Le CHSCT central était présidé pour la première fois par Dominique Astier, conseiller régional délégué aux questions d’hygiène, sécurité et conditions de travail, auprès de la Vice-Présidente « Administration générale », Sandrine Derville.
D. Astier, était assisté du questeur Pierre Chéret.
1er point : Bilan du programme pluriannuel de prévention 2018/2020
La DRH a présenté un bilan concernant les différents axes du plan de prévention, parmi lesquels :
- La prévention de la pénibilité et des TMS (troubles musculo squelettiques) : dotation des lycées en vaisselle allégée, adaptation des « grosses plonges » pour réduire la pénibilité (grilles « Magendie »), équipement ergonomique des postes de travail,…etc
- La structuration du réseau des « assistants de prévention » dans les lycées voir liste sur l’intranet
- La Mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans les lycées via l’outil Neeria
- En matière de communication, la publication des « flash sécurité », ainsi que de guides thématiques
- La convention cadre entre la Région et les trois rectorats, sur la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité au travail. Voir à ce propos notre compte rendu du chsct central de février 2021.
- Les actions de maintien dans l’emploi : aménagement et adaptation des postes de travail.
- Les actions du service social de la Région.
Si vous souhaitez plus d’éléments concernant ce bilan, n’hésitez pas à nous contacter
Les débats :
Nous avons reconnu l’effort de la collectivité en matière de prévention des risques professionnels. Néanmoins, le vieillissement de la population des agents, la multiplication des problématiques musculo squelettiques, nécessiteraient une augmentation considérable des moyens consacrés à ces actions ainsi que des effectifs des services de la DRH dédiés à la prévention et au maintien dans l’emploi.
L’absentéisme pour raison de santé se maintient à un haut niveau dans les lycées et les Creps. Lire à ce propos le bilan des absences 2020
Ce dossier était présenté pour information, il n’a donc pas fait l’objet d’un vote.
2è point : Programme pluriannuel de prévention 2021/24
Le programme 2021/24 s’inscrit dans la continuité du précédent, avec 7 axes : Prévenir la pénibilité et les TMS ; Prévenir les Risques psycho-sociaux (RPS) ; recenser et évaluer les risques professionnels ; renforcer le service santé (voir point n°3 de ce compte-rendu) ; Sensibiliser les agents à la prévention des risques ; Faire vivre la convention cadre avec les rectorats sur la prévention des risques ; Travailler à une meilleure ergonomie des postes de travail.
Les débats :
• Accès au logement pour les agents en cas de mutation. Plusieurs agents sont confrontés à des difficultés importantes d’accès au logement à l’occasion d’une mutation vers des grands centres urbains (agglomération bordelaise en particulier). Nous avons plaidé pour une action plus forte du service social de la Région, pour la mise à disposition temporaire de logements dans les lycées. Nous avons demandé un état des lieux des différentes aides mobilisables (caution solidaire,…), ce sera fait lors d’un prochain chsct
• Projet « Zéro produits chimiques » en particulier pour le nettoyage des locaux, à l’aide de lingettes en micro fibres et d’eau ozonée
• Echauffement à la prise de poste dans les lycées. Suite à l’expérimentation conduite dans certains lycées, proposition de former des « ambassadeurs » qui pourront animer un réseau d’animateurs locaux.
• Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) au siège. Il est prévu la désignation prochaine d’assistants de prévention dans chaque pôle (suite à un appel à volontariat lancé fin 2019). Ce sera le point de départ de l’élaboration du document unique. A noter que le DUERP est destiné à identifier les risques auxquels les agents sont exposés, de quantifier le nombre d’agents exposés, la fréquence d’exposition, la gravité du risque ainsi que les mesures de prévention déjà mises en œuvre. Ensuite, un plan annuel de prévention est élaboré. L’exercice a pris beaucoup de retard en Nouvelle Aquitaine. Nous espérons que le DUERP verra le jour en 2022 dans les sièges, comme c’était le cas dans les ex Régions du Limousin et de Poitou-Charentes.
• La nouvelle convention cadre Région / lycées sur la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité au travail, a enfin été validée par les rectorats. Elle n’a pas de caractère contraignant, il faudra donc une animation forte de la part de la Région afin d’appuyer les agents d’encadrement dans les lycées.
Le vote : Unanimité des représentants du personnel en faveur de ce plan.
Si vous souhaitez plus de détails concernant le programme 2021/24 n’hésitez pas à nous contacter
3ème point : Organisation du Service santé au travail.
Le service est désormais composé :
- de trois médecins du travail. Un médecin a été recruté à Poitiers en 2021 (le poste était vacant depuis de très nombreuses années) et un autre la même année à Bordeaux, en remplacement des deux médecins qui ont quitté la Région ces derniers mois
- de trois infirmièr.e.s de santé au travail (une par site), dont 2 recruté.e.s effectivement et un.e en recrutement (Limoges).
- de deux psychologues du travail : une à Bordeaux, l’autre à Poitiers/Limoges.
- de quatre assistantes (une à Limoges, deux à Bordeaux et une à Poitiers)
Les évolutions dans l’organisation du service et dans les procédures ont été présentées :
- la création des postes d’infirmier.e.s qui sont chargé.e.s des visites périodiques, les médecins se concentrant sur les problématiques plus complexes
- Les assistantes sont désormais en charge des examens audio et visio
- L’expérimentation de la téléconsultation depuis la crise de la Covid
- L’informatisation en cours des données
- Le suivi des situations covid.
Ainsi que les projets du service santé au travail, en particulier :
- L’élaboration des fiches d’exposition aux risques professionnels et de fiches thématiques sur les RPS
- La veille sur la situation des agents en arrêt maladie CLD/CLM
- L’organisation d’actions collectives ou individuelles de communication/sensibilisation. Exemple : « capital santé », « promotion de la santé au travail », Prévention des risques psycho sociaux
Les débats :
Nous avons interrogé la Région sur la suppression d’un des deux postes de médecin à Bordeaux. Réponse : Les effectifs du service sont désormais au complet. Un redécoupage du territoire est envisagé afin de mieux répartir la charge de travail entre les 3 binômes médecin/infirmier de chaque site.
Nous nous réjouissons que les effectifs du service se soient renforcés avec 12 postes désormais et que le poste de médecin à Poitiers, vacant depuis des années soit enfin pourvu, néanmoins, la montée en charge des problématiques de santé au travail, avec l’augmentation de l’âge moyen des agents et le retard de l’âge de la retraite, nécessiteront rapidement des moyens supplémentaires.
Ce dossier était présenté pour information, il n’a donc pas fait l’objet d’un vote.
Prochaine réunion du CHSCT central, le 10 février à Bordeaux.
Vos représentant.e.s FSU au CHCT central.
* Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, Limoges), co-secrétaire du CHSCT central.
* Catherine Ficheux (Pôle Transports, infrastructures, mobilité et cadre de vie, Bordeaux)
* Véronique Larue (Pôle Education et citoyenneté, Tulle)
* Florent Coissac (Pôle Formation et Emploi, Limoges).
Vos représentant.e.s FSU au CHSCT central sont à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter
