Actus en Nouvelle-Aquitaine

L’agenda du dialogue social en 2024 à la Région

Nous réclamions depuis longtemps à la Région la mise en place d’un agenda social, afin de pouvoir planifier les discussions et négociations à venir avec la collectivité.

Nous avons demandé en intersyndicale un agenda et proposé les thématiques qui pour nous sont prioritaires, le questeur Pierre Chéret a donné des éléments de réponse à chaque point, au 4ème trimestre 2023.

1 - La protection sociale complémentaire (PSC) : complémentaire santé et prévoyance (maintien de salaire en cas de maladie).

3 enjeux importants :

  • Le niveau de protection à garantir aux agents. Il est défini par la Région si le choix est fait d’aller vers un contrat collectif,
  • Le montant de la cotisation : qui est largement fonction du niveau de protection et des caractéristiques de la population à protéger
  • et le montant de la participation de la Région, qui vient en déduction du montant de la cotisation.

Le contrat collectif avec la MGEN en vigueur à la Région, arrive à échéance fin 2024. Il sera prolongé jusqu’à la fin de 2025. Mais sans attendre le prochain contrat, nous avons demandé la revalorisation dès maintenant de la participation de la Région, a minima pour compenser l’augmentation des cotisations. La revalorisation consentie par la Région au 1er janvier 2024 est la bienvenue mais demeure insuffisante, dans le contexte de baisse du pouvoir d’achat.

Le questeur a confirmé que les discussions débuteraient au début de 2024.

2 - Le Rifseep.

Nous demandons unerevalorisation d’ensemble du RIFSEEP, qui n’a pas suivi l’augmentation du point d’indice (3,5 % en 2022 et 1,5% en 2023).
Nous demandons également le respect de l’obligation quadriennale de révision du Rifseep pour les agents dont les missions n’ont pas évolué, ainsi que l’achèvement de l’alignement par le haut du montant du Rifseep pour les agents des lycées.

Le questeur a indiqué que des discussions auraient lieu en 2024, mais il estime que les marges de manœuvre financière de la collectivité sont minces et donc que les discussions seront difficiles.

3 - La pénibilité.

Il nous faut poursuivre la discussion sur la réduction de la pénibilité pour tous les agents de la collectivité. Nous voulons ici, élargir la réflexion sur la compensation de la pénibilité là où elle ne peut pas être suffisamment réduite. A ce jour seuls les agents qui interviennent dans les plonges des lycées peuvent en bénéficier sous la forme de 1 à 3 jours supplémentaires de congés chaque année.

Le Questeur nous dit vouloir avancer sur le sujet, et faire le lien avec le travail sur l’analyse de l’absentéisme pour raison de santé.

4 - Le repositionnement / reclassement des agents.

Avec l’allongement des carrières et l’usure supplémentaire subie, une stratégie de reclassement/repositionnement s’impose afin de permettre aux agents qui ne peuvent plus exercer leur métier pour raisons de santé, de rebondir. Le reclassement sur les postes d’accueil dans les lycées n’est pas suffisant.

Même réponse de la part du Questeur.

5 - Prestations sociales.

  • L’intersyndicale demande un travail de remise à plat des aides avec notamment une meilleure progressivité, ainsi que l’augmentation du budget qui leur est consacré.
  • Pour les chèques déjeuners  : nous demandons une revalorisation de la part employeur, qui reste bloquée depuis la fusion à 4,80 € sur les 8 € de la valeur faciale du chèque. Nous revendiquons une augmentation significative, sachant que le plafond d’exonération de la participation employeur est fixé depuis le 1er janvier 2024 à 7,18 €.
  • La participation à l’Arena  : elle a été diminuée depuis deux ans, certes dans une moindre proportion que les dépenses de fonctionnement de la Région, mais alors que le nombre d’adhérents augmente et que l’inflation entraîne des difficultés financières pour beaucoup de collègues..

Le questeur est d’accord pour rediscuter des prestations sociales, mais il n’y aura pas d’augmentation de la valeur des chèques déjeuner en 2024. Sur l’Arena, il s’engage à maintenir en 2024 le montant actuel de la subvention.

6 - Dotation en postes dans les lycées et les CREPS.

Nous demandons notamment que le barème de dotation prenne en compte les restrictions médicales dont beaucoup d’agents font l’objet. La FSU a fait part de ses propositions à l’Exécutif.

Un préavis de grève intersyndical a été déposé fin janvier afin de permettre aux agents de se mobiliser lorsque le dialogue dotation se traduit par des suppressions de postes.

7 - Agents d’accueil des lycées logés par nécessité absolue de service.

Leurs obligations horaires annuelles sont supérieures de 7 % à leurs collègues (1723 h au lieu de 1607). Cet horaire accru, prévu par la loi de 2001 sur la RTT, a été remis en cause par un jugement du Conseil d’Etat. De plus, il ne correspond plus à la réalité des missions de ces agents qui sont de plus en plus sollicités sur d’autres tâches.

Chacune des 6 organisations syndicales de la Région ont adressé au Président le 8 décembre 2023 un recours gracieux contre cette décision. Dans sa réponse du 5 février 2024, le Président Rousset s’est « engagé à étudier favorablement la demande de l’Intersyndicale de suppression des horaires d’équivalence ».

8 - Prise en compte de l’expérience professionnelle et de l’expertise (carrières et Rifseep)

Les représentant.es FSU demandent depuis longtemps une réflexion sur ce sujet.

Pour l’instant, la Région n’a retenu que le volet « expertise » et pas l’expérience, qui est pourtant de par la loi, l’un des 2 critères légaux (avec la valeur professionnelle) qui fondent la décision de faire avancer en grade un agent.

L’expertise, est déjà un critère pris en compte dans les Lignes directrices de gestion RH de la Régionpour la promotion interne vers Agent de maîtrise et aussi pour l’avancement de grade au sein des catégories A et B Lire à ce propos

La Région a élaboré des propositions très restrictives qui identifient un nombre limité de fonctions (quelques dizaines de métiers occupés par 200 à 400 agents sur plus de 8000) selon les hypothèses, qui pourraient bénéficier de ce critère pour avancer plus rapidement en grade et à terme avoir une valorisation de leur Rifseep.

Nous reviendrons vers les agents prochainement sur le sujet.

9 - Réorganisation des service au siège

Nous réclamons toujours une planification des projets de réorganisation des services, qui sont présentés très fréquemment en CST afin de nous permettre d’anticiper et daller à l’écoute des collègues concernés.

Vos représentant.es FSU au CST

• Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, 87 Limoges)
• Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, 33 Bordeaux)
• Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, 33 Bordeaux)
• Karine Rodrigues (Lycée Professionnel, 19 Bort les Orgues)
• Jérome Defrain (Pôle Education et citoyenneté, 16 Cognac)
• Véronique Audhuy (Pôle Développement économique et environnemental, 87 Limoges),
• Didier Babulle (Lycée Gustave Eiffel, 33 Bordeaux)
• Hugues Palcy (Lycée Gisèle Halimi, 33 Bazas).

La FSU territoriale, premier syndicat à la Région Nouvelle-Aquitaine

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