Jusqu’à présent, chacune des 3 régions fusionnées disposait de ses propres critères de dotation en postes pour les lycées.
L’harmonisation était donc nécessaire, mais le sujet est particulièrement sensible puisque la mise en place de nouveaux critères aura pour conséquence que certains établissements vont se retrouver « sur dotés » et donc à terme perde des postes au bénéfice d’autres lycées réputés « sous dotés ».
Les nouveaux critères sont fortement inspirés de ceux mis en place en 2011 dans l’ex Aquitaine. Ils ont été présentés au CT du 17 octobre 2018. Voir le compte-rendu en ligne.
Nous en reprenons ici les principaux éléments pour chacune des fonctions présentes dans un lycée :
Accueil : 1 poste par lycée + 0,3 etp si internat et + 0,3 etp si amplitude d’ouverture > à 11h
Restauration : le nb de postes est fonction du nombre de repas servis le midi en moyenne chaque jour.
* < 250 repas de midi servis : 2,8 etp (dont 0,25 etp magasinage alimentaire) 3,5 etp (dont 0,25 etp magasinage alimentaire), si internat
* De 250 à 500 repas : 3,8 (dont 0,25 etp magasinage alimentaire), 4,8 (dont 0,25 etp magasinage alimentaire) si internat
* de 500 à 750 repas : 5 (dont 0,375 etp magasinage alimentaire), 6,3 (dont 0,375 etp magasinage alimentaire) si internat
* de 750 à 1000 repas : 6,4 (dont 0,375 etp magasinage alimentaire), 8 (dont 0,375 etp magasinage alimentaire) si internat
* de 1000 à 1500 repas : 7,8 (dont 0,5 etp magasinage alimentaire), 9,8 (dont 0,5 etp magasinage alimentaire) si internat
* >1500 repas : 8,9 (dont 0,5 etp magasinage alimentaire), 11,1 (dont 0,5 etp magasinage alimentaire) si internat.
Voir les détails dans le tableau en téléchargement en bas de page.
Maintenance : 1 etp en dotation de base quelle que soit la taille de l’établissement.
Si les surfaces sont > 10 000 m2 : + 1 etp par tranche de 10 000 m2 (on proratise en cas de valeur inférieure)
Si internat : + 0,2 etp si internat, et + 0,1 etp par tranche de 50 internes
Si atelier pédagogique : 0,1 etp par tranche de 5000 m2.
Espaces verts : 1 etp pour 35 000 m2
Entretien : 1 etp pour 1700 m2 au sol à nettoyer + 1 etp pour 10 000 m2 si ateliers et gymnases + 1 etp pour 70 000 m2 pour les surfaces extérieures hors espaces verts.
Lingerie : barème établi en fonction du nombre d’agents. + 0,1 etp pour 100 internes.
0 à 5 agents 0,1 etp
6 à 10 : 0,3
11 à 15 : 0,4
16 à 20 : 0,6
21 à 25 : 0,7
26 à 30 : 0,9
31 à 35 : 1,1
>35 : 1,3
Dans le cas où l’établissement est couvert par une lingerie mutualisée, seul 0,1 etp sera maintenu pour la réception et la distribution du linge.
Encadrement. En fonction du nombre d’agent à encadrer
Encadrement Service général
5 à 10 agents : 0,2 etp
11 à 15 agents : 0,4 etp
16 à 20 agents : 0,6 etp
21 à 25 agents : 0,8 etp
>25 agents : 1 etp
Encadrement Service maintenance
0 à 2 agents : pas d’encadrant
3 à 4 agents : 0,1 etp
5 à 6 agents : 0,2 etp
>6 agents : 0,3 etp
Tous les lycées comptant plus de 25 agents ont vocation à bénéficier de l’implantation d’un poste de catégorie B pour l’encadrement de l’ensemble des équipes. Aujourd’hui, il y a seulement 42 postes créés (23 en ex Aquitaine, 17 en Limousin et 2 en Poitou-Charentes).
Prévention : 0,2 etp d’assistant de prévention (ex ACMO)
0,1 etp sera ajouté à la dotation pour chaque agent âgé de plus de 55 ans, c’était déjà le cas en Aquitaine.
Toutes les situations particulières sont renvoyées à une discussion au cas par cas dans le cadre du dialogue de dotation entre la Région et chaque lycée : ouverture tardive (ou du week-end) des établissements, restrictions médicales, vétusté ou éclatement des locaux, salles informatique, topographie des espaces verts, toitures végétalisées, magasinage pédagogique,…
Nous avons obtenu, avec les autres représentants du personnel, que tous les encadrants de l’établissement (cuisine, maintenance et entretien) soient directement partie prenante du dialogue de dotation.
Notre analyse.
Deux réunions de travail entre la Région et les représentants du personnel (début juillet et début octobre) ont permis d’améliorer les propositions initiales de l’administration. Par exemple :
- En restauration : Ajout de 25 % de dotation en restauration dès lors qu’il y a un internat
- En lingerie : ajout de 0,1 à 0,3 etp à chaque tranche d’effectifs, de 0,1 etp pour 100 internes et de 0,1 etp dans les établissements couverts par une lingerie mutualisée.
Néanmoins le questeur a refusé d’intégrer l’absentéisme dans les critères de dotation. Mais il considère que la Région doit arriver à mieux remplacer les agents absents, ce avec quoi nous sommes d’accord bien évidemment. Il a indiqué que les crédits de remplacement seraient augmentés de 25 % en 2019 (soit + 3 M€).
Le Questeur a indiqué que le nouvel outil de dotation n’avait pas pour objectif de réduire le nombre de postes, mais de répondre à un objectif d’équité entre les 300 établissements.
Il permet d’établir une base de discussion avec les proviseurs, qui dans la plupart des cas permet d’aller au-delà du barème en prenant en compte les spécificités. Le questeur estime qu’en quelques années, après application du nouveau barème, 20 % seulement des lycées verront leur dotation diminuer, 40 % augmenter et 40 % rester stable.
Néanmoins, comme sur les autres volets des négociations (primes, action sociale,…) l’harmonisation ne se fait pas par le haut. L’application des nouveaux critères va réduire les dotations en maintenance par exemple, au détriment du bon fonctionnement des établissements.
La suppression de demi-postes lingerie dans les établissements concernés par un service mutualisé va également dégrader la qualité du service.
C’est pourquoi nous avons voté contre ce nouveau barème lors du CT du 17 octobre.
