Santé, sécurité, conditions de travail

F3SCT du 5 octobre 2023 : compte rendu

Depuis le début de 2023, les nouvelles instances issues de la Loi de transformation de la Fonction Publique de 2019 sont en place.

Désormais, un Comité social Territorial (CST) remplace le Comité technique (CT), avec les mêmes compétences, et au sein même du CST, une « Formation spécialisée » Santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est constituée en remplacement des CHSCT.

Ses membres ont notamment un droit de visite des lieux de travail afin de proposer des améliorations des conditions de travail. Voir en pièce jointe les compétences de l’instance et sa composition.


La F3SCT s’est réunie le 5 octobre à Bordeaux.

A l’ordre du jour :

  • Le bilan 2022 du dispositif de prévention et de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
  • Les préconisations en matière de sécurité et conditions de travail suite à une visite sur deux sites de travail : le nouveau lycée du Barp en Gironde, et les locaux de l’ERI et l’équipe informatique « E-Anna » de la Creuse.
  • Le Suivi de la mise en œuvre des préconisations suite à la visite au sein de l’antenne de Mont-de-Marsan du 17/03/23
  • Les signalements inscrits par les agents dans le Registre Santé Sécurité au travail.

La question du réaménagement des espaces de travail à la Maison de Région de Limoges et la situation difficile au sein du Lycée Beau de Rochas à Bordeaux ont aussi été abordées.

1er point : déclaration préalable intersyndicale : Maison de Région à Limoges et Lycée Beau de Rochas à Bordeaux

En ouverture de cette séance, l’Intersyndicale a interpellé l’exécutif sur la réorganisation des espaces de travail au siège. Lire le texte de la déclaration en pj.

La Région a décidé d’abandonner le bâtiment G à la Maison de la Région à Limoges, qui abrite près d’une centaine d’agent du Pôle développement économique et environnemental.
Elle veut reloger les agents de ce Pôle, ainsi que les agents FEADER nouvellement arrivés, dans les autres bâtiments, entraînant ainsi une densification de 35 % de l’occupation des locaux.
Cette décision brutale, prise sans concertation, va dégrader les conditions de travail des agents et mettre en cause la qualité du service public rendu aux usagers.

Les agents se sont réunis en Assemblée générale et ont adopté la motion ci-dessous adressée au DGS

« Nous, agents en poste à la Maison de la Région à Limoges, réunis en assemblée générale le 28 septembre 2023,
• Exprimons nos plus vives inquiétudes devant le projet de densification des espaces de travail, qui en l’état, va peser très défavorablement sur l’exercice de nos missions et sur nos conditions de travail ;
• Exprimons également notre incompréhension sur la méthode avec laquelle est menée ce projet où la concertation ne semble être, jusqu’à présent, qu’une posture ;
• Ne comprenons pas pourquoi la Région se prive d’un bâtiment qui reçoit près de 100 personnes au moment même où elle doit accueillir de nouveaux agents ;
• Réclamons donc la suspension dès aujourd’hui de la mise en œuvre du projet ;
• Demandons la mise en place – sans attendre - d’une concertation approfondie avec les agents au sein de chaque Pôle et Direction et avec l’ensemble de l’encadrement présent sur le site au plus près du terrain, avant la finalisation du macro-zoning. Il s’agit de permettre la prise en compte de tous les besoins des agents et du service, avant de déterminer la superficie à attribuer à chaque Pôle et Direction ;
• Demandons en particulier :

  • La communication du diagnostic qui fonde l’intention de la Région de « libérer » le bâtiment G, bâtiment qui nous paraît tout à fait réhabilitable ;
  • La communication des diagnostics réalisés sur les autres bâtiments (ABCDF) et une évaluation des travaux nécessaires pour les mettre à niveau, les budgets alloués et le plan de programmation des travaux ;
  • Des données précises sur les superficies affectées aux bureaux des services, aux élus et cabinet, aux agences, aux espaces communs, aux circulations, aux locaux techniques, etc. ;
  • Des données précises sur le calcul de la capacité d’accueil des locaux (superficie / agent). En effet, des chiffres contradictoires ont été communiqués par l’administration depuis plusieurs mois ;
  • L’état de la réflexion de la collectivité sur les parkings et les mobilités domicile / travail ».

