cette absence, et ensuite pour recruter un autre médecin ? Qu’en est-il également des postes d’infirmier.e.s qui devaient venir renforcer les effectifs du service médico-social à Poitiers et à Bordeaux ?

3 – Enfin, la campagne d’avancement de grade et de promo interne pour 2020 qui est en cours, sera hélas la dernière pour laquelle les CAP sont sollicitées pour avis. En 2021, les CAP n’auront plus compétence sur le sujet et des "lignes directrices de gestion" (LDG) définiront la politique de la collectivité en la matière. Certes, vous nous l’avez déjà précisé, ce sera aux élus de la prochaine mandature de prendre les décisions. Néanmoins, nous tenons à réaffirmer à l’occasion de ce CT, que le dialogue social devra avoir toute sa place, non seulement dans la définition des lignes directrices de gestion (c’est le ressort du CT), mais aussi dans leur traduction concrète en tableaux d’avancement de grade et en listes d’aptitude de promotion interne. Nous souhaitons que sur ce dernier point, un dialogue social organisé soit mis en place dans notre collectivité.

Vos représentant.e.s FSU au Comité technique.
Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / DEEP), Limoges
Karine Rodrigues (Lycée professionnel), Bort les orgues
Jerôme Defrain (Pôle Education / Direction citoyenneté jeunesse), Cognac
Jean Dortignacq (Pôle Economie / Direction Agriculture), Bordeaux
Valérie Lainé (Lycée Les Menuts), Bordeaux
Catherine Ficheux (Pôle Transports / Secrétariat général), Bordeaux.

La FSU territoriale, premier syndicat à la Région Nouvelle-Aquitaine

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