Le CST a été réuni le mercredi 11 décembre 2024 pour examiner un seul dossier, celui de la délégation de service public pour l’exploitation du port de Bayonne.
Nous avons saisi l’occasion pour interpeller à nouveau la Région sur les gels de postes dans les services.
1 – Déclarations préalables : Gel de postes, tempête sur les Agences régionales, restaurant administratif de Bordeaux
GEL DE POSTES. Nous avons exprimé une nouvelle fois nos craintes des conséquences du gel de postes sur le fonctionnement des services, sur la qualité du service public et sur les conditions de travail des agents. Lire à ce propos.
Seuls des postes vacants font l’objet d’un gel, cependant, dans plusieurs directions (Direction de l’emploi et de l’évolution professionnelle au pôle FE, Direction Energie et Climat au pôle DEE notamment), des postes non vacants en 2024, occupés par un.e agent.e en CDD de remplacement, feront l’objet d’un gel en 2025, puisqu’ils doivent se libérer prochainement avec le départ de l’agent titulaire.
Le gel entraîne - dans ces cas - des conséquences humaines douloureuses, puisque des agent.es contractuel.les remplaçant.es, présent.es parfois depuis plusieurs mois ou années, voient leur contrat brutalement non renouvelé. Cela conduit à des situations difficiles à vivre pour les agent.es concerné.es et pour les collègues avec qui ils ou elles travaillent.
Nous avons demandé communication de la liste des postes gelés en 2024 (avec mention de la Direction, du site, de la catégorie hiérarchique), il était question de 41 postes, ainsi que celle – dès qu’elle sera connue - des 50 postes gelés pour 2025.
Nous serons vigilants sur la répartition par Direction et par site de ces postes gelés, et que certains sites ou directions ne soient pas plus touchés que d’autres.
Réponses.
- La Région a indiqué que la liste des postes gelés pour 2024 nous serait communiquée. Il en sera de même pour 2025 lorsque les arbitrages auront été rendus par le Président. Un Comité de dialogue social sera réunie à cette occasion au cours du 1er trimestre 2025.
- La Région dit vouloir développer – avec le gel de postes – une politique plus forte en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Nous vous appelons à nous faire part des gels annoncés pour 2025 dans vos services et directions respectives.
Par ailleurs, nous demandons que les postes occupés par des contractuels en remplacement, ne soit plus gelés et que les contractuels remplaçants impactés aujourd’hui, soient accompagnés par la DRH et prioritaires pour assurer de prochains remplacements.
AGENCES REGIONALES.
Nos collègues de la CGT ont interpellé l’exécutif sur la situation de l’agence culturelle l’A, financée par la Région. A la suite à la baisse drastique des financements de la Région, elle a décidé de fermer son antenne de Limoges (5 postes), de licencier trois salariés au 31/12 et de muter les deux autres vers une autre antenne.
Il ne s’agit plus là de gel de postes, comme dans les services, mais de suppressions nettes de poste et de restructuration, dans des conditions brutales, très pénalisantes pour les agents concernés et pour le territoire du Limousin. D’autres agences régionales sont ou seront impactées.
La FSU a interpellée sur les conditions brutales dans lesquelles ces licenciements ont été opérés, et elle soutien les salariés des agences. Vous trouverez sur notre site, un point sur l’impact des baisses de financement de la Région sur les agences régionales, dans l’état des informations qui nous ont été communiquées Lire notre article en ligne.
Les représentant.es de la Région - manifestement pas informés de ces décisions qui sont pourtant la conséquence directe de la politique régionale - n’ont pas pu apporter de réponse en séance.
Restaurant administratif de Bordeaux : changement de prestataire.
Nous avons évoqué le changement de prestataire du restaurant administratif de Bordeaux au 6 janvier prochain, ce qui impactera le personnel en place alors qu’il travaille déjà dans des conditions moins favorables que les collègues de la restauration dans les lycées.
L’administration a promis de revenir vers nous pour donner des explications sur ce changement de prestataire et les conditions du nouveau contrat. En effet, lors du dernier changement de prestataire nous avions déjà proposé que la Région internalise la restauration à Bordeaux et nous le demandons à nouveau.
La Région, qui dispose de centaines d’agents de restauration dans les lycées, a en effet toutes les compétences techniques nécessaires pour gérer directement, avec du personnel de la Région, la restauration à l’hôtel de Région. Une réponse sur le restaurant de Bordeaux nous sera apportée prochainement.
2 – Port de Bayonne : Délégation de service public
La proposition.
La Région est propriétaire du port de commerce de Bayonne (13ème port français) depuis 2006. L’exploitation en a été confiée il y a 15 ans à la CCI de Bayonne et du Pays-Basque.
A l’approche du terme de la convention de délégation à la CCI, la Région a décidé de créer une société portuaire (SAS) pour l’exploitation du Port de Bayonne. Le CST de la Région a été saisi le 06/03/2024. Lire le compte-rendu
Le Capital de cette société est détenu par la Région à 70 %, la CCI des Landes et la CCI Bayonne/Pays basque, détenant les 30% restant.
La Société portuaire a pris en charge depuis le 01/07/24 la concession. Le contrat de concession a été présenté au CST du 11 décembre.
D’une durée de 40 ans (durée maximale possible) le contrat confie à la société portuaire, en particulier l’exploitation, le développement, la commercialisation, l’entretien, la maintenance, … ainsi que la réalisation d’un plan prévisionnel d’investissements.
Les débats :
Nous avons demandé des précisions concernant les conditions de modification ou de dénonciation de ce contrat de concession et insisté sur les conséquences éventuelles sur le personnel régional du Port de Bayonne.
L’exécutif et l’administration confirment qu’il n’y aura aucune incidence sur les missions exercées par le Pôle TIMCV (Transports) de la Région, ni sur le volume des effectifs du pôle. La gestion du port est une compétence régionale obligatoire. Pour la Région, le choix d’une durée de 40 ans permettra d’avoir une bonne visibilité sur les investissements.
Nous serons cependant vigilants sur la questions des incidences sur les missions des services et nous vous invitons à nous contacter en cas de difficultés
Concernant la vie du contrat de concession, un suivi annuel et tous les 5 ans sera effectué. L’hypothèse d’une dénonciation du contrat est très improbable du fait de participation majoritaire de la Région au capital de la société.
Le vote : Forts de ces précisions, nous nous sommes abstenus. Total (collège des représentant.es du personnel) : 4 contre, 10 abstentions. Un.e élu.e de la Région s’est également abstenu.e
Prochaines réunions du CST :
Le jeudi 9 janvier à Bordeaux : A l’ordre du jour : Modification d’organisation du Pôle Assemblées et Affaires Juridiques (SG et DARE), Dérogation sur le dépassement astreintes indemnisées DTRV 23, Jours de fermeture des services en 2025, Bilan annuel 2024 du plan d’actions Egalité Femmes/Hommes
Le jeudi 30 janvier à Limoges. Ordre du jour non communiqué à ce jour.
Vos représentant.es FSU au CST
• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Jérome Defrain (Pôle Education et citoyenneté, 16 Cognac)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).
N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions et de vos propositions, nous sommes à votre écoute.