Ce projet qui concerne la Maison de la Région à Limoges n’est que la 1ère étape d’un plan général de densification qui va concerner bientôt les sites de Poitiers et de Bordeaux, et qui a déjà été mis en œuvre dans plusieurs antennes départementales dans des conditions souvent douloureuses.

Nous avons appelé solennellement la collectivité à entendre les inquiétudes, à prendre en compte les revendications exprimées par les agents, qui sont largement partagées par l’encadrement et à apporter des réponses aux questions posées.

Un projet de réaménagement de cette ampleur ne peut être conduit à marche forcée, sans obtenir l’adhésion des agents, sauf à prendre le risque d’une démotivation générale.

Il est donc urgent de se donner tout le temps nécessaire afin de conduire la concertation approfondie demandée par les agents et d’engager le cas échéant les travaux d’aménagement nécessaires.

Réponse  : L’Exécutif n’a pas voulu s’exprimer en séance, laissant l’administration justifier son projet. Il nous renvoie à une rencontre prévue le 19 octobre à Limoges avec une délégation d’élus régionaux et à une réponse que le DGS doit nous adresser prochainement.

L’intersyndicale a décidé de na pas participer au groupe de travail prévu par la collectivité le 18/10 à Limoges sur les réorganisations et a demandé son report après le RDV avec les élus régionaux qui aura lieu le 19/10.

Nous appellerons les agents à se mobiliser à nouveau dans les prochains jours.

Concernant la situation au sein du Lycée Beau de Rochas à Bordeaux.

La collectivité a été alertée sur la dégradation de la qualité de la restauration par une pétition signée au printemps par de nombreux agents techniques en poste dans l’établissement, par des enseignants et des élèves. Les faits rapportés dans le texte de la pétition, s’ils sont avérés, sont extrêmement graves.

Les réponses fournies par l’établissement ne semblent pas avoir entraîné une amélioration de la situation. De fortes tensions persistent au sein des équipes techniques du lycée et entretiennent un climat difficile. Les relations avec l’autorité fonctionnelle sont souvent conflictuelles et certains agents se plaignent d’être victimes de « représailles » pour avoir signé la pétition.

La situation nous paraît très préoccupante, c’est pourquoi nous demandons qu’une enquête soit diligentée dans le cadre des compétences de la F3SCT.

Réponse  : Une visite d’une délégation de la F3SCT sera organisée dans l’établissement. Avant cela, nous irons à la rencontre des collègues du lycée, dans le cadre d’une réunion d’information intersyndicale, prévue le 10 novembre.
Enfin, nous avons interpellé l’exécutif sur le fonctionnement de la F3SCT et demandé un retour d’expérience partagé afin d’envisager des pistes d’amélioration (ordre du jour, gestion et suivi des alertes SSCT, etc.).

Un nouveau médecin de prévention vient de prendre son poste à Poitiers, Alain VAUDEL, en remplacement du médecin parti il y a quelques mois.

2ème point : Le bilan 2022 du dispositif de prévention et de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

Un Décret de 2020 fait obligation aux employeurs de mettre en place un dispositif de signalement, ce que la Région a fait dès 2021.Lire à ce propos.

Les violences concernées sont les suivantes : Violences verbales, physiques, discriminations, harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes

Qui peut déposer un signalement ? Tout agent (quel que soit son statut) s’estimant victime ou témoin de tels actes ou agissements.

Comment ? par une adresse électronique dédiée ecoute.signalement@nouvelle‐aquitaine.fr ou un numéro de téléphone 05 57 57 55 55, avec accès à un serveur vocal. L’agent est recontacté sous 72h par la cellule de la DRH en charge du dispositif.

Le bilan 2022 : 43 signalements en 2022 (39 en 2021), 2/3 effectués par les agents concernés et 1/3 par des témoins. 72 % des signalements sont effectués par des femmes, et 84 % par des agents des lycées et des Creps. Pour la DRH, un signalement sur 2 ne concerne pas le dispositif (fiche de poste, risque routier, reconversion,…), un sur 3 évoque du harcèlement moral ou sexuel et un sur 10 des violences physiques, des menaces ou des intimidations. A la suite de ces signalements, une seule enquête a été menée par la Région pour suspicion de harcèlement grave et 16 situations ont fait l’objet d’un accompagnement par le Service Santé au travail de la Région.

Les débats  :

  • Nous avons souligné que ce dispositif est complémentaire des autres canaux de signalement : saisine directe de la DRH, des organisations syndicales, qui sont traités notamment au sein des CPSR (Comités de prévention des situations à risque). La DRH a identifié 43 autres situations en 2022, mais combien d’autres ne sont pas signalées ?
  • Nous invitons les agents à saisir la plate-forme de signalement, qu’ils soient victimes ou témoins, afin que les situations soient traitées au plus vite, avant qu’elles ne s’aggravent. Nous les invitons à nous saisir en parallèle. Vos représentant.es sont aussi là pour vous conseiller dans vos démarches et vous assister en tant que de besoin. N’hésitez pas à les contacter

Référent handicap.

La loi prévoit depuis 2019, la désignation d’un référent handicap, auquel les agents reconnus « travailleurs handicapés » peuvent s’adresser. Il n’y en pas à la Région, celle-ci- souhaite confier cette mission à l’un des cadres de la DRH, en plus de ses missions habituelles.

Nous avons demandé qu’un etp complet soit dégagé pour jouer ce rôle, c’est bien le minimum, sachant que plusieurs centaines d’agents bénéficient de la reconnaissance de Travailleur Handicapé.

3è point : Préconisations suite aux visites des lieux de travail

Les visites des lieux de travail sont réalisées par une délégation composée de représentant.es du personnel et de représentant.es de la collectivité. La délégation rencontre la direction, puis les agents collectivement (hors présence de l’encadrement) et ensuite individuellement sur leur poste de travail.

Locaux partagés entre l’Equipe régionale d’intervention (ERI) de Guéret, l’équipe Espaces verts (EMEV) et l’équipe des assistants informatique de la Creuse (e-anna 23).

La visite a eu lieu le 13 juin.

Problématiques essentielles relevées :

  • Répartition inadaptée des espaces entre les équipes
  • Des locaux neufs (bâtiment principal, géré par la Région), avec une annexe en mauvais état (bâtiment ancien) utilisée par l’e-anna pour une partie de ses besoins.
  • Un parc de véhicules de service qui est vieillissant, avec des pannes fréquentes et en nombre insuffisant en particulier pour les E-Anna

A l’issue, la délégation a fait les préconisations suivantes :

  • Une étude approfondie et concertée des besoins de chacune des équipes, et mise en place d’une concertation entre les Directions concernées sur le réaménagement des espaces.
  • L’acquisition d’un véhicule plus adapté pour l’ERI

Une étude globale sur les besoins en véhicules pour les équipes a été proposée par la collectivité.

Le détail des constats et des propositions sera adressé par la Région aux agents. Il appartient aux deux directions (Direction de la Construction et de l’immobilier, et Direction de l’Education) de les mettre en œuvre, en lien selon les situations, avec la DPMG.

Une proposition de nouvelle organisation des espaces a été présentée aux agents par les Directions concernées, le 6 octobre.

Lycée du Barp (Gironde).

Le lycée du Barp en Gironde est le dernier né des lycées de Nouvelle Aquitaine. Il accueille depuis la rentrée 2023 les 350 élèves des classes de Seconde, sans internat la 1ère année, dans des locaux provisoires sur le site du futur collège, dans l’attente de la disponibilité des locaux régionaux qui devrait intervenir en juillet 2024. 10 postes d’agents ont été créés pour cette rentrée, et d’autres le seront en 2024 et 2025, afin d’accompagner la montée en charge du lycée.

Une 2ème visite sera organisée en juillet 2024 au moment de la mise en service des locaux définitifs du lycée.

Antenne de Mont de Marsan.
La visite a eu lieu le 17 mars. Les constats et les préconisations ont été présentées à une précédente réunion de la F3SCT. Il s’agissait ici de vérifier la mise en œuvre de ces préconisations.

Les principaux constats effectués : dysfonctionnement de commande électrique, du chauffage, de la climatisation, de l’alarme,… A ce jour, le dysfonctionnement principal, celui de la climatisation et du chauffage n’a toujours pas été solutionné, les autres systèmes qui étaient défectueux fonctionnent correctement.

Concernant les problématiques d’aménagement des locaux (salle de réunion, répartition des bureaux, densification,…), il est prévu un « retour d’expérience » en décembre. Cependant, nous déplorons le défaut de concertation au moment de la distribution des espaces, ce qui a généré des tensions au sein des équipes.

Concernant plus particulièrement les besoins des équipes FEADER, un véhicule plus adapté devrait être acquis en 2024, par contre, l’administration n’a pas fourni les réponses attendues concernant les autres problématiques (absence de vestiaire adapté, manque d’armoires pour le stockage des dossiers,…).

Bilan mitigé donc, plus de 6 mois après la visite. Nous tenons à la disposition des agents la fiche de suivi des préconisations, sur simple demande fsu@nouvelle-aquitaine.fr Nous sommes à votre écoute, n’hésitez pas à nous faire part des difficultés rencontrées.

4è point : Registres SST

Un registreSSCT (santé, sécurité et conditions de travail) est mis à la disposition des agents, des usagers sur chaque lieu de travail. Pour le siège il est en ligne sur l’intranet Intranet - Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) - Procédure siège (nouvelle-aquitaine.pro) et sous la forme d’un registre papier dans les lycées et les CREPS. Intranet - Fiche du registre santé sécurité au travail LYCEES (nouvelle-aquitaine.pro)

Les observations portées sur le registre ces derniers mois portent sur :

  • La température trop basse l’hiver dans les bureaux à la Maison de la Région à Limoges. Réponse apportée : changement en cours de l’ensemble des radiateurs (déjà réalisé au bâtiment C). Un point complet sur l’isolation thermique serait également réalisé, ce que nous réclamons depuis des années !!!
  • L’état dégradé de certains locaux. Réponse apportée : établissement de devis de travaux.
  • Des suspicions de harcèlement. Réponse apportée : renvoi vers le service compétent de la DRH
  • Une panne du matériel dans la plonge d’un lycée, qui génère un alourdissement de la charge de travail. Réponse apportée : des renforts humains, dans l’attente de la réparation du matériel, qui va prendre du temps du fait de l’indisponibilité de certaines pièces à changer.

Vos représentant.es FSU au sein de la FS - SSCT (2023/2026) :

Titulaires :
• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée les Menuts, 33 Bordeaux)
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée professionnel, 19 Bort les Orgues)

Suppléant.es :
• Bernard Moretti (Lycée Audoin Dubreuil, 17 St Jean d’Angély)
• Florent Coissac (Pôle Formation Emploi / DAP 87 Limoges)
• Daniel Beaudet (Pôle Education et citoyenneté / ERI 87, Limoges)
• Nadia Baurion (Lycée Jean Hyppolite, 17 Jonzac)
• Christelle Hillairet-Landré (Lycée Montaigne, 33 Bordeaux)
• Jean François Roussille (Lycée la Venise verte, 79 Niort)
• Jessica Barrès (Pôle Education Citoyenneté / DE / E-Anna 23, Guéret)
• Cédric Vigny (Lycée forestier, 19 Meymac).

Téléchargez en bas de page :
• notre dossier sur le rôle des F3SCT
• l’arrêté de composition de la F3SCT de la Région.

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